Fourniture et pose de sanitaires de bout de ligne

Cté d'agglo Orléans Val de Loire

Les modules sanitaires sont destinés à équiper principalement les terminus des différentes lignes de bus du réseau et à une utilisation exclusive par le personnel de l'exploitant du réseau de transport de l'agglomération orléanaise. Chaque lot sera attribué de manière séparé. Les marchés sont passé à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté d'agglo Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de salle de bains et de cuisine › Appareils sanitaires

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-04	Avis de marché
2012-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Quantité ou étendue:

Le présent marché est divisé en 3 lots séparés: Lot 1: Fourniture et pose de modules sanitaires fixes simples - tranche ferme: Terminus Champ Rouge - tranche conditionnelle 1: Terminus Gare des Aubrais - tranche conditionnelle 2: Terminus Pont de l'europe lot 2: Fourniture et pose d'un module sanitaire fixe équipé d'une salle de pause sur le pôle d'échanges Léon Blum Pas de tranche mais une prestation complémentaire (ou option) est prévue sur la climatisation. Lot 3: Fourniture et pose de modules sanitaires autonomes - tranche ferme: Terminus Ambert et Paradis - tranche conditionnelle: Terminus Gare Saint Cyr en Val.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo Orléans Val de Loire
Adresse postale: 5 place du 6 juin 1944 BP 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-214210
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à tranches conditionnelles délai de livraison: 4 mois criteres d'attributions: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Pour le lot nº1 - fourniture et pose de modules sanitaires fixes: a / Caractéristiques techniques et esthétiques des modules (confort / praticité / caractère écologique / insertion dans l'environnement paysager Coefficient 1 b/délai de mise en service Coefficient 1 c/ Prix des prestations Coefficient 1 pour le lot nº2 - fourniture et pose d'un module sanitaire avec salle de repos: a/ Qualité des fournitures Coefficient 2 b/prix des prestations Coefficient 1 c/-délai de mise en service coefficient 1 pour le lot nº3 - fourniture et pose de modules sanitaires autonomes: a - caractéristiques techniques et esthétiques des modules (coefficient 2) avec les sous-critères suivants: - confortet praticité: coefficient 1 - caractère écologique et insertion dans l'environnement paysager: coefficient 2 b-délai de mise en service (Coefficient 1) c-prix des prestations (Coefficient 1) renseignements administratifs: C.A. Orléans-Val de Loire, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, BP 95801, 45058 Orléans Cedex 1, FRANCE. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Informations complémentaires pour les recours: - référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à tranches conditionnelles délai de livraison: 4 mois criteres d'attributions: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Pour le lot nº1 - fourniture et pose de modules sanitaires fixes: a / Caractéristiques techniques et esthétiques des modules (confort / praticité / caractère écologique / insertion dans l'environnement paysager Coefficient 1 b/délai de mise en service Coefficient 1 c/ Prix des prestations Coefficient 1 pour le lot nº2 - fourniture et pose d'un module sanitaire avec salle de repos: a/ Qualité des fournitures Coefficient 2 b/prix des prestations Coefficient 1 c/-délai de mise en service coefficient 1 pour le lot nº3 - fourniture et pose de modules sanitaires autonomes: a - caractéristiques techniques et esthétiques des modules (coefficient 2) avec les sous-critères suivants: - confortet praticité: coefficient 1 - caractère écologique et insertion dans l'environnement paysager: coefficient 2 b-délai de mise en service (Coefficient 1) c-prix des prestations (Coefficient 1) renseignements administratifs: C.A. Orléans-Val de Loire, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, BP 95801, 45058 Orléans Cedex 1, FRANCE. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Informations complémentaires pour les recours: - référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et pose de modules sanitaires fixes les modules sanitaires devront avoir les caractéristiques suivantes:consommation électrique maximum 6 Kw (référence abonnement Edf). Se composer d'une Partie utilisateur et d'une partie technique distincte. Disposer de 4 crochets de levage. Être constitué d'une structure autoportante. Adaptable sur une dalle béton de 25 mètres carrés minimum pour le sanitaire équipé d'une salle de pause le lot est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles.

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et pose de module sanitaire avec salle de repos la salle de repos est destinée aux conducteurs en attente de mise à l'heure de leur reprise de service. Cette espace sera de 15 mètres carrés minimum et 20 mètres carrés maximum. Le mobilier, table, chaises, banc sera fourni et installé par l'utilisateur. Une option est prévue sur la climatisation.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et pose de modules sanitaires autonomes les modules sanitaires devront avoir les caractéristiques suivantes: se composer d'une Partie utilisateur et d'une partie technique distincte. Disposer de 4 crochets de levage. Être constitué d'une structure autoportante. Sur pieds réglables (4 au minimum). Fonctionner en totale autonomie etre transportable sans palonnier spécifique avoir une possibilité d'environ 1500 emplois avant vidange le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelles.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Lot 1: Fourniture et pose de modules sanitaires fixes simples - tranche ferme: Terminus Champ Rouge - tranche conditionnelle 1: Terminus Gare des Aubrais - tranche conditionnelle 2: Terminus Pont de l'europe lot 2: Fourniture et pose d'un module sanitaire fixe équipé d'une salle de pause sur le pôle d'échanges Léon Blum Pas de tranche mais une prestation complémentaire (ou option) est prévue sur la climatisation. Lot 3: Fourniture et pose de modules sanitaires autonomes - tranche ferme: Terminus Ambert et Paradis - tranche conditionnelle: Terminus Gare Saint Cyr en Val Les conditions et délais d'afermissement de ces tranches sont précisées au dossier de consultation.

Numéro de référence: Aoo1410

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance, garantie à 1ère demande exigée à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement en 30 jours maximum par mandat administratif, financement sur le budget annexe transport de l'exercice en cours de la communauté d'agglomération. Avance prévue de 5 % dans les conditions fixées par le code des marchés publics, sous réserve de la constitution d'une garantie à 1ère demande et Sauf renoncement du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations - coefficient 1 % (34)
2. Caractéristiques techniques et esthétiques des modules (confort / praticité / caractère écologique / insertion dans l'environnement paysager) Coefficient 1 caractéristiques techniques et esthétiques des modules (confort / praticité / caractère écologique / insertion dans l'environnement paysager) Coefficient 1 caractéristiques techniques et esthétiques - coefficient 1 % (33)
3. Délai de mise en servicecoefficient 1 2 -Délai de mise en service Coefficient 1 délai de mise en service - coefficient 1 % (33)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le President
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: c.a. Orléans-Val de Loire
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944 Cedex 1 BP 95801

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo1410
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— A tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA)) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du Ta compétent. (suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

Source: OJS 2012/S 129-214210 (2012-07-04)

Avis d'attribution de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 060 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: 5 place du 6 Juin 1944, BP 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371424
Se réfère à l'avis: 2012/S 129-214210
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.orleans.fr. Annonce n° 143, BOAMP 130 A du 7.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations - coefficient 1 (34)
2. Caractéristiques techniques et esthétiques des modules (confort / praticité / caractère écologique / insertion dans l'environnement paysager) Coefficient 1 caractéristiques techniques et esthétiques des modules (confort / praticité / caractère écologique / insertion dans l'environnement paysager) Coefficient 1 caractéristiques techniques et esthétiques - coefficient 1 (33)
3. Délai de mise en servicecoefficient 1 2 -Délai de mise en service Coefficient 1 délai de mise en service - coefficient 1 (33)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-02 📅
Nom: MDO France Mobilier
Adresse postale: 11 bis avenue de Beauce
Commune postale: La Loupe
Code postal: 28240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: le lot 2: Fourniture et pose de module sanitaire avec salle de repos a été déclaré Sans Suite

3️⃣
Nom: le lot 3: Fourniture et pose de modules sanitaires autonomes a été déclaré Infructueux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le president

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja)) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du Ta compétent. (suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

Source: OJS 2012/S 226-371424 (2012-11-22)

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