Fourniture et pose de signalisation verticale pour le réseau routier du département de l'Yonne

Conseil général de l'Yonne

Fourniture et pose de signalisation verticale pour le réseau routier du département de l'Yonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-05 Avis de marché
2013-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum comprenant la fabrication, la fourniture, le transport et éventuellement la pose et la dépose des divers matériels de signalisation verticale, permanente et temporaire sur le réseau départemental (routes départementales, vélo route, autres sites) et les services du département.A titre indicatif, et sans engagement de la collectivité, les prestations (fourniture et fourniture+pose) commandées lors des précédents exercices avoisinent en moyenne annuelle les 270 000,00 euroUros (TTC) (la répartition étant de ¼ du marché pour la fourniture+pose, les ¾ restants étant dédiés à une prestation de fourniture).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Adresse postale: hôtel du département service des marchés publics, 1 rue de l'Etang Saint Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 213-352270
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Durée du marché: un an à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2013 et reconductible annuellement trois fois un an (années 2014, 2015 et 2016). Critères de sélection des candidats. Capacités techniques, financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. Retrait du dossier de consultation: Soit sur support papier auprès du: Conseil général de l'Yonne, service des marchés publics, 10 route de Saint Georges, 89000 Perrigny, FRANCE. Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au: Conseil général de l'Yonne, service des marchés publics, hôtel du département, 1 rue de l'Etang Saint-Vigile, 89089 Auxerre Cedex, FRANCE. Soit par voie électronique: Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du D.C.E. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - télécopie: +33 386728803 ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose de signalisation verticale pour le réseau routier du département de l'Yonne.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum comprenant la fabrication, la fourniture, le transport et éventuellement la pose et la dépose des divers matériels de signalisation verticale, permanente et temporaire sur le réseau départemental (routes départementales, vélo route, autres sites) et les services du département.
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A titre indicatif, et sans engagement de la collectivité, les prestations (fourniture et fourniture+pose) commandées lors des précédents exercices avoisinent en moyenne annuelle les 270 000,00 euroUros (TTC) (la répartition étant de ¼ du marché pour la fourniture+pose, les ¾ restants étant dédiés à une prestation de fourniture).
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Numéro de référence: F12056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du département de l'Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12056
Informations complémentaires
Durée du marché: un an à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2013 et reconductible annuellement trois fois un an (années 2014, 2015 et 2016).
Critères de sélection des candidats.
Capacités techniques, financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.
Retrait du dossier de consultation:
Soit sur support papier auprès du:
Conseil général de l'Yonne, service des marchés publics, 10 route de Saint Georges, 89000 Perrigny, FRANCE.
Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au:
Conseil général de l'Yonne, service des marchés publics, hôtel du département, 1 rue de l'Etang Saint-Vigile, 89089 Auxerre Cedex, FRANCE.
Soit par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents.
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du D.C.E. Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - télécopie: +33 386728803 ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, PP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du contrat.
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La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n° 291545).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2012/S 213-352270 (2012-11-05)
Avis d'attribution de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, service des marchés publics, 1 rue de l'Étang Saint Vigile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 066-109813
Se réfère à l'avis: 2012/S 213-352270
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Consommation moyenne annuelle 225 752,00 EUR (HT). Annonce n° 89, BOAMP 215 A du 7.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du département de l'Yonne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-27 📅
Nom: Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier, BP 30004 ZI
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no291545)
Source: OJS 2013/S 066-109813 (2013-04-02)
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