Fourniture et transport d'enrobés à froid stockables à l'émulsion de bitume modifié
Conseil général de la Sarthe
Minimum: 500 tonnes/an maximum: 2 000 tonnes/an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-27 | Avis de marché |
| 2012-11-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux enrobés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux enrobés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273827
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Minimum: 500 tonnes/an maximum: 2 000 tonnes/an.
Description des options:
Numéro de référence: 12ff-Rou-1062-A
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Pas de versement d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix sera apprécié au vu du détail estimatif complété par le candidat(voir détail dans le règlement de la consultation) % (60)
2. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments du mémoire justificatif (voir détail dans le règlement de la consultation) % (30)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard des éléments du mémoire justificatif (voir détail dans le règlement de la consultation) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe: M. Blanchard
Adresse postale: service gestion des routes, bureau programmation entretien, 6 avenue Mendes France Cedex 9
Téléphone: +33 244024010 📞
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics
Adresse postale: hôtel du Département Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ff-Rou-1062-A
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2012/S 165-273827 (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux enrobés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux enrobés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273827
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Minimum: 500 tonnes/an maximum: 2 000 tonnes/an.
Description des options:
Le marché est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante: - période ferme: du 1.1.2013 au 31.12.2013 - reconduction no 1: du 1.1.2014 au 31.12.2014 - reconduction no 2: du 1.1.2015 au 31.12.2015 - reconduction no 3: du 1.1.2016 au 31.12.2016.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de consultation). Il peut être utilisé les modèles DC1 et DC2 à jour.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Pas de versement d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. Les sous-traitances devront être déclarées au moment de la remise de l'offre.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix sera apprécié au vu du détail estimatif complété par le candidat(voir détail dans le règlement de la consultation) % (60)
2. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments du mémoire justificatif (voir détail dans le règlement de la consultation) % (30)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard des éléments du mémoire justificatif (voir détail dans le règlement de la consultation) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe: M. Blanchard
Adresse postale: service gestion des routes, bureau programmation entretien, 6 avenue Mendes France Cedex 9
Téléphone: +33 244024010 📞
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics
Adresse postale: hôtel du Département Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ff-Rou-1062-A
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16.7.2007, no291545, Sté Tropic Travaux Signalisation).
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Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2012/S 165-273827 (2012-08-27)
Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-369918
Se réfère à l'avis: 2012/S 165-273827
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix sera apprécié au vu du détail estimatif complété par le candidat(voir détail dans le règlement de la consultation) (60)
2. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments du mémoire justificatif (voir détail dans le règlement de la consultation) (30)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard des éléments du mémoire justificatif (voir détail dans le règlement de la consultation) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-15 📅
Nom: Screg Ouest
Adresse postale: 6 et 8 rue Pierre martin
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Nom: Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 225-369918 (2012-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-369918
Se réfère à l'avis: 2012/S 165-273827
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Minimum: 500 tonnes/an, maximum: 2 000 tonnes/an.
Annonce n° 156, BOAMP 166 B du 29.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix sera apprécié au vu du détail estimatif complété par le candidat(voir détail dans le règlement de la consultation) (60)
2. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments du mémoire justificatif (voir détail dans le règlement de la consultation) (30)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard des éléments du mémoire justificatif (voir détail dans le règlement de la consultation) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-15 📅
Nom: Screg Ouest
Adresse postale: 6 et 8 rue Pierre martin
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Nom: Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16.7.2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation).
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