Fourniture et pose de signalétique, signalisation et mobilier urbain pour le SIAAP

SIAAP

Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:
Lot 1 - fourniture et pose de signalétique et signalisation pour le SIAAP;
Lot 2 - fourniture et pose de mobilier urbain pour le SIAAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-19 Avis de marché
2012-07-31 Avis d'attribution de marché
2013-02-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Quantité ou étendue:
Lot 1 - fourniture et pose de signalétique et signalisation pour le SIAAP;Lot 2 - fourniture et pose de mobilier urbain pour le SIAAP.
Valeur totale du marché: 580 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-03-14 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-022258
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Visite obligatoire. Criteres de selection des offres: Critères de jugement des candidatures: 1. Garanties et capacités financières; 2. Garanties et capacités techniques; 3. Garanties et capacités professionnelles. Critères de jugement des offres pour les 2 lots: 1. Prix des fournitures (pondération: 60). Le critère " prix des fournitures " sera jugé à partir: — du détail quantitatif estimatif (55), — du coefficient maximum appliqué sur les commandes aux fournisseurs non référencés au BSC (5). 2. Valeur technique de l'offre (pondération: 20); 3. Richesse et diversité des catalogues (pondération: 10); 4. Hygiène et sécurité (pondération: 5); 5. Performances en matière de protection de l'environnement (pondération: 5). Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats - bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Lot no1 - 580 000 EUR pour la première année du marché - montant indicatif;
Lot no2 - 30 000 EUR pour la première année du marché - montant indicatif.
Brève description:
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:
Lot 1 - fourniture et pose de signalétique et signalisation pour le SIAAP;
Lot 2 - fourniture et pose de mobilier urbain pour le SIAAP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et pose de signalétique et signalisation pour le SIAAP
Brève description: Fourniture et pose de signalétique et signalisation pour le SIAAP.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans mini sans maxi par an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et pose de mobilier urbain pour le SIAAP
Brève description: Fourniture et pose de mobilier urbain pour le SIAAP.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans minimum sans maximum par an.
Lot 1 - fourniture et pose de signalétique et signalisation pour le SIAAP;
Lot 2 - fourniture et pose de mobilier urbain pour le SIAAP.
Numéro de référence: 11S0209

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
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— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance au taux de 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché sera accordé en une seule fois.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (60)
2. Valeur technique de l offre (20)
3. Richesse et diversité de l'offre (10)
4. Hygiène et sécurité (5)
5. Performance en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Point de contact: direction des achats et de la commande - service programmation et marchés
Anne-Laure Melin
Téléphone: +33 177755803 📞
Courrier électronique: anne-laure.melin@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: service juridique et procédures achats - bureau 408
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0209
Informations complémentaires
Visite obligatoire.
Criteres de selection des offres:
Critères de jugement des candidatures:
1. Garanties et capacités financières;
2. Garanties et capacités techniques;
3. Garanties et capacités professionnelles.
Critères de jugement des offres pour les 2 lots:
1. Prix des fournitures (pondération: 60).
Le critère " prix des fournitures " sera jugé à partir:
— du détail quantitatif estimatif (55),
— du coefficient maximum appliqué sur les commandes aux fournisseurs non référencés au BSC (5).
2. Valeur technique de l'offre (pondération: 20);
3. Richesse et diversité des catalogues (pondération: 10);
4. Hygiène et sécurité (pondération: 5);
5. Performances en matière de protection de l'environnement (pondération: 5).
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats - bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 014-022258 (2012-01-19)
Avis d'attribution de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 025,29 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-244996
Se réfère à l'avis: 2012/S 14-022258
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Annonce no 223, BOAMP 16 B du 24.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-21 📅
Nom: Nord signalisation SAS
Adresse postale: zone Portuaire - 1ère avenue
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lot infrutueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Source: OJS 2012/S 147-244996 (2012-07-31)
Informations complémentaires (2013-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-052544
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-244996
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2013/S 034-052544 (2013-02-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
lot infrutueux Nord signalisation SAS
Produits/services:
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