Fourniture et pose de rideaux et stores pour les batiments communaux de la ville de Fos sur Mer
La consultation porte sur: - la prise de mesure, - la fabrication, la fourniture de rideaux et de stores sur mesure, - la livraison sur site, - la pose, - la mise en service, - la fourniture, la livraison et la pose du système de fixation. La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) no 2012-10-98. la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du Code des marchés publics dans ses articles 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (marché à bons de commande). les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel et sans montant maximum passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. montants annuels de la 1ère année: Montant minimum annuel: 8000 euro(s) Ht Montant maximum annuel: sans montants annuels des années suivantes en cas de reconduction du marché: Montant minimum annuel: 4000 euro(s) Ht Montant maximum annuel: sans au sens du droit communautaire le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur économique. le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au Titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois). le marché est conclu à prix unitaires (au mètres carrés), révisables annuellement par ajustement en référence aux tarifs du titulaire applicables à l'ensemble de sa clientèle dans les conditions de l'article 7.2 du CCP 2012-10-98. les prix du marché sont des prix unitaires remisés figurant dans le bordereau des prix unitaires valant "Catalogue restreint" et dans le catalogue général du candidat, annexés à l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-19
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Avis de marché
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