Fourniture et pose de vitrerie dans les batiments départementaux
Conseil général du Rhône
Cette consultation concerne la fourniture et la pose de vitrerie de tous types dans les batiments départementaux. Les travaux ne comportent pas de tranche, ils sont répartis en 2 lots correspondant à 2 secteurs géographiques soit 2 marchés à bons de commande. Ils ne comportent ni minimum ni maximum. Pour un certain nombre de batiments en particulier les collèges, une partie des travaux sera exécutée pendant la période des vacances scolaires, et plus particulièrement au cours des mois de juillet et août. Les entreprises concernées devront disposer des moyens humains et matériels suffisants au cours de ces périodes. Marchés sans option technique conformément aux CCTP. Et bordereaux de prix concernés. Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification et au plus tôt le 1.1.2013 pour une durée de 1 an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-21 | Avis de marché |
| 2012-09-14 | Informations complémentaires |
| 2013-02-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de vitrerie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de vitrerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté, Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269808
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur Est
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Brève description:
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.
Numéro de référence: A12063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Departement du Rhone
Adresse postale: Direction du Patrimoine, Service Exploitation Maintenance, 31 rue Mazenod, Cedex 03
Point de contact: Jacques Faure
Courrier électronique: jacques.faure@rhone.fr 📧
Adresse postale: DCP, Service des Marchés "Le Drapeau" (8:15-16:30), en août: de 8:15 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, 26 rue de la Part-Dieu, Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Fax: +33 472617181 📠
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: DCP, Service des Marchés publics, 26 rue de la Part-Dieu, Cedex 03
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A12063
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 162-269808 (2012-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de vitrerie
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. La valeur estimée totale pour un an est de 100 000 EUR (TTC.). Le volume d'activités est donné à titre indicatif. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de vitrerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté, Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269808
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Heure de retrait et de dépôt des offres: 8:15 à 16:30 (En août: de 8:15 à 12:00 et de 14:00 à 16:30). Renseignements administratifs complémentaires: Service des marchés publics. Tél: +33 472617865. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation concerne la fourniture et la pose de vitrerie de tous types dans les batiments départementaux. Les travaux ne comportent pas de tranche, ils sont répartis en 2 lots correspondant à 2 secteurs géographiques soit 2 marchés à bons de commande. Ils ne comportent ni minimum ni maximum. Pour un certain nombre de batiments en particulier les collèges, une partie des travaux sera exécutée pendant la période des vacances scolaires, et plus particulièrement au cours des mois de juillet et août. Les entreprises concernées devront disposer des moyens humains et matériels suffisants au cours de ces périodes. Marchés sans option technique conformément aux CCTP. Et bordereaux de prix concernés. Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification et au plus tôt le 1.1.2013 pour une durée de 1 an.
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Intitulé du lot: secteur Est
Brève description:
Les cantons d'Anse - Beaujeu - Belleville - Bron -Caluire et Cuire - Décines - Gleizé - Limonest - Lyon 1er - Lyon 2e - Lyon 3e - Lyon 4e - Lyon 6e - Lyon 7e - Lyon 8e - Meyzieu-Monsols - Neuville sur Saône - Rillieux la Pape - Vaulx en Velin - Villefranche sur Saône - Villeurbanne Centre - Villeurbanne Nord - Villeurbanne Sud.
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Références et qualifications: Qualibat 4711 - EFF2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Brève description:
Les cantons d'Amplepuis - l'Arbresle - le Bois d'Oingt - Condrieu - Ecully - Givors - d'Irigny - Lamure sur Azergues - Lyon 5e - Lyon 9e - Mornant -d'Oullins - St Fons - Ste Foy lès Lyon - St Genis Laval - St Laurent de Chamousset -St Priest - St Symphorien d'Ozon - St Symphorien sur Coise - Tarare - Tassin la Demi Lune - Thizy - Vaugneray - Vénissieux Sud - Vénissieux Nord.
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Numéro de référence: A12063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature ou DC 1 (version du 25.6.2012). L'Ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP (ou DC 1 rubrique F1). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC 2 version 15.9.2010 rubrique D2). Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) (DC 2 rubrique C1).
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC 2 rubriques D1 et/ou G). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.
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Les certificats de qualification professionnelle; Les classifications requises ou l'indication des moyens humains et matériels dont dispose le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par des références de travaux, ou tout autre moyen, en rapport avec la prestation à réaliser, datant de moins de 5 ans, précisant notamment, le maître d'ouvrage, la nature et le coût des travaux, les moyens humains et matériels.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des Marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle.
Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Departement du Rhone
Adresse postale: Direction du Patrimoine, Service Exploitation Maintenance, 31 rue Mazenod, Cedex 03
Point de contact: Jacques Faure
Courrier électronique: jacques.faure@rhone.fr 📧
Adresse postale: DCP, Service des Marchés "Le Drapeau" (8:15-16:30), en août: de 8:15 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, 26 rue de la Part-Dieu, Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Fax: +33 472617181 📠
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: DCP, Service des Marchés publics, 26 rue de la Part-Dieu, Cedex 03
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A12063
Informations complémentaires
Heure de retrait et de dépôt des offres: 8:15 à 16:30 (En août: de 8:15 à 12:00 et de 14:00 à 16:30). Renseignements administratifs complémentaires: Service des marchés publics. Tél: +33 472617865. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Informations complémentaires (2012-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295216
Se réfère à l'avis: 2012/S 162-269808
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2012/S 180-295216 (2012-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295216
Se réfère à l'avis: 2012/S 162-269808
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2012/S 180-295216 (2012-09-14)
Avis d'attribution de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 518 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon Cedex 03
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-047855
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-06 📅
Nom: Lardet Miroiterie
Adresse postale: 25 rue Lavoisier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
2️⃣
Nom: Établissements Targe
Adresse postale: 58 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 031-047855 (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 518 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon Cedex 03
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-047855
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.Annonce no 143, BOAMP 163 A du 24.8.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-06 📅
Nom: Lardet Miroiterie
Adresse postale: 25 rue Lavoisier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
2️⃣
Nom: Établissements Targe
Adresse postale: 58 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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