Fourniture et reprise de véhicules - fourgons, fourgonnettes, véhicules légers pour le Port de Calais

CCI côte d'opale port de Calais

Fourniture et reprise de véhicules - fourgons, fourgonnettes, véhicules légers pour le Port de Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.

Qui ?

• CCI côte d'opale port de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourgons intégrés › Fourgonnettes
• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Côte d'Opale Port de Calais
Adresse postale: 54 rue du quai de la Loire, CS 90283
Code postal: 62105
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Courrier électronique: marie.sumera@calais-port.fr 📧
Téléphone: +33 321462900 📞
Fax: +33 321462930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-088479
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et reprise de véhicules - fourgons, fourgonnettes, véhicules légers pour le Port de Calais.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de 7 mini fourgonnettes et reprise de 7 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots: Reprise des véhicules obligatoire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de 3 fourgons et reprise de 3 véhicules.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de trois véhicules légers et reprise de 1 véhicule.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12S0008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Calais, 62100 Calais, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature ou modèle DC1 (imprimé disponible sur le site www.finances.gouv.fr/minefi/entreprise/marches_publics/index.htm),

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement,

— En application de l'art. D.8222-5 du code du travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement,

— Une copie du jugement si candidat est en redressement judiciaire ou imprimé DC1,

— Une déclaration dûment datée et signée selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics conformément à l'article 43 du CMP ou imprimé DC1,

— Déclaration sur l'honneur du candidat dûment daté et signée qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12 de l'année précédent le lancement de l'appel d'offres ou imprimé NOTI2 (imprimé disponible sur le site www.finances.gouv.fr/minefi/entreprise/marches_publics/index.htm),

— Déclaration de non condamnation au bulletin n° 2 du code judiciaire au cours des 5 dernières années pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du Code du Travail ou imprimé DC1,

— Attestation d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

Capacités financières:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, travaux, ou fournitures auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— Présentation de l'entreprise (moyens humains, matériels, organigramme, CV des intervenants, effectifs de l'entreprise),

— Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques:

— présentation d'une liste des principales références en relation à l'objet du marché au cours des 3 dernières années (montant, date, nature, destinataire public ou privé),

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, le matériel, et l'équipement technique dont il dispose pour répondre à l'appel d'offres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres de la concession portuaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme juridique de l'attributaire: titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité fonctionnelle du véhicule (30)
3. Caractéristiques environnementales (10)
4. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Suméra
Nom: CCICO Port de Calais
Adresse postale: 54 rue du Quai de la Loire, CS 90283
Point de contact: service QSE
M. Raymond Fievet
Téléphone: +33 321462986 📞
Courrier électronique: raymond.fievet@calais-port.fr 📧
Point de contact: service marchés
Mme Marie Sumera
Téléphone: +33 321462944 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2012/S 054-088479 (2012-03-15)

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