Fourniture et pose de signalisation verticale d'information culturelle et touristique

Conseil général de l'Ardèche

Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la fourniture, la livraison et la pose éventuelle de signalisation verticale d'information culturelle et touristique. Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum d'une durée de 4 ans. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Signaux Girod Rhône Alpes Signaux Girod Morez

Qui ?

• Conseil général de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-28	Avis de marché
2012-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue: Estimation par an: 27 000 EUR sur (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: hôtel du département, quartier la Chaumette, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date limite de soumission: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275682
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Accord cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la Directive 2004 : 18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. L'ouverture des offres n'est pas publique dans la législation française (art 22 du Cmp). Les opérateurs économiques ne peuvent y siéger. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2012.32. Dématérialisation des offres: se reporter au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: cg07drd2012.32
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de l'ardèche et ponctuellement en limite des départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— Les certifications Nf-Equipement de la route, ainsi que les fiches techniques associées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix révisés annuellement. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement prévu par autorisation de programme affectée par délibération de la commission permanente du 14.3.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de l'Ardèche, direction des routes départementales, direction adjointe entretien exploitation des routes. Service exploitation et sécurité
Adresse postale: 2, rue de la recluse pôle Astier Froment B.P. 737
Fax: +33 475669799 📠
Nom: Département de l'Ardèche. Direction des routes départementales. Service gestion du budget routier
Adresse postale: 2 rue de la recluse pôle Astier Froment BP 737
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 475667943 📠
Nom: Département de l'Ardèche. Service marchés publics (pour la remise des offres uniquement)
Adresse postale: villa la Chaumette

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cg07drd2012.32
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141042 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif auprès du Président du Conseil général de l'Ardèche (adresse point... I.1) dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative): www.legifrance.gouv.fr.

Recours pour excès de pouvoir, (art. R 421-1 du Code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.

Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief.

(Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).

Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 551.13;L 521-1, R 522-1 du Cja).

Référé contractuel (art L551.13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le contrat (art R 551.7 Cja) ou 6 mois en l'absence de cette publication.

Source: OJS 2012/S 166-275682 (2012-08-28)

Avis d'attribution de marché (2012-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier La Chaumette, BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-385866
Se réfère à l'avis: 2012/S 166-275682
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Instance chargée de recours et introduction en recours: les précisions sont indiquées dans l'aapc initial. Annonce no 120, BOAMP 168 B du 31.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: Groupement Signaux Girod Rhône Alpes Signaux Girod Morez
Adresse postale: Parc des Pivolles, 82 rue Elisée Reclus
Commune postale: Décines Cedex
Code postal: 69153
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 235-385866 (2012-12-04)

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