Fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le Sla de Mauvezin (cantons de Mauvezin, Gimont, Auch Nord Est, Fleurance, Saint-Clar, Cologne, L'Isle Jourdain, Lectoure et Miradoux)

Département de Gers

— Matériaux roulés alluvionnaires: sables 0/d granulats d/d tout venant brut 0/d - "D3" réf norme Nfp 11 300 - matériaux concassés alluvionnaires: sables fillerisés 0/d gnt type A 0/d gravillons d/d - matériaux concassés issus de roches massives: sables 0/d graves 0/d granulats d/d - "D3" réf norme Nfp 11 300 enrochements il s'agit d'un marché à bons de commandes conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Carrère
• SAS Carrières du Sud-Ouest - sablières du Val d'Agenais
• SAS Razel-Bec
• SAS Roussille

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-12	Avis de marché
2013-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et prévisionnel, les quantités de granulats qui pourront être commandées annuellement s'élèvent à: 5 000 T.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: direction des déplacements et des infrastructures, hôtel du département, 81 route de Pessan, BP 20569
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.cg32.fr 🌏
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-362420
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.cg32.fr. Marché à bons de commande criteres d'attributions: une enchère électronique ne sera pas effectuée unité monétaire utilisée, l'euro.informations sur l'accord-cadre: il pourra être retenu jusqu'à 4 opérateurs économiques maximum. Reconduction: ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Nombre de reconductions éventuelles: 3 mode de reconduction du marché: tacite lieu d'exécution: Sla de Mauvezin Dématérialisation des procédures: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.cg32.fr. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.cg32.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Ao12granulats2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: — liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres du département du Gers -délai global de paiement de 30 jours- application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique % (20)
3. Performances environnementales % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Martin Philippe, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cg32.fr 🌏
Nom: Conseil général du Gers: direction des déplacements et des infrastructures
Adresse postale: service modernisation et infrastructures, 81 route de Pessan Cedex 9, BP 20569
Nom: Conseil général du Gers: direction de l'administration générale
Adresse postale: service de la commande publique, 81 route de Pessan Cedex 9, BP 20569
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao12granulats2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 220-362420 (2012-11-12)

Avis d'attribution de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 940 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des déplacements et des infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan, BP 20569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-137265
Se réfère à l'avis: 2012/S 220-362420
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches.cg32.fr Marchés à bons de commande, en multi-attribution, sans montant minimum et sans montant maximum conclus pour une année pour une année à compter de leur notification avec tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes d'un an. Le montant du marché correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les marchés. Les marchés peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité : direction des déplacements et des infrastructures - 81 route de Pessan à Auch Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (20)
3. Performances environnementales (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-25 📅
Nom: SAS Carrières du Sud-Ouest - sablières du Val d'Agenais
Adresse postale: Ilot du Puntail
Commune postale: Saint-Loup
Code postal: 82340

2️⃣
Nom: SAS Roussille
Adresse postale: BP no 6 - Au Pont
Commune postale: Layrac
Code postal: 47390

3️⃣
Nom: SAS Razel-Bec
Adresse postale: Département matériaux - 12 chemin de Garrabot - BP 60023
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31771

4️⃣
Nom: SAS Carrère
Adresse postale: rue Empardailhan
Commune postale: Monfort
Code postal: 32120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos BP 543
Source: OJS 2013/S 082-137265 (2013-04-23)

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