Fourniture et remplacement des sources d'éclairage dans le tunnel du Mont Blanc

GEIE Tunnel du Mt Blanc

Le présent marché a pour objet la fourniture et le remplacement de la totalité des sources d’éclairage de l’ensemble des appareils d’éclairage en voûte du tunnel du Mont Blanc. Le marché prévoit également la fourniture de pièces de dépannage ainsi que les prestations de dépannage éventuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-05 Avis de marché
2013-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la fourniture et le remplacement de la totalité des sources d’éclairage de l’ensemble des appareils d’éclairage en voûte du tunnel du Mont Blanc, sur les rails à 4,70 m de haut. Le Marché prévoit également la fourniture de pièces de dépannage ainsi que les prestations de dépannage éventuelles.Les prestations à exécuter par le Titulaire du Marché sont notamment:— fourniture de 2 500 lampes au sodium à haute pression de 100 W,— fourniture de 200 lampes au sodium à haute pression de 250 W,— fourniture de 200 lampes au sodium à haute pression de 400 W,— fourniture de 5 700 lampes fluorescents de 36 W,— fourniture de matériel de dépannage (ce matériel comprend notamment: fusibles, condensateurs, connecteurs, ballasts, relais et prises),— démontage et remontage des appareils en voûte,— lavage des appareils d’éclairage,— remplacement systématiquement des sources, et des matériels annexes endommagés(dépannage),— évacuation des déchets tels qu’anciennes sources et autres matériels usagés.Le Marché aura une durée estimée de 50 jours et 50 nuits consécutives, réparties sur 13 semaines.500 000,00650 000,00
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE Tunnel du Mt Blanc
Adresse postale: Plateforme du Tunnel du Mont-Blanc
Code postal: 74400
Commune postale: Chamonix
Contact
Adresse Internet: http://www.tunnelmb.com 🌏
Courrier électronique: d.marino@tunnelmb.com 📧
Téléphone: +33 450553947 📞
Fax: +33 450553919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320778
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché. S’agissant des éventuels groupements d’opérateurs économiques candidats, aucune modification du groupement ne sera admise entre la remise des candidatures et la remise des offres finales. Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser le candidat unique ou les membres du groupement candidat attributaire à constituer une société de projet qui sera signataire du marché. Les plis contenant les candidatures doivent être transmis soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé à l’une des adresses mentionnées au point I.1). Horaires de réception des plis du lundi au vendredi (hors jours fériés): 9:00/12:00- 12:30/15:30. Les offres sont remises selon les modalités décrites dans le règlement de consultation (date limite reception des offres: lundi 26.11.2012 à 12:00). La visite sur site est obligatoire. Les candidats devront contacter le Pouvoir adjudicateur pour prendre rendez-vous (au numéro suivant: +33 450555783). La visite devra avoir lieu avant le 31.10.2012 à 15:00. Cette visite préalable à la remise de l’offre, fera l’objet d’une attestation de visite qui devra être remise au dossier d’appel d’offres.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et le remplacement de la totalité des sources d’éclairage de l’ensemble des appareils d’éclairage en voûte du tunnel du Mont Blanc. Le marché prévoit également la fourniture de pièces de dépannage ainsi que les prestations de dépannage éventuelles.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la fourniture et le remplacement de la totalité des sources d’éclairage de l’ensemble des appareils d’éclairage en voûte du tunnel du Mont Blanc, sur les rails à 4,70 m de haut. Le Marché prévoit également la fourniture de pièces de dépannage ainsi que les prestations de dépannage éventuelles.
Afficher plus
Les prestations à exécuter par le Titulaire du Marché sont notamment:
— fourniture de 2 500 lampes au sodium à haute pression de 100 W,
— fourniture de 200 lampes au sodium à haute pression de…
… 250 W,
… 400 W,
— fourniture de 5 700 lampes fluorescents de 36 W,
— fourniture de matériel de dépannage (ce matériel comprend notamment: fusibles, condensateurs, connecteurs, ballasts, relais et prises),
— démontage et remontage des appareils en voûte,
— lavage des appareils d’éclairage,
— remplacement systématiquement des sources, et des matériels annexes endommagés(dépannage),
— évacuation des déchets tels qu’anciennes sources et autres matériels usagés.
Le Marché aura une durée estimée de 50 jours et 50 nuits consécutives, réparties sur 13 semaines.
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 💰
650 000,00 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GEIE-TMB, communes de Chamonix (France) et de Courmayeur (Italie).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature identifiant le candidat unique ou, en cas de groupement, l’ensemble des membres du groupement, et indiquant les habilitations du mandataire pour représenter les membres du groupement dans l’hypothèse où la candidature d’un groupement est présentée par le mandataire de ce groupement (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent). La DC 1 est disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics thème "formulaires" et "formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution".
Afficher plus
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l’honneur, en application des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:
Afficher plus
a) Condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l’article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre etat de l’Union Européenne,
Afficher plus
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
b) Lutte contre le travail illégal:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre etat de l’Union Européenne,
Afficher plus
— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
c) Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
Afficher plus
e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre;
Afficher plus
f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
Afficher plus
g) Marchés de défense et de sécurité:
— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute,
Afficher plus
— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'Etat.
h)que les renseignements fournis dans le formulaire DC 2, et ses annexes, sont exacts.
Ces déclarations sont incluses dans le cadre F1 du formulaire de type DC 1 en vigueur. La DC1 est disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics thème "formulaires" et "formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution".
Afficher plus
À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat, les pièces suivantes (cadre C du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). La DC2 est disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics thème "formulaires" et "formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution. Ils devront indiquer si ils font l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente cadre D2 du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).
Afficher plus
Les candidats établis dans un autre État devront produire des certificats et attestations établis par les administrations et organismes du pays d’origine.
Lorsque de tels certificats ne sont pas délivrés par le pays concerné, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou italienne ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par u traducteur assermenté.
Afficher plus
Situation économique et financière:
A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou la preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l’un des renseignements ou documents prévus ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement:
a) une liste des principales fournitures, de même nature, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les fournitures de même nature sont la fourniture et pose de luminaires tunnel.
Afficher plus
b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie ou une caution bancaire d'un montant de 5 % de l'offre pour le marché de base devra être constituée par le titulaire du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par les ressources budgétaires propres du GEIE-TMB. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le Pouvoir adjudicateur. Le paiement sera effectué par virement sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Daniele Marino
Courrier électronique: tgi-lyon@justice.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Afficher plus
S’agissant des éventuels groupements d’opérateurs économiques candidats, aucune modification du groupement ne sera admise entre la remise des candidatures et la remise des offres finales.
Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser le candidat unique ou les membres du groupement candidat attributaire à constituer une société de projet qui sera signataire du marché.
Les plis contenant les candidatures doivent être transmis soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé à l’une des adresses mentionnées au point I.1).
Horaires de réception des plis du lundi au vendredi (hors jours fériés): 9:00/12:00- 12:30/15:30.
Les offres sont remises selon les modalités décrites dans le règlement de consultation (date limite reception des offres: lundi 26.11.2012 à 12:00).
La visite sur site est obligatoire. Les candidats devront contacter le Pouvoir adjudicateur pour prendre rendez-vous (au numéro suivant: +33 450555783).
La visite devra avoir lieu avant le 31.10.2012 à 15:00.
Cette visite préalable à la remise de l’offre, fera l’objet d’une attestation de visite qui devra être remise au dossier d’appel d’offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Istance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Istance de Lyon
Source: OJS 2012/S 195-320778 (2012-10-05)
Avis d'attribution de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 337 722,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE Tunnel du Mont-Blanc
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Mont-Blanc
Commune postale: Chamonix-Mont-Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-061034
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-320778
Numéro JO-S: 39

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine duGEIE-TMB, communes de Chamonix (France) et de Courmayeur (Italie).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-19 📅
Nom: Etde sa
Adresse postale: 130 route de Chenex- BP 20
Commune postale: Valleiry
Code postal: 74520
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande istance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande istance de Lyon
Source: OJS 2013/S 039-061034 (2013-02-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Centre-Est Rhône-Alpes Haute-Savoie
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Appareils d'éclairage et lampes électriques Pièces de lampes et d'appareils...