Fourniture et transport de produits pour travaux divers sur les voiries et espaces publics des 14 communes de la communauté de communes

Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse

Fourniture et transport de produits pour travaux divers sur les voiries et espaces publics des 14 communes de la communauté de communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Béton › Béton prêt à l'emploi
• Béton › Produits en béton

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-06	Avis de marché
2012-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en béton
Quantité ou étendue:

Marchés séparés à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique d'une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois.144 600454 400

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en béton 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse
Adresse postale: place de la Résistance - BP 69
Code postal: 01340
Commune postale: Montrevel-en-Bresse
Contact
Courrier électronique: marie-france.collin@cc-montrevelenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474256898 📞
Fax: +33 474308542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043754
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Conditions de participations: Elles sont détaillées dans le règlement de consultation. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation. Présentation des variantes: Les variantes devront être déposées avec une offre de base. Modalités de transmission des offres (sont détailllées dans le règlement de consultation): Transmission papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Contre récépissé ou recommandé avec avis de réception postal ou par chronospost avant la date et heure limites à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Transmission électronique: Les candidats désirant transmettre leur offre par voie électronique peuvent le faire à l'adresse suivante: http://ccm.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 144 600 💰
454 400 💰
Brève description:

Fourniture et transport de produits pour travaux divers sur les voiries et espaces publics des 14 communes de la communauté de communes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et transport de produits béton préfabriqués
Brève description: Tuyaux, bordures, caniveaux, pavés.
Quantité ou étendue: Montant mini HT (EUR): 51 000,00 - montant maxi HT (EUR): 152 900,00.
Informations complémentaires sur les lots:

Les seuils mini et maxi indiqués correspondent à la durée maximale du marché (48 mois).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et transport de tuyaux PVC, regards béton et grilles fonte
Brève description: Tuyaux PVC, grilles fontes, drains agricoles.
Quantité ou étendue: Montant mini HT (EUR): 38 400,00 - montant maxi HT (EUR): 127 500,00.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et transport de béton prêt à l'emploi
Brève description: Béton prêt à l'emploi.
Quantité ou étendue: Montant mini HT (EUR): 55 200,00 - montant maxi HT (EUR): 174 000,00.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marchés séparés à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique d'une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12FOUR01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les 14 communes de la communauté de communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— imprimé DC1 rempli, daté et signé,

— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière: — Imprimé DC2 renseigné.
Capacité technique et professionnelle:

— Joindre en annexe du DC2:

— Les renseignements relatifs aux moyens humains, matériels et techniques dont le candidat dispose,

— Une liste de références similaires sur les 3 dernières années en indiquant la nature des fournitures livrées ou des prestations exécutées, le montant, la date et les noms des destinataires publics ou privés,

— Le schéma d'organisation du plan d'assurance qualité (PAQ),

— La charte nationale sur le transport des matériaux de construction, document ci-joint, à signer par le candidat (avec cachet).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du code des marchés publics.

Prix unitaires.

Révision périodique annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Réglement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Délai global de paiement: 30 jours.

Modalités de financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse
URL des documents: http://ccm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FOUR01
Informations complémentaires

Conditions de participations:

Elles sont détaillées dans le règlement de consultation. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation.

Présentation des variantes:

Les variantes devront être déposées avec une offre de base.

Modalités de transmission des offres (sont détailllées dans le règlement de consultation):

Transmission papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté.

Contre récépissé ou recommandé avec avis de réception postal ou par chronospost avant la date et heure limites à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Transmission électronique:

Les candidats désirant transmettre leur offre par voie électronique peuvent le faire à l'adresse suivante: http://ccm.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2012/S 027-043754 (2012-02-06)

Avis d'attribution de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 454 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes de Montrevel-en-Bresse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153180
Se réfère à l'avis: 2012/S 27-043754
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

S'agissant des montants indiqués en section II.2) et en section V aux rubriques "valeur totale finale des marchés" de chaque lot, il est précisé qu'il s'agit des montants maximum pour la durée totale des marchés (soit 48 mois). Annonce no144, BOAMP 28 B du 9.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les 14 Communes de la Communauté de communes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-03 📅
Nom: Les prefabrications Bressannes (LPB)
Adresse postale: RN 79 - A40
Commune postale: Crottet
Code postal: 01290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Point P
Adresse postale: 6 ter rue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000

3️⃣
Nom: Cemex betons Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: parc d'affaires de la Bandonnière, 6 rue Louis Gattefossé
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69802
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 093-153180 (2012-05-14)

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