Fourniture et transport de chlorure de sodium utilisé comme fondant routier sur les routes départementales de la Savoie

Conseil général de la Savoie

Le matériau sera conforme à la norme NF 98-180 - service hivernal - chlorure de sodium utilisé comme fondant routier. Ses caractéristiques seront les suivantes: - granularité: moyen - teneur en chlorures: classe B - teneur en eau: Classe 3 - teneur en antimottant: Minimum 10mg/kg - teneur en sulfates solubles: Inférieure à 3 % Le matériau sera conditionné en vrac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadrimex
• ROCK

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-30	Avis de marché
2012-08-30	Informations complémentaires
2012-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.7.2012 jusqu'au 30.6.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Savoie
Adresse postale: hôtel du département BP 1802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-109702
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: se référer au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur http://cg73.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire de Tarentaise / Vanoise.
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoires d'albertville / Ugine, d'aix Les Bains et de la Combe de Savoie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoires de Maurienne, de l'avant-pays Savoyard et de Chambéry.
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 12AA017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique: qualités de la chaîne de transport (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de la Savoie
Adresse postale: direction général adjointe à l'aménagement - secrétariat général - service assistance administrative - l'Adret, 1 rue des Cévennes BP 30
Commune postale: Chambery Cedex
Code postal: 73020
Téléphone: +33 479445015 📞
Fax: +33 479967509 📠
Adresse postale: direction des routes - service exploitation - l'Adret, 1 rue des Cévennes BP 30
URL des documents: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du département - bureau du courrier - BP 1802
URL pour la participation: http://cg73.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AA017
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe 119 avenue du maréchal de saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2012/S 067-109702 (2012-03-30)

Informations complémentaires (2012-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-279200
Se réfère à l'avis: 2012/S 67-109702
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2012/S 169-279200 (2012-08-30)

Avis d'attribution de marché (2012-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: hôtel du département, BP 1802

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 174-286796
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Annonce n° 459, BOAMP 67 B du 4.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-10 📅
Nom: Quadrimex
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Rock
Adresse postale: 91 avenue de la 1ère Division Blindée, BP 1258
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68055

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 174-286796 (2012-09-07)

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