Fourniture et pose de signalisation de police, de signalisation directionnelle, et fourniture de signalisation temporaire pour le département de la Creuse

Quantité ou étendue

Le marché issu de la consultation sera conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013 inclus. Il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un an.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum de 200 000 EUR HT et sans maximum. Ces seuils sont identiques pour la période initiale du marché et pour chaque période éventuelle de reconduction.

Informations complémentaires

Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le français.

Les délais d'exécution des fournitures et prestations pourront être proposés par le candidat dans son Acte d'engagement, sans toutefois pouvoir dépasser le délai maximum fixé pour chacune d'entre elles.

L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.

En cas de co-traitance: en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir pour chaque co-traitant tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières:

— une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC 1; ce document doit être signé par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre.

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants:

— les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature.

Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier auprès du bureau des marchés publics: télécopie: +33 544302684 ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.

Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'Arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil général de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.

Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques "questions/réponses" et "rectificatif" afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.

Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle par d'autres moyens.

Les candidats doivent fournir des échantillons à l'appui de leur offre. Les références des articles concernés figurent à l'article 4.5 du règlement de la consultation et les modalités de remise de ces échantillons (envoi par pli séparé) sont fixées à l'article 6.3 du même règlement de la consultation.

L'accord cadre cité à la rubrique ll.1.3) ci-dessus s'entend par marché à bon de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de la Creuse. BP 250. 23011 Guéret Cedex, FRANCE. Tél. +33 544302367. E-Mail: bureau-marches@cg23.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Site principal ou lieu d'exécution

les livraisons se feront dans les différents centres d'exploitation des unités techniques territoriales du département de la Creuse, au parc départemental ou à la direction des routes du pôle aménagement et transports à Guéret, sauf cas particulier de chantier de pose spécifié sur le (ou les) bon(s) de commande.