Fourniture et service après-vente d'une flotte de téléphonie mobile pour la CNAV

Cnavts de Paris

Acquisition et maintenance de terminaux mobiles et de services voix et data associés pour la CNAV établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-11 Avis de marché
2012-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics,sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant estimatif du marché est de 311 872, 91 EUR HT sur la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: stephanie.lauray@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155455176 📞
Fax: +33 155458777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date limite de soumission: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-012234
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: fin avril 2012. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être téléchargé sur le site https://cnav.achatpublic.com. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'économie et des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personnehabilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants: 1° Valeur technique (notée sur 50 points): — qualité de l'offre de la solution téléphonie mobile (adéquation de l'offre voix, data, gestion de la flotte, qualité des prestations additionnelles... aux besoins exprimés dans le CCTP) (sur 30), — couverture géographique de l'opérateur (sur 10), — ergonomie et fonctionnalités des terminaux (sur 10). 2° Prix (noté sur 45 points); 3° Implication de la société dans des valeurs sociétales tels que l'emploi de personnels handicapés, séniors et la capacité de la société à recycler les matériels. (noté sur 5 points). Dans sa réponse, chaque candidat devra obligatoirement remplir la cadre de réponse technique. Renseignements techniques auprès de M. Christian Priou (christian.priou@cnav.fr). Renseignements administratifs auprès de Mme Stéphanie Lauray (stephanie.lauray@cnav.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et maintenance de terminaux mobiles et de services voix et data associés pour la CNAV établissement.
Description des options:
L'organisme se réserve le droit de passer avec le titulaire des marchéscomplémentaires ou similaires dans les conditions prévues à l'article 35-II° du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11/05/239
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 110 avenue de Flandre, 75019 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la déclarationd'intention de soumissionner (Dc1)* (signé électroniquement);
2- la déclaration du candidat (DC2)*, complétée du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles;
3- si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4- une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels);
5- une liste de références pour des prestations similaires, sur les 3 dernières années, avec mention du nomet du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des référencesprésentées;
6- une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'emploi destravailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Les candidats serontsélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment références), techniques (moyens matériels ethumains) et financières (chiffres d'affaires).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'établissement.
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas deversement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la Bcemajoré de 7 points.
Le mode de paiement retenu est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution des prestations peut être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAV pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (45)
3. Performances de la proposition en matière de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la Cnavts
Adresse du profil d'acheteur: https://cnav.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/05/239
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: fin avril 2012.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être téléchargé sur le site https://cnav.achatpublic.com. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'économie et des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personnehabilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants:
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1° Valeur technique (notée sur 50 points):
— qualité de l'offre de la solution téléphonie mobile (adéquation de l'offre voix, data, gestion de la flotte, qualité des prestations additionnelles... aux besoins exprimés dans le CCTP) (sur 30),
— couverture géographique de l'opérateur (sur 10),
— ergonomie et fonctionnalités des terminaux (sur 10).
2° Prix (noté sur 45 points);
3° Implication de la société dans des valeurs sociétales tels que l'emploi de personnels handicapés, séniors et la capacité de la société à recycler les matériels. (noté sur 5 points).
Dans sa réponse, chaque candidat devra obligatoirement remplir la cadre de réponse technique.
Renseignements techniques auprès de M. Christian Priou (christian.priou@cnav.fr). Renseignements administratifs auprès de Mme Stéphanie Lauray (stephanie.lauray@cnav.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés6
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci dessus)
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155459191 📞
Source: OJS 2012/S 008-012234 (2012-01-11)
Avis d'attribution de marché (2012-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 437 862,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163030
Se réfère à l'avis: 2012/S 8-012234
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Annonce n° 161, BOAMP 10 B du 14.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-16 📅
Nom: Orange France SA
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94745
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département marchés de la CNAV ou Tribunal administratif (voir adresse ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 098-163030 (2012-05-23)
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Produits/services:
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