Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la fourniture, la livraison et la pose éventuelle de signalisation verticale d'information culturelle et touristique. Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum d'une durée de 4 ans. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:
“Estimation par an: 27 000 EUR sur (TTC).” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: hôtel du département, quartier la Chaumette, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date limite de soumission: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275682
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“Accord cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la Directive 2004 : 18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés...”
Accord cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la Directive 2004 : 18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. L'ouverture des offres n'est pas publique dans la législation française (art 22 du Cmp). Les opérateurs économiques ne peuvent y siéger. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2012.32. Dématérialisation des offres: se reporter au règlement de consultation.
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Source: OJS 2012/S 166-275682 (2012-08-28)
Avis d'attribution de marché (2012-12-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier La Chaumette, BP 737
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-385866
Se réfère à l'avis: 2012/S 166-275682
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Instance chargée de recours et introduction en recours: les précisions sont indiquées dans l'aapc initial.”
Source: OJS 2012/S 235-385866 (2012-12-04)