Fourniture et services de télécommunications mobiles

Conseil Gal des Alpes de Hte Provence

Fourniture et services de télécommunications mobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-23.

Qui ?

• Conseil Gal des Alpes de Hte Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-23	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.Le marché est multi attributaire (3 titulaires maximum).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, BP 216
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date limite de soumission: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272700
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et services de télécommunications mobiles.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Le marché est multi attributaire (3 titulaires maximum).

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12DSI014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les candidats pourront faire usage des imprimés DC1 (dernière version au 12.12.2011) (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (dernière version au 15.9.2010). Ces documents sont joints au présent DCE et également disponibles gratuitement sur le site: www.minefe.gouv.fr.

— La lettre de candidature: DC1 dûment complété, daté et signé en original ou forme libre; il comprendra les identifications et signatures de tous les membres, en cas de groupement,

— Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat individuel ou le membre du groupement: si le signataire de la candidature ne figure pas au Kbis, il devra avoir reçu le pouvoir d'une personne figurant au Kbis ou d'une personne ayant elle-même le pouvoir d'engager l'entreprise,

— La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,

— Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Les renseignements permettant d'évaluer la capacité économique et financière du candidat: DC2 dûment complété et signé en original (pour chaque membre, en cas de groupement d'opérateurs économiques), à savoir:

—— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des missions auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Les entreprises créées depuis moins de trois(3) ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales références contrôlables pour des prestations de services équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— L'agrément de capacité. A ce titre, le candidat pourra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des communications electroniques et des postes (arcep/ art) ou la copie de l'extrait du Journal officiel en attestant l'attribution. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine. Pour les candidatures conjointes et solidaires, un des membres du groupement produira l'agrément de capacité (exemple: licence opérateur délivrée par l'art ou l'Arcep).

Ces informations sont produites à l'appui du formulaire DC2 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas opéré de retenue de garantie au titre du présent marché.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les factures seront émises avec une périodicité mensuelle.

Les abonnements seront facturés à terme à échoir et les consommations à terme échu.

Le délai global de paiement est actuellement de trente (30) jours, à compter de la date de réception de la facture.

Une avance est accordée en une seule fois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant d'un bon de commande est supérieur à 50 000 EUR (HT).

Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.

Budget de fonctionnement du Conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du Cg04 est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bianco Jean-Louis, président du Conseil général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DSI014
Source: OJS 2012/S 164-272700 (2012-08-23)

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