Fourniture et pose de rideaux et stores pour les batiments communaux de la ville de Fos sur Mer

Ville de Fos-sur-Mer

La consultation porte sur: - la prise de mesure, - la fabrication, la fourniture de rideaux et de stores sur mesure, - la livraison sur site, - la pose, - la mise en service, - la fourniture, la livraison et la pose du système de fixation. La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) no 2012-10-98. la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du Code des marchés publics dans ses articles 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (marché à bons de commande). les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel et sans montant maximum passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. montants annuels de la 1ère année: Montant minimum annuel: 8000 euro(s) Ht Montant maximum annuel: sans montants annuels des années suivantes en cas de reconduction du marché: Montant minimum annuel: 4000 euro(s) Ht Montant maximum annuel: sans au sens du droit communautaire le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur économique. le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au Titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois). le marché est conclu à prix unitaires (au mètres carrés), révisables annuellement par ajustement en référence aux tarifs du titulaire applicables à l'ensemble de sa clientèle dans les conditions de l'article 7.2 du CCP 2012-10-98. les prix du marché sont des prix unitaires remisés figurant dans le bordereau des prix unitaires valant "Catalogue restreint" et dans le catalogue général du candidat, annexés à l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel et sans montant maximum passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. montants annuels de la 1ère année: Montant minimum annuel: 8000 euros Ht Montant maximum annuel: sans montants annuels des années suivantes en cas de reconduction du marché: Montant minimum annuel: 4000 euros Ht Montant maximum annuel: sans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477060 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-337144
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation: - téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .xls, .rtf,) - ou à demander par écrit à la Direction de la Commande Publique de la Mairie de Fos-Sur-Mer par télécopie (no 04.42.48.82.05); - ou courrier adressé à Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique, B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer CEDEX; - ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, Direction de la Commande Publique, chemin de Phion, 13270 Fos-Sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 6 du règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, il comporte une option.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-10-98
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fos sur mer, 13270 Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1); l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise); - une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2011 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaire Noti2, ancien Dc7); - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il aura à produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations sous-traitées, sans aucune indication relative à leur montant.

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2): - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat; - une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché n'ouvre droit ni à acompte ni à avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. le marché est conclu à prix unitaires (au mètres carrés), révisables annuellement par ajustement en référence aux tarifs du titulaire applicables à l'ensemble de sa clientèle dans les conditions de l'article 7.2 du CCP 2012-10-98. Les prix du marché sont des prix unitaires remisés figurant dans le bordereau des prix unitaires valant "Catalogue restreint" et dans le catalogue général du candidat, annexés à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la CAO dûment convoqués à une date ultérieure.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: apprecié au regard du montant total HT de la commande type (60)
2. Valeur technique: appréciée au regard des éléments suivants: - Modalités et description du service après vente (10 %) - Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (10 %) (20)
3. Délai d'exécution: apprécié en fonction du délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: fos sur mer

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211 300 397 00018
Contact
Point de contact: Mme Troadec Marjorie
Adresse postale: avenue René Cassin BP 5
Point de contact: Mlle Marjorie Troadec
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-10-98
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Fos-sur-mer
Adresse postale: Direction de la commande publique BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2012/S 205-337144 (2012-10-19)

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