Fourniture et transport de chlorure de sodium utilisé pour la viabilité hivernale du réseau routier départemental
Département de la Haute-Savoie
Les prestations désignées ci-après sont à réaliser au titre du présent marché: - la fourniture, le chargement, le transport et le déchargement des fondants aux lieux de livraison, dans les centres d'exploitation des routes départementales. - La mise en oeuvre de dispositions permettant d'éviter tout mélange des fondants avec des corps étrangers au cours du chargement, du déchargement et du stockage, - la protection contre les intempéries (bâchage, capots...) des contenants, que le transport s'effectue par route, fer ou voie navigable - la constitution et la gestion d'un stock tampon d'une capacité minimum de 2 000 tonnes pour le sel de classe B, pour chacun des lots. Le niveau minimum de ces stocks devra être maintenu dans la mesure du possible du 1er novembre au 1er mars de chaque année d'exécution du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-08 | Avis de marché |
| 2012-06-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-080270
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et transport de sel pour les routes de l'arrondissement d'Annecy.
Valeur estimée hors TVA: 256 000 💰
1 023 300 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
2 170 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
1 139 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture et transport de sel pour les routes de l'arrondissement de Thonon.
Valeur estimée hors TVA: 295 000 💰
1 181 000 💰
Description des options:
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12s0031
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas de versement d'une avance une garantie est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Direction de la commande publique: secrétariat
Département de la Haute Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1° étage - bureau 111 (dépot possible en mains propres contre récepissé) BP 2444
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0031
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2012/S 049-080270 (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:
— Lot no 1: fourniture et transport de sel pour les routes départementales de l'arrondissement d'Annecy - lot no 2: fourniture et transport de sel pour les routes départementales de l'arrondissement de Bonneville - lot no 3: fourniture et transport de sel pour les routes départementales de l'arrondissement de Saint Julien - lot no 4: fourniture et transport de sel pour les routes départementales de l'arrondissement de Thonon.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-080270
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. Marché à bons de commande criteres d'attributions: La valeur technique de l'offre est jugée sur le mémoire technique à produire par le candidat, suivant le cadre type joint. Pour l'évaluation du critère technique, les sous-critères retenus sont pondérés de la manière suivante: - sous-critère no 1: organisation générale: 15 % - sous-critère no 2: production des fondants: 30 % - sous-critère no 3: transport des fondants: 30 % - sous-critère no 4: stockage intermédiaire des fondants (dont le stock tampon): 20 % - sous-critère no 5: déchargement sur lieu de livraison: 5 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats pourront présenter une offre concernant un, plusieurs, ou la totalité des lots. Cependant pour des raisons de sécurisation des approvisionnements et afin d'assurer la continuité du service public, un même candidat ne pourra se voir attribuer aumaximum que 3 lots à savoir les lots no 1, 2 et 4.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations désignées ci-après sont à réaliser au titre du présent marché: - la fourniture, le chargement, le transport et le déchargement des fondants aux lieux de livraison, dans les centres d'exploitation des routes départementales. - La mise en oeuvre de dispositions permettant d'éviter tout mélange des fondants avec des corps étrangers au cours du chargement, du déchargement et du stockage, - la protection contre les intempéries (bâchage, capots...) des contenants, que le transport s'effectue par route, fer ou voie navigable - la constitution et la gestion d'un stock tampon d'une capacité minimum de 2 000 tonnes pour le sel de classe B, pour chacun des lots. Le niveau minimum de ces stocks devra être maintenu dans la mesure du possible du 1er novembre au 1er mars de chaque année d'exécution du marché.
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Brève description: Fourniture et transport de sel pour les routes de l'arrondissement d'Annecy.
Valeur estimée hors TVA: 256 000 💰
1 023 300 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et transport de sel pour les routes de l'arrondissement de Bonneville.
Valeur estimée hors TVA: 543 000 💰
2 170 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et transport de sel pour les routes de l'arrondissement de Saint Julien.
Valeur estimée hors TVA: 285 000 💰
1 139 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture et transport de sel pour les routes de l'arrondissement de Thonon.
Valeur estimée hors TVA: 295 000 💰
1 181 000 💰
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une période allant du 1.9.2012 au 31.8.2013. Il est reconductible expressement 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12s0031
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1, DC2) - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).
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— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire devra être supérieur au montant maxi du lot ou des lots auxquels l'entreprise répond.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2) - une liste des principales fournitures en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2).
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Dépôts et garanties exigés: En cas de versement d'une avance une garantie est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics. Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Direction de la commande publique: secrétariat
Département de la Haute Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1° étage - bureau 111 (dépot possible en mains propres contre récepissé) BP 2444
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0031
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. Marché à bons de commande criteres d'attributions: La valeur technique de l'offre est jugée sur le mémoire technique à produire par le candidat, suivant le cadre type joint. Pour l'évaluation du critère technique, les sous-critères retenus sont pondérés de la manière suivante: - sous-critère no 1: organisation générale: 15 % - sous-critère no 2: production des fondants: 30 % - sous-critère no 3: transport des fondants: 30 % - sous-critère no 4: stockage intermédiaire des fondants (dont le stock tampon): 20 % - sous-critère no 5: déchargement sur lieu de livraison: 5 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats pourront présenter une offre concernant un, plusieurs, ou la totalité des lots. Cependant pour des raisons de sécurisation des approvisionnements et afin d'assurer la continuité du service public, un même candidat ne pourra se voir attribuer aumaximum que 3 lots à savoir les lots no 1, 2 et 4.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2012/S 049-080270 (2012-03-08)
Avis d'attribution de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 455 425 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du 30ème R.I, BP 2444
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185027
Se réfère à l'avis: 2012/S 49-080270
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-08 📅
Nom: Rock
Adresse postale: 91 av de la Rue Division Blindée
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Quadrimex
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2012/S 112-185027 (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 455 425 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du 30ème R.I, BP 2444
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185027
Se réfère à l'avis: 2012/S 49-080270
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Annonce no 259, BOAMP 50 B du 10.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-08 📅
Nom: Rock
Adresse postale: 91 av de la Rue Division Blindée
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Quadrimex
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2012/S 112-185027 (2012-06-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)