Fourniture et pose de prélocalisateurs de fuite à poste fixe

Communauté de l'agglomération belfortaine

Le marché a pour objet la mise en place d'un réseau de prélocalisateurs de fuite ainsi que la centralisation et le traitement des données sur un PC "Serveur" dédié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Qui ?

• Communauté de l'agglomération belfortaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de détection et d'analyse › Appareils de détection

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 50 000 EUR (HT), seuil maximum 240 000 EUR (HT) pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération belfortaine
Adresse postale: DEA - service exploitation eau assainissement hôtel de ville et de la Communauté d'agglomération, place d'armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225755
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
240 000 💰
Brève description:

Le marché a pour objet la mise en place d'un réseau de prélocalisateurs de fuite ainsi que la centralisation et le traitement des données sur un PC "Serveur" dédié.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12C064

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— lettre de candidature (imprimé Dc1),

— déclaration du candidat (imprimé Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires avec révision périodique annuelle. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement 30 jours. Financement des prestations assuré par le budget de la CAB.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de l'agglomération belfortaine
Point de contact: M. Reymond
Téléphone: +33 384901144 📞
Courrier électronique: hreymond@agglo-belfort.fr 📧
Fax: +33 384901133 📠
Adresse postale: service des marchés publics hôtel de ville et de la Communauté d'agglomération, place d'armes
Fax: +33 384545689 📠
URL des documents: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: bureau du courrie,r hôtel de ville et de la Communauté d'agglomération, place d'armes
URL pour la participation: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution,

— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue préfet C. Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2012/S 135-225755 (2012-07-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Instruments de contrôle de propriétés physiques (>20)

Appareils de détection et d'analyse (>20)

Appareils de détection (3)