Fourniture et pose du materiel de jalonnement directionnel

Communauté d'agglomération Montpellier

Marché de fournitures à bons de commande concernant la fourniture et la pose de matériels de signalisation directionnelle.
Le marché comprend:
— La fourniture et pose de nouveaux ensembles de signalisation,
— Des interventions sur des matériels "de type communauté d'agglomération " en place ou provenant du stock de 1er, 2ème générations et de jalonnement dynamique,
— interventions urgentes - astreinte.
Toutefois, la Communauté d'agglomération de Montpellier se réserve la possibilié dans le cadre d'opérations particulières importantes, notamment en raison de leur montant, de leur durée ou de leur phasage, telle que l'aménagement de voiries d'agglomération, de traiter les travaux concernant la signalisation directionnelle en dehors de ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-13 Avis de marché
2012-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux lumineux de signalisation
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les seuils minimum et maximum sont fixés comme suit pour la période initiale et les pèriodes de reconduction:Minimum (période initiale): 300 000 EUR (HT).Maximum (période initiale): 1200 000 EUR HT.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux lumineux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: immeuble "La Coupole", 50 place Zeus CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225299
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: voir Ii.1 "description" et Ii.2 "quantité ou étendue du marché". Accord cadre avec un seul opérateur et exécuté par émissions de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sans négociation, ni mise en concurrence. Autres nomenclatures: panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux (34992000-7); installation de mobilier urbain. (45233293-9);mobilier urbain. (34928400-2);travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation. (45316000-5);installation de matériel de signalisation. (45316200-7). Tous les avis de publicité de la Communauté d'agglomération de Montpellier sont consultables sur le site: www.montpellier-agglo.com; onglet "marchés publics". Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitant, sous-traitant, ...) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans le cas d'un groupement le dossier de candidature doit comprendre une seule lettre de candidature pour l'ensemble du groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-avant; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement. Renseignement(S) administratif(s): Direction adjointe des marchés publics. Mlle Angélique Cruz. Tel: +33 467136949. Fax +33 467136295. https://marches.montpellier-agglo.com Courriel: marches-pubics@montpellier-agglo.com. Renseignement(S) Technique(S): Direction des transports et de la voirie. Mrs S. Mari et F. Willemin /tél: +33 467136166. Fax: +33 467136243 /https://marches.montpellier-agglo.com /Courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00 12:00-14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés; envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com; téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier-agglo.com. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les offres peuvent être: - transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de. L'Organisme qui passe le marché; - déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier (9:00- 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés;- transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. La Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). Le marché est conclu à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. Pour le délai d'exécution et de livraison, il faut se référer à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fournitures à bons de commande concernant la fourniture et la pose de matériels de signalisation directionnelle.
Le marché comprend:
— La fourniture et pose de nouveaux ensembles de signalisation,
— Des interventions sur des matériels "de type communauté d'agglomération " en place ou provenant du stock de 1er, 2ème générations et de jalonnement dynamique,
— interventions urgentes - astreinte.
Toutefois, la Communauté d'agglomération de Montpellier se réserve la possibilié dans le cadre d'opérations particulières importantes, notamment en raison de leur montant, de leur durée ou de leur phasage, telle que l'aménagement de voiries d'agglomération, de traiter les travaux concernant la signalisation directionnelle en dehors de ce marché.
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Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les seuils minimum et maximum sont fixés comme suit pour la période initiale et les pèriodes de reconduction:
Minimum (période initiale): 300 000 EUR (HT).
Maximum (période initiale): 1200 000 EUR HT.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Description des options: Marché négocié au sens de l'article 35-II-4 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2958TV12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Toutefois, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles:
Fntp 372 ou équivalent.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra attester de sa compétence sur des missions de complexité et de nature similaires à celles objet de la présente consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement.
Il ne sera pas fait application d'une retenue de garantie.
Garantie à première demande couvrant le montant de l'avance fixé à 5 % dans les conditions prévues au CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Communauté d'agglomération.
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du Code des marchés publics et soumises aux conditions du ccag fcs .Les prestations seront rémunérées sur prix unitaires révisables annuellement.
Chaque livraison correspondant à un bon de commande fera l'obet d'une facture.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un seul groupement.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et exprimée en euros.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Montpellier ou Mme La 1ère vice-présidente
direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2958TV12
Informations complémentaires
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: voir Ii.1 "description" et Ii.2 "quantité ou étendue du marché". Accord cadre avec un seul opérateur et exécuté par émissions de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sans négociation, ni mise en concurrence.
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Autres nomenclatures: panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux (34992000-7); installation de mobilier urbain. (45233293-9);mobilier urbain. (34928400-2);travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation. (45316000-5);installation de matériel de signalisation. (45316200-7).
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Tous les avis de publicité de la Communauté d'agglomération de Montpellier sont consultables sur le site: www.montpellier-agglo.com; onglet "marchés publics".
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitant, sous-traitant, ...) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Dans le cas d'un groupement le dossier de candidature doit comprendre une seule lettre de candidature pour l'ensemble du groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-avant; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.
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Renseignement(S) administratif(s):
Direction adjointe des marchés publics.
Mlle Angélique Cruz.
Tel: +33 467136949.
Fax +33 467136295.
Renseignement(S) Technique(S):
Direction des transports et de la voirie.
Mrs S. Mari et F. Willemin /tél: +33 467136166.
Fax: +33 467136243 /https://marches.montpellier-agglo.com /Courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com.
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00 12:00-14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés; envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com; téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier-agglo.com.
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Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
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Les offres peuvent être: - transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de.
L'Organisme qui passe le marché; - déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier (9:00- 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés;- transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com.
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La Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
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Le marché est conclu à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
Pour le délai d'exécution et de livraison, il faut se référer à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Si marché non reconduit, à l'issue de l'une ou l'autre des périodes d'exécution, nouvel avis en 2013,2014 ou 2015. Si marché à terme, nouvel avis en 2016.
Source: OJS 2012/S 135-225299 (2012-07-13)
Avis d'attribution de marché (2012-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: immeuble "La Coupole", 50 place Zeus, CS 39556

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405844
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225299
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et des marchés publics, Mme Virginie Péris, tél. +33 467136244 ; télécopieur : +33 467136190 ; mail : v.peris@montpellier-agglo.com. L'analyse des offre a été faite au regard d'un DQE, le montant du candidat retenu s'élève à 700 658.18 EUR HT. Annonce nº 365, BOAMP 137 B du 18.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération de Montpellier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: Signaux Girod
Adresse postale: Parc d'activité Aftalion 8 rue Alfred Sauvy
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 247-405844 (2012-12-19)
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