Fourniture et pose de panneaux de signalisation routière et équipements divers de voirie

Ville de Grasse

Marché public à bons de commandes de fournitures - durée 1 an reconductible 3 fois - sans minimum ni maximum - dates prévisionnelles de début: mai 2012.
Délais de livraison de 24h à 3 semaines selon les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Renov Signalisation
• SAS RN7

Qui ?

• Ville de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-26	Avis de marché
2012-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: hôtel de ville BP 12069
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055131 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030815
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et remettre les offres. Cellule des marché publics - hôtel de ville. 1 place du 24 Août - bureau n° 6 - 06130 Grasse, FRANCE. Tél.: +33 497055138 Fax: +33 497055131 marches.publics@ville-grasse.fr. Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr. Demande de renseignements: Cellule des marchés publics: tél.: +33 497055138 ou 36 - fax: +33 497055131. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public à bons de commandes de fournitures - durée 1 an reconductible 3 fois - sans minimum ni maximum - dates prévisionnelles de début: mai 2012.

Délais de livraison de 24h à 3 semaines selon les lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: panneaux de police
Brève description: Fourniture et pose de panneaux de police réglementaires supports et accessoires.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bon de commande sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: panneaux de signalisation temporaire
Brève description: Fourniture de panneaux de classe 2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: panneaux divers
Brève description: Fourniture de panneaux de rue, panneaux de signalisation divers.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: signalisation plastique
Brève description: Fourniture signalisation plastique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: produits pour sécurité
Brève description: Fourniture de produits pour sécurité.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: glissières de sécurité
Brève description: Fourniture et pose d'équipements de sécurité.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: matériel de protection et d'accès
Brève description: Fourniture et pose de matériel de protection et d'accès.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: JYS/VV12.072
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service voirie 65 route de la Marigarde, 06130 Grasse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de jugement des candidatures: garanties et capacités techniques financières et références professionnelles notamment pour les travaux de pose.

— La lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou équivalent),

— La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent).

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement ville de Grasse - paiement par mandat administratif - délai global de paiement légal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: Mesures prises par l'entreprise en faveur du développement durable.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La CAO n'est pas publique - date non définie.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (détail dans RC) (35)
2. délai de livraison (30)
3. prix des prestations (30)
4. performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Grasse

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JYS/VV12.072
Informations complémentaires

Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et remettre les offres.

Cellule des marché publics - hôtel de ville.

1 place du 24 Août - bureau n° 6 - 06130 Grasse, FRANCE.

Tél.: +33 497055138 Fax: +33 497055131 marches.publics@ville-grasse.fr.

Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr.

Demande de renseignements:

Cellule des marchés publics: tél.: +33 497055138 ou 36 - fax: +33 497055131.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2012/S 019-030815 (2012-01-26)

Avis d'attribution de marché (2012-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, BP 12069

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-162625
Se réfère à l'avis: 2012/S 19-030815
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Annonce n° 149, BOAMP 21 B du 31.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-06 📅
Nom: SAS RN7
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Renov Signalisation
Commune postale: Nice
Code postal: 06200

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Art L551-1 L551-2 R421.1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 098-162625 (2012-05-22)

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