Fourniture et pose de signalisations verticales

Ville de Noisy le Sec

Fourniture et pose de signalisations verticales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

Qui ?

• Ville de Noisy le Sec

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière
• Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation › Installation de matériel de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:

Fourniture de potelets et barrières selon les besoins du pouvoir adjudicateur. Marché exécuté par le biais de bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant maximum des bons de commande est de 30 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy le Sec
Adresse postale: service marchés publics
Code postal: 93130
Commune postale: Noisy-le-Sec
Contact
Courrier électronique: commande.publique@noisylesec.fr 📧
Téléphone: +33 149426429 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230628
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Critères relatifs à la candidature: capacité technique, professionnelle et financière Moyens humains 15 % (sous-critère technique) moyens matériels 15 % (sous-critère technique) Moyens mis en oeuvre pour le recyclage (sous-critère technique) Plan qualité 5 % (sous-critère de la démarche qualité) délai de livraison 5 % (sous-critère de la démarche qualité) Dossier de consultation du marché gratuit, remis contre récépissé, envoyé après demande par mail: commande.publique@noisylesec.fr ou téléchargé par les candidats à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1). Transmission de l'offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: MAPA no2012/4417 fourniture de signalisations verticales ne pas ouvrir. Remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal avant la date et heure indiquées au Iv.3.4) à l'adresse suivante: Ville de Noisy-Le-Sec, service des marchés publics, place du Maréchal Foch, 93134 Noisy-Le-Sec Cedex, FRANCE. Transmission électronique pli adressé par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1). L'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission sur un support physique électronique interdite. Fuseau horaire de référence: (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Transmission d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier autorisée dans les conditions du règlement de la consultation du marché. Formats électroniques acceptés: word, excel, PDF. niveau mini signature électronique: Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1. Renseignement(S) administratif(s):Ville de Noisy-Le-Sec, service des marchés publics, place du Maréchal Foch, 93134 Noisy-Le-Sec Cedex, FRANCE. M. Joel Ahmed-Seytel Tél. +33 149426429 commande.publique@noisylesec.fr Renseignement(S) technique(s): Ville de Noisy-Le-Sec, place du Maréchal Foch, 93134 Noisy-Le-Sec Cedex, FRANCE, service de la voirie de la circulation: M. William Renard. Tél. +33 149426601 william.renard@noisylesec.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Critères relatifs à la candidature: capacité technique, professionnelle et financière Moyens humains 15 % (sous-critère technique) moyens matériels 15 % (sous-critère technique) Moyens mis en oeuvre pour le recyclage (sous-critère technique) Plan qualité 5 % (sous-critère de la démarche qualité) délai de livraison 5 % (sous-critère de la démarche qualité) Dossier de consultation du marché gratuit, remis contre récépissé, envoyé après demande par mail: commande.publique@noisylesec.fr ou téléchargé par les candidats à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1). Transmission de l'offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: MAPA no2012/4417 fourniture de signalisations verticales ne pas ouvrir. Remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal avant la date et heure indiquées au Iv.3.4) à l'adresse suivante: Ville de Noisy-Le-Sec, service des marchés publics, place du Maréchal Foch, 93134 Noisy-Le-Sec Cedex, FRANCE. Transmission électronique pli adressé par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1). L'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission sur un support physique électronique interdite. Fuseau horaire de référence: (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Transmission d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier autorisée dans les conditions du règlement de la consultation du marché. Formats électroniques acceptés: word, excel, PDF. niveau mini signature électronique: Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1. Renseignement(S) administratif(s):Ville de Noisy-Le-Sec, service des marchés publics, place du Maréchal Foch, 93134 Noisy-Le-Sec Cedex, FRANCE. M. Joel Ahmed-Seytel Tél. +33 149426429 commande.publique@noisylesec.fr Renseignement(S) technique(s): Ville de Noisy-Le-Sec, place du Maréchal Foch, 93134 Noisy-Le-Sec Cedex, FRANCE, service de la voirie de la circulation: M. William Renard. Tél. +33 149426601 william.renard@noisylesec.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et pose de signalisations verticales.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Reconduction au sens du droit français.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/4417
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 rue de la Fontaine, 93130 Noisy-le-Sec, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise. Ou copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée. Ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Listes des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défait, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le prestataire est rémunéré par application du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées annuellement. Les prix sont ajustables par référence au catalogue. Budget communal, pas de financement par les fonds européens.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Démarché qualité (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Joel Ahmed-Seytel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kiP_FVfnYD 🌏
Nom: Ville de Noisy-Le-Sec
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kiP_FVfnYD 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/4417
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 138-230628 (2012-07-18)

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