Fourniture et pose de signalisation de police, plastique, temporaire et lumineuse

Département du Loiret

Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: il s'agit de fourniture de signalisation verticale permanente de police, de fourniture de signalisation temporaire, de fourniture de signalisation plastique, de fourniture de signalisation lumineuse et de travaux de pose.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sécurité et signalisation

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-29	Avis de marché
2013-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Quantité ou étendue:

Il s'agit de passer un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires avec un seul opérateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: département du Loiret, 15 rue Eugène Vignat BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347435
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Criteres d'attributions: Sous-Critères: 1- critère " Prix des prestations ": 60 points calcul=60 x (offre la moins chère / offre considérée) 2- critère " Valeur technique ": 30 points a -Pertinence de l'organisation proposée en terme de moyens humain et matériel, ainsi qu'en terme de démarche qualité avec l'objet du marché (qualification et formation du personnel, matériels de chantier mis à disposition pour le marché, plan d'assurance qualité, procédures de contrôle) (15 points): a) Les moyens humains seront jugés en fonction des compétences et du personnel affecté au marché (5 points). B) Les moyens techniques et organisationnels seront jugés sur la conception, la fabrication, l'organisation pour la production et la démarche qualité (10 points). B -Fourniture de 3 échantillons (15 points) afin de permettre la comparaison des produits,les candidats fourniront obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits suivant: 1) Un panneau de type B14 de gamme normale (Ø850) avec mention " 70 ", une bride 80x40 et la fiche technique des deux produits (5 points) 2) Un panneau temporaire tri flash de gamme normale (Ø1000) monté sur un pied, équipé d'une pile ou d'une batterie et la fiche technique du produit. (6 points) 3) Un cône de chantier non lesté de hauteur 750 muni d'un système de préhension et équipé de bandes rétro-réfléchissantes et la fiche technique du produit (4 points) en plus des fiches techniques, seront appréciés les caractéristiques des produits, c'est-à-dire la solidité, la maniabilité, la sécurité à la manipulation et l'aspect esthétique. 3 - critère "Valeur environnementale": 10 points pertinence de l'approche du candidat en matière de sécurité et du respect de l'environnement (10 points) la sécurité sera jugée sur le dispositif mis en oeuvre pour assurer la sécurité du personnel mais également pour assurer la sécurité des usagers de la route (5 points). Le candidat sera jugé sur la qualité des modalités de mises en oeuvre et d'exécution, ainsi que la pertinence du dossier d'exploitation. Le respect de l'environnement sera jugé sur les mesures prises en matière de protection de l'environnement et celles en matière d'évacuation et de recyclage des déchets pour le présent marché (5 points). Durée du marché: 1 an reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans unité monétaire utilisée, l'euro.aucune option n'est autorisée. Appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Date prévisionnelle de notification du marché: mars 2013 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature: investissement recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au Joue concernant le même marché ?: Non Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: - par courrier à M. le directeur des Routes annexe du département du Loiret immeuble Chateaubriand 3, rue Chateaubriand 45100 Orleans-La-Source Ou par fax: 02 38 25 45 00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Criteres d'attributions: Sous-Critères: 1- critère " Prix des prestations ": 60 points calcul=60 x (offre la moins chère / offre considérée) 2- critère " Valeur technique ": 30 points a -Pertinence de l'organisation proposée en terme de moyens humain et matériel, ainsi qu'en terme de démarche qualité avec l'objet du marché (qualification et formation du personnel, matériels de chantier mis à disposition pour le marché, plan d'assurance qualité, procédures de contrôle) (15 points): a) Les moyens humains seront jugés en fonction des compétences et du personnel affecté au marché (5 points). B) Les moyens techniques et organisationnels seront jugés sur la conception, la fabrication, l'organisation pour la production et la démarche qualité (10 points). B -Fourniture de 3 échantillons (15 points) afin de permettre la comparaison des produits,les candidats fourniront obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits suivant: 1) Un panneau de type B14 de gamme normale (Ø850) avec mention " 70 ", une bride 80x40 et la fiche technique des deux produits (5 points) 2) Un panneau temporaire tri flash de gamme normale (Ø1000) monté sur un pied, équipé d'une pile ou d'une batterie et la fiche technique du produit. (6 points) 3) Un cône de chantier non lesté de hauteur 750 muni d'un système de préhension et équipé de bandes rétro-réfléchissantes et la fiche technique du produit (4 points) en plus des fiches techniques, seront appréciés les caractéristiques des produits, c'est-à-dire la solidité, la maniabilité, la sécurité à la manipulation et l'aspect esthétique. 3 - critère "Valeur environnementale": 10 points pertinence de l'approche du candidat en matière de sécurité et du respect de l'environnement (10 points) la sécurité sera jugée sur le dispositif mis en oeuvre pour assurer la sécurité du personnel mais également pour assurer la sécurité des usagers de la route (5 points). Le candidat sera jugé sur la qualité des modalités de mises en oeuvre et d'exécution, ainsi que la pertinence du dossier d'exploitation. Le respect de l'environnement sera jugé sur les mesures prises en matière de protection de l'environnement et celles en matière d'évacuation et de recyclage des déchets pour le présent marché (5 points). Durée du marché: 1 an reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans unité monétaire utilisée, l'euro.aucune option n'est autorisée. Appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Date prévisionnelle de notification du marché: mars 2013 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature: investissement recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au Joue concernant le même marché ?: Non Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: - par courrier à M. le directeur des Routes annexe du département du Loiret immeuble Chateaubriand 3, rue Chateaubriand 45100 Orleans-La-Source Ou par fax: 02 38 25 45 00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: Marco no12s041n005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Département du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre); - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: Non Garanties contractuelles prévues par les marchés: Non.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département. Avance forfaitaire: Oui: Une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieur ou égale à douze mois. Des acomptes sont versés ?: Oui: Des acomptes sont versés. - prix unitaire - prix révisable - retenue de garantie: non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (30)
3. Valeur environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du Département - bureau du courrier: 15 rue Eugène Vignat
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1 BP 2019
Téléphone: +33 238254381 📞
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Hôtel du Département - bureau du courrier: 15 rue Eugène Vignat - BP 2019
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no12s041n005
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (Cja, art. L. 551-1) - référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja, art. L 521-1) - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, R. 421-1) - recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no291545) - référé contractuel dès que le contrat est conclu (Cja articles L 551-13 et suivants).

Source: OJS 2012/S 211-347435 (2012-10-29)

Avis d'attribution de marché (2013-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-087953
Se réfère à l'avis: 2012/S 211-347435
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.comIl s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans minimum et sans maximum annuel. S'agissant des modalités de communication des pièces du marché : ces pièces sont communicables conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes : - par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent ; - par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; - par délivrance, aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou informatique identique à celui utilisé par l'administration. Dans ce dernier cas, des frais dereproduction seront facturés aux tarifs fixés par le Département du Loiret : 0,15 EUR le recto, 0,30 EUR le recto verso, 0,60 EUR le recto verso au format A3 et 2 EUR pour la fourniture d'un CD. En toute hypothèse, le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir la connaissance. Annonce no 254, BOAMP 211 A.Annonce no 394, BOAMP 211 B du 31.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur environnementale (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-08 📅
Nom: Securité et signalisation
Adresse postale: 35 A 39 avenue Danemark
Commune postale: Tours
Code postal: 37000

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1),

- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1),

- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1),

- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no 291545),

- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).

Source: OJS 2013/S 054-087953 (2013-03-12)

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