Fourniture et régénération de catalyseurs NOx et CO pour les installations de DéNOx de la Centrale diesel de Dégrad-des-Cannes en Guyane

EDF

Répartition du marché selon 4 lots:
— lot 1: approvisionnement de catalyseurs de NOx,
— lot 2: approvisionnement de catalyseurs de CO,
— lot 3: régénération de catalyseurs de NOx,
— lot 4: régénération de catalyseurs de CO.
Les consultés pourront répondre à 1 ou plusieurs lots.
Une même entreprise pourra être attributaire de un ou de plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères › Matériel pour installation de purification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-30	Avis de marché
2012-11-15	Informations complémentaires
2013-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pour installation de purification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pour installation de purification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 7 allée de l'Arche
Code postal: 92099
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: violaine.hascal@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350949
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Important! Afin de participer à la consultation pour ce marché, les entreprises intéressées devront au préalable déposer un dossier de candidature sur la plate-forme d'achats. Électronique de EDF (http://portail-achats.edf.com) dans les Demandes d'Informations: n° rfi_55265 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Toute entreprise souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître. La consultation sera effectuée après validation des dossiers de candidature via le portail achats électronique d’EDF (http://portail-achats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Répartition du marché selon 4 lots:

— lot 1: approvisionnement de catalyseurs de NOx,

— lot 2: approvisionnement de catalyseurs de CO,

— lot 3: régénération de catalyseurs de NOx,

— lot 4: régénération de catalyseurs de CO.

Les consultés pourront répondre à 1 ou plusieurs lots.

Une même entreprise pourra être attributaire de un ou de plusieurs lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de catalyseurs de NOx
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de catalyseurs de CO
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Régénération de catalyseurs de NOx
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Régénération de catalyseurs de CO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Livraison des catalyseurs (neufs et régénérés) au transitaire EDF en métropole (Le Havre ou Bordeaux).

EDF se charge du transport jusqu'en Guyane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article

421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du Code général des impôts.

Code pénal et par l’article 1741 du Code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31.12. de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Afin de participer à la consultation objet de cet avis, le soumissionnaire devra avoir un chiffre d’affaires annuel supérieur à 500 k€ sur les 3 dernières années.

Dans ce cadre, le soumissionnaire doit:

— préciser le premier mois de l'année fiscale,

— fournir son chiffre d’affaires ainsi que les rapports financiers des 3 derniers exercices,

— préciser son chiffre d'affaires dans le secteur concerné pour ces 3 derniers exercices,

— préciser son chiffre d'affaires global avec EDF,

— indiquer son chiffre d'affaires avec EDF dans le secteur concerné.

Capacité technique et professionnelle:

1 - Le soumissionnaire (via, éventuellement, ses sous-traitants) doit justifier et fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités par exemple, s'il en dispose, de plusieurs références au cours des 10 dernières années, en matière de:

— fourniture de catalyseurs NOx et CO (lot 1 et 2) pour installation sur moteurs de centrale thermique,

— régénération de catalyseurs NOx et CO (lot 3 et 4) pour installation sur moteurs de centrale thermique.

Ces références ou ces éléments devront démontrer la capacité à fournir ou à régénérer les catalyseurs d'une centrale diesel en milieu insulaire. Ils devront préciser, le cas échéant:

— le client et son appréciation de l'intervention,

— le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance),

— l'objet du marché, nom de l'installation, année,

— les caractéristiques principales,

— les délais de fabrication et délais de livraison (lot 1 et 2),

— les taux de régénérations (lot 3 et 4).

2. Le soumissionnaire doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).

3. Le soumissionnaire doit disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).

4. Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines qui portent sur l’objet du marché.

Les candidats pourront démontrer leur capacité économique, financière et technique en demandant que soient prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et eux. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs et du fait qu’ils en disposeront pour l’exécution du présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

EDF se réserve le droit de demander une caution bancaire ou une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Violaine Hascal
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.edf.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2012/S 212-350949 (2012-10-30)

Informations complémentaires (2012-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-368092
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350949
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2012/S 224-368092 (2012-11-15)

Avis d'attribution de marché (2013-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299721
Se réfère à l'avis: 2012/S 224-368092
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

L'avis de marché a subi 2 avis rectificatifs afin de réduire le périmètre du contrat à la seule fourniture de 2 lots de catalyseurs NOx et CO. Un avis de marché 2013/S 115-196775 a été publié le 7.6.2013 pour la mise en place d'un accord cadre plus général comprenant la fourniture de catalyseurs NOx et CO, la regénération, la mesure d'activité ainsi que l'élimination, pour l'ensemble des centrales diesels SEI et PEI.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Livraison des catalyseurs au transitaire EDF en métropole (Le Havre ou Bordeaux). EDF se charge du transport jusqu'en Guyane.

Référence
Dates
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 235-387476
Source: OJS 2013/S 173-299721 (2013-09-02)

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