Fourniture et services de télécommunications

Conseil Gal des Alpes de Hte Provence

Fourniture de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-23 Avis de marché
2013-01-09 Avis d'attribution de marché
2013-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Les candidats peuvent présenter une variante dont les spécifications et les modalités de présentation sont définies à l'article 7 du réglement de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-340273
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de télécommunications.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature qui comprendra les identifications et signatures de tous les membres, en cas de groupement,
— Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat individuel ou le membre du groupement: si le signataire de la candidature ne figure pas au Kbis, il devra avoir reçu le pouvoir d'une personne figurant au Kbis ou d'une personne ayant elle-même le pouvoir d'engager l'entreprise.
Afficher plus
A) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
B) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (case à cocher sur le DC2).
Situation économique et financière:
— Les renseignements permettant d'évaluer la capacité économique et financière du candidat: Dc2 dûment complété et signé en original (pour chaque membre, en cas de groupement d'opérateurs économiques), à savoir:
A) Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des missions auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Les entreprises créées depuis moins de trois (3) ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés depuis leur création.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
b) Une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
C) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— L'agrément de capacité. A ce titre, le candidat pourra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des communications electroniques et des postes (Arcep/ Art) ou la copie de l'extrait du Journal officiel en attestant l'attribution. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine. Pour les candidatures conjointes et solidaires, un des membres du groupement produira l'agrément de capacité (exemple: licence opérateur délivrée par l'art ou l'Arcep).
Afficher plus
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilbert Sauvan, président du conseil général
Nom: Conseil général des Alpes de Haute Provence
Point de contact: David Crespin
Téléphone: +33 492300476 📞
Fax: +33 492300478 📠
Point de contact: unité des marchés publics
Téléphone: +33 492300653 📞
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠
URL pour la participation: http://www.marchespublics.cg04.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Détails d'introduction des recours:
1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative
2-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA
3-Recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation ".
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, FRANCE.
Marché renouvelable
La durée initiale du marché est égale à 2 ans à compter de la date de notification de celui-ci.
Celui-ci pourra être renouvelé au maximum deux fois, pour une nouvelle période de 1 année, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
Source: OJS 2012/S 207-340273 (2012-10-23)
Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal des Alpes de Hte Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010127
Se réfère à l'avis: 2012/S 207-340273
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Annonce no 118, B.O.A.M.P. 208 B du 26.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: Societe Bouygues Telecom
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy les Moulineaux
Code postal: 92447
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Groupement Orange France-France Telecom
Adresse postale: M. Rémy Orange France Telecom- AERM/Pôle AOMP-2 rue J.Ferry
Commune postale: CS 30253 Marseille Cedex 3
Code postal: 13331
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M.Gilbert Sauvan, président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Détails d'introduction des recours :
1 - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative;
2 - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA;
3 - recours "arrêt Tropic Travaux Signalisation".
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE.
Source: OJS 2013/S 009-010127 (2013-01-09)
Avis d'attribution de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 465 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-064981
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Annonce nº 118, BOAMP 208 B du 26.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-19 📅
Nom: Completel méditerranée
Adresse postale: 1-3 rue Cougit
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA
3- recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation ".
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06.
Source: OJS 2013/S 041-064981 (2013-02-22)
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Fournisseurs:
Completel méditerranée Groupement Orange France-France Telecom Société Bouygues Telecom
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications