Fourniture et transport de panneaux et de dispositifs de signalisation de police permanente et temporaire pour la voirie départementale

Département de Gers

Fourniture et transport de panneaux et de dispositifs de signalisation de police permanente et temporaire pour la voirie départementale. Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Lieu d'exécution: Département du Gers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-19 Avis de marché
2013-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et prévisionnel, les quantités de produits qui pourront être commandées annuellement s'élèvent à :60 000,00 EUR (H.T.). Pour le lot 160 000,00 EUR (H.T.). Pour le lot 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: DirecTion des déplacements et des infrastructures, hôtel du département, 81 route de Pessan BP 20569
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.cg32.fr 🌏
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407309
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.cg32.fr. Marché à bons de commandecriteres d'attributions : Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Unité monétaire utilisée, l'euro.informations sur l'accord cadre:accord cadre conclu avec un seul opérateur économique pour chaque lotreconduction: ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3mode de reconduction du marché : reconduction tacitedématérialisation des procédures: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et transport de panneaux et de dispositifs de signalisation de police permanente et temporaire pour la voirie départementale. Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Lieu d'exécution: Département du Gers.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et transport de panneaux et de dispositifs de signalisation de police permanente pour la voirie départementale.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et transport de panneaux et de dispositifs de signalisation de police temporaire pour la voirie départementale.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Ao12fsignalpoltemp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ;- si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années.- certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du Département du Gers - délai global de paiement de 30 jours-application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations %. (40)
2. Valeur technique %. (40)
3. Livraison %. (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Martin Philippe, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cg32.fr 🌏
Nom: Conseil général du Gers : direction des déplacements et des infrastructures
Adresse postale: Service gestion des infrastructures, 81 route de Pessan Cedex 9 BP 20569
Nom: Conseil général du Gers : service de la commande publique
Adresse postale: 81 route de Pessan Cedex 9 BP 20569
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao12fsignalpoltemp.
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.cg32.fr. Marché à bons de commandecriteres d'attributions : Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Unité monétaire utilisée, l'euro.informations sur l'accord cadre:accord cadre conclu avec un seul opérateur économique pour chaque lotreconduction: ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3mode de reconduction du marché : reconduction tacitedématérialisation des procédures: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 247-407309 (2012-12-19)
Avis d'attribution de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 003 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des déplacements et des infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan, BP 20569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-139105
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407309
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches.cg32.frMarchés à bons de commande sans minimum ni maximum conclus pour un an à compter de leur notification avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an.Le montant du marché correspond au montant du détail estimatif.Le présent avis d'attribution vaut publicité de la décision de signer les marchés.Les marchés peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité - Direction des déplacements et des infrastructures 81 route de Pessan à Auch. Annonce no195, BOAMP 248 B du 22.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ao12fsignalpoltemp

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Livraison (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-22 📅
Nom: Sarl Signaux Girod Chelle
Adresse postale: 8 rue Jean de Guerlins - ZI Thibaud - BP 70421
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31104

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos BP 543
Source: OJS 2013/S 083-139105 (2013-04-23)
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