Fourniture et transport de sel de déneigement dans les centres techniques du Département du Rhône

Conseil général du Rhône

Ce marché concerne la fourniture et le transport de sel, destiné au déneigement et au traitement du verglas des routes départementales, dans le cadre de la viabilité hivernale. Les fournitures seront livrées par le titulaire du marché dans les différents centres techniques du Département du Rhône. Il est prévu une période de préparation d'un mois à compter de la date de notification du marché, non comprise dans le délai global d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-12 Avis de marché
2012-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat. A titre inficatif, le montant estimatif est de 1 096 440,00 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120878
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Heure de retrait et de dépôt des offres: 8:15 à 16:30. Renseignements administratifs complémentaires: Service des marchés publics. Tél. +33 472617865. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne la fourniture et le transport de sel, destiné au déneigement et au traitement du verglas des routes départementales, dans le cadre de la viabilité hivernale. Les fournitures seront livrées par le titulaire du marché dans les différents centres techniques du Département du Rhône. Il est prévu une période de préparation d'un mois à compter de la date de notification du marché, non comprise dans le délai global d'exécution.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: A12028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées en application des articles 43,44, 45 et 52 du code des marchés publics. A cet effet vous joindrez à votre candidature les imprimés DC1 (version 12/12/11) et DC2 (version 15/09/10) joints au dossier ou à défaut: -une lettre de candidature précisant si vous vous présentez seul ou en groupement, -une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique; -si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (si oui, produire la copie du jugement), -les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la DC1, - un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) (DC2 rubrique C1).
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Situation économique et financière:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 version 15/09/10 rubrique D1) ou le cas échéant, tout document justificatif.
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Capacité technique et professionnelle:
Les capacités techniques du prestataire ou du groupement de prestataires seront analysées à partir: - certificats ou références attestés par les maîtres d'ouvrage pour des prestations similaires, d'importance comparable, datant de moins de trois ans. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leurs moyens en personnels et en matériels. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, meme s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités professionnelles de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Departement du Rhone
Adresse postale: direction de la mobilite Service Exploitation des Réseaux, 31 rue Mazenod Cedex 03
Téléphone: +33 472192704 📞
Courrier électronique: hugues.maitre@rhone.fr 📧
Nom: Département du rhône
Adresse postale: DCP - service Marchés Publics "Le Drapeau" 26 rue de la Part-Dieu Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Fax: +33 472617181 📠
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Nom: département du rhône
Adresse postale: DCP - service marchés publics "Le Drapeau" 26 rue de la Part-Dieu Cedex 03
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A12028
Informations complémentaires
Heure de retrait et de dépôt des offres: 8:15 à 16:30. Renseignements administratifs complémentaires: Service des marchés publics. Tél. +33 472617865. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 073-120878 (2012-04-12)
Avis d'attribution de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 096 440 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-244817
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-120878
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 367, BOAMP 75 B du 17.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-26 📅
Nom: Rock sas
Adresse postale: 91 av. de la 1ère Division Blindée, BP 1258 Cedex 1
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 147-244817 (2012-07-30)
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