Fourniture et pose de plots lumineux pour les opérations d'investissement du Département de la Manche

Conseil général de La Manche

Fourniture et pose de plots lumineux pour les opérations d'investissement du Département de la Manche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cryzal

Qui ?

• Conseil général de La Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-21	Avis de marché
2012-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

Concerne les équipements de giratoires sur l'ensemble du département de la Manche Le marché à bons de commande est conclu sans minimum et maximum en volume, valeur ou quantité. a titre indicatif, les travaux commenceront vers le 1.9.2012. Le marché fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Le marché débutera à compter de la notification du marché. Les dates de fin de validité sont définies ainsi:— Période 1 - date de fin de validité: 31.12.2012,— Période 2 - date de fin de validité: 31.12.2013,— Période 3 - date de fin de validité: 31.12.2014,— Période 4 - date de fin de validité: 31.12.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: direction de la commande publique direction de la commande publique durable - service marchés publics
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics-manche.fr 🌏
Téléphone: +33 233059668 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161400
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les marchés sont considérés, au sens des dispositions de la Directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission Européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme des accords-cadres, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - req.no 309136. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de plots lumineux pour les opérations d'investissement du Département de la Manche.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché débutera à compter de la notification du marché. Les dates de fin de validité sont définies ainsi:

— Période 1 - date de fin de validité: 31.12.2012,

— Période 2 - date de fin de validité: 31.12.2013,

— Période 3 - date de fin de validité: 31.12.2014,

— Période 4 - date de fin de validité: 31.12.2015.

Numéro de référence: RTE170_12PLOTSLUMINEUX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Manche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Imprimé Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Imprimé Dc2 Déclaration du candidat La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales références pour prestations similaires au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours imputation budgétaire: 23 621 23151 les prix sont révisables. Le mode de règlement est le Mandat administratif. La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations au vu du mémoire technique et des sous détails de prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ruaults Christine
Nom: Département de la Manche
Adresse postale: direction de la commande publique
Point de contact: Mme Chrisitne Ruaults
Courrier électronique: directiondelacommandepublique@manche.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Adresse postale: direction de la commande publique service des marchés publics
Commune postale: Saintlô Cedex
Point de contact: Mme Christine Ruaults
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RTE170_12PLOTSLUMINEUX
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 097-161400 (2012-05-21)

Avis d'attribution de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 793 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Manche
Adresse postale: direction de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-326567
Se réfère à l'avis: 2012/S 97-161400
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Annonce n° 138, BOAMP 98 A du 23.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-05 📅
Nom: Cryzal
Adresse postale: 8 rue Eugène Clary
Commune postale: Les Andelys
Code postal: 27700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Source: OJS 2012/S 199-326567 (2012-10-11)

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