La consultation porte sur: - la prise de mesure, - la fabrication, la fourniture de rideaux et de stores sur mesure, - la livraison sur site, - la pose, - la mise en service, - la fourniture, la livraison et la pose du système de fixation. La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) no 2012-10-98. la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du Code des marchés publics dans ses articles 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (marché à bons de commande). les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel et sans montant maximum passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. montants annuels de la 1ère année: Montant minimum annuel: 8000 euro(s) Ht Montant maximum annuel: sans montants annuels des années suivantes en cas de reconduction du marché: Montant minimum annuel: 4000 euro(s) Ht Montant maximum annuel: sans au sens du droit communautaire le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur économique. le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au Titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois). le marché est conclu à prix unitaires (au mètres carrés), révisables annuellement par ajustement en référence aux tarifs du titulaire applicables à l'ensemble de sa clientèle dans les conditions de l'article 7.2 du CCP 2012-10-98. les prix du marché sont des prix unitaires remisés figurant dans le bordereau des prix unitaires valant "Catalogue restreint" et dans le catalogue général du candidat, annexés à l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.
Avis de marché (2012-10-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile
Quantité ou étendue:
“Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel et sans montant maximum passé en application de l'article 77-i...”
Quantité ou étendue
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel et sans montant maximum passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. montants annuels de la 1ère année: Montant minimum annuel: 8000 euros Ht Montant maximum annuel: sans montants annuels des années suivantes en cas de reconduction du marché: Montant minimum annuel: 4000 euros Ht Montant maximum annuel: sans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477060📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-337144
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“Conditions de retrait du dossier de consultation: - téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de...”
Conditions de retrait du dossier de consultation: - téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .xls, .rtf,) - ou à demander par écrit à la Direction de la Commande Publique de la Mairie de Fos-Sur-Mer par télécopie (no 04.42.48.82.05); - ou courrier adressé à Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique, B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer CEDEX; - ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, Direction de la Commande Publique, chemin de Phion, 13270 Fos-Sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 6 du règlement de la consultation).
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 205-337144 (2012-10-19)