Fourniture et pose de mobilier au centre administratif de la Commune de Berre l'Etang

Commune de Berre l'Étang

Le présent marché a pour objet la fourniture et pose de mobilier pour le projet d'aménagement du nouveau centre administratif de la Commune de BERRE L'Etang, à savoir, notamment, la salle du Conseil Municipal, la Salle des Mariages, le hall d'entrée en RDC et les halls d'accueil et d'attente aux étages ainsi que l'aménagement d'une cuisine équipée au R+2.
Marché passé à prix global et forfaitaire.
Date de début prévisionnel du marché: Janvier 2013.
Date de fin prévisionnelle du marché: Février 2013.
Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative des candidats qui doivent l'indiquer dans l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-21 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue: 200 000
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre l'Etang
Adresse postale: hôtel de Ville, place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Téléphone: +33 442749300 📞
Fax: +33 442749302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303914
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Appel d'offres Ouvert. Unité monétaire utilisée: euro. Marché réservé: non. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui seraient devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, de même que les avenants qui s'avèreraient indispensables à la bonne exécution des prestations. Critère de sélection des candidatures: conformité du contenu du dossier de candidature. L'Offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes: — points mentionnés au Iii.2.1, Iii.2.2 et Iii.2.3, — 7/ Acte d'engagement, complété et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché, accompagné éventuellement par les demandes d'acceptations de sous-traitants, — 8/ Cahier des Clauses Administratives Particulières, signé, — 9/ Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, signés, — 10/ Dossier de plans d'aménagement Mobilier, signé, — 11/ Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, complétée et signée, — 12/ Mémoire justificatif des moyens que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour l'exécution des travaux. Dans ce mémoire, le candidat fournira toutes explications concernant les points suivants: A)visuel photographique du mobilier proposé, B)fiches techniques du mobilier comprenant, impérativement, le classement des matériaux, C)descriptif du processus de fabrication du mobilier à fabriquer, D) Descriptif, par tout moyen, des matières premières employées. Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de la Consultation. Les renseignements administratifs et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à: Direction des Services Techniques de la Commune de Berre l'Etang. Place Jean Jaurès. 13130 - Berre l'Etang, FRANCE Téléphone: +33 442749340 - télécopie: +33 442850037. E-Mail: services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à la rubrique Marchés Publics. Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à M. le maire à l'adresse suivante: Service de la commande publique - centre administratif - 2ème palier - place du Souvenir Français - 13130 Berre l'etang. L'enveloppe extérieure portera la mention: Fourniture et Pose de Mobilier au Centre administratif de la Commune de Berre l'Etang - ne pas ouvrir - "ouverture réservée au service destinataire". Du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante: www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à la rubrique Marchés Publics. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité Consultatif Inter régional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du Code des Marchés Publics français: Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 - téléphone: + 33 4 91 15 63 74 - adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr. Codes CPV: 39100000-3 (Mobilier), 39121200-8 (Tables), 39110000-6 (Sièges, chaises et articles assimilés), 39132100-7 (Armoires de classement), 39141000-2 (Mobilier et agencement de cuisine), 39151000-5 (Mobilier divers). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et pose de mobilier pour le projet d'aménagement du nouveau centre administratif de la Commune de BERRE L'Etang, à savoir, notamment, la salle du Conseil Municipal, la Salle des Mariages, le hall d'entrée en RDC et les halls d'accueil et d'attente aux étages ainsi que l'aménagement d'une cuisine équipée au R+2.
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Marché passé à prix global et forfaitaire.
Date de début prévisionnel du marché: Janvier 2013.
Date de fin prévisionnelle du marché: Février 2013.
Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative des candidats qui doivent l'indiquer dans l'acte d'engagement.
Numéro de référence: Dossier 2012-T-23 du 14/09/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre administratif - place du Souvenir Français, 13130 Berre L'Etang, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1/ Lettre de candidature,
Situation économique et financière:
2a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
3/ Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du/des jugements prononcés,
4/ Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français,
5/ Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail français.
Capacité technique et professionnelle:
2b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
2c) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
6/ Liste de références concernant des travaux de même nature que ceux objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne fait l'objet d'aucune retenue de garantie.
Si le titulaire ne renonce pas au versement de l'avance, il devra constituer, avant tout versement, une garantie du montant de l'avance à lui payer.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français.
Financement par le budget communal, section d'investissement.
Une avance pourra être versée au titulaire dont le montant est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115.2 du Code des Marchés Publics français, à 5 % du montant minimum du marché. Le remboursement de cette avance, effectué sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant minimum du marché et doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.
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Modalités de règlement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai maximum de paiement: 30 jours à réception de la facture par lettre recommandée avec avis de réception.
Intérêts moratoires: le taux d'intérêt moratoire applicable est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Le paiement s'effectuera mensuellement sur présentation d'une situation récapitulant l'avancement des travaux du mois écoulé et après acceptation par la Commune de Berre l'etang.
Il tiendra compte des pénalités prévues à l'article 6 du CCAP.
Les prix sont fermes et actualisables conformément aux dispositions de l'article 5.3.3 du CCAP.
Possibilité de cession ou nantissement de créances.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou Groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (coefficient 0,40)
2. Qualité des matériaux (coefficient 0,30)
3. Délai d'exécution (coefficient 0,20)
4. Esthétique du mobilier (coeffricient 0,10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier 2012-T-23 du 14/09/2012
Informations complémentaires
Appel d'offres Ouvert.
Unité monétaire utilisée: euro.
Marché réservé: non.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui seraient devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, de même que les avenants qui s'avèreraient indispensables à la bonne exécution des prestations.
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Critère de sélection des candidatures: conformité du contenu du dossier de candidature.
L'Offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes:
— points mentionnés au Iii.2.1, Iii.2.2 et Iii.2.3,
— 7/ Acte d'engagement, complété et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché, accompagné éventuellement par les demandes d'acceptations de sous-traitants,
— 8/ Cahier des Clauses Administratives Particulières, signé,
— 9/ Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, signés,
— 10/ Dossier de plans d'aménagement Mobilier, signé,
— 11/ Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, complétée et signée,
— 12/ Mémoire justificatif des moyens que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour l'exécution des travaux.
Dans ce mémoire, le candidat fournira toutes explications concernant les points suivants:
A)visuel photographique du mobilier proposé,
B)fiches techniques du mobilier comprenant, impérativement, le classement des matériaux,
C)descriptif du processus de fabrication du mobilier à fabriquer,
D) Descriptif, par tout moyen, des matières premières employées.
Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de la Consultation.
Les renseignements administratifs et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à:
Direction des Services Techniques de la Commune de Berre l'Etang.
Place Jean Jaurès.
13130 - Berre l'Etang, FRANCE
Téléphone: +33 442749340 - télécopie: +33 442850037.
Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à la rubrique Marchés Publics.
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Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à M. le maire à l'adresse suivante:
Service de la commande publique - centre administratif - 2ème palier - place du Souvenir Français - 13130 Berre l'etang.
L'enveloppe extérieure portera la mention: Fourniture et Pose de Mobilier au Centre administratif de la Commune de Berre l'Etang - ne pas ouvrir - "ouverture réservée au service destinataire".
Du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.
Les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante: www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à la rubrique Marchés Publics.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité Consultatif Inter régional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du Code des Marchés Publics français: Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 - téléphone: + 33 4 91 15 63 74 - adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr.
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Codes CPV: 39100000-3 (Mobilier), 39121200-8 (Tables), 39110000-6 (Sièges, chaises et articles assimilés), 39132100-7 (Armoires de classement), 39141000-2 (Mobilier et agencement de cuisine), 39151000-5 (Mobilier divers).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134830 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Tribunal administratif de Marseille (mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice administrative)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Marseille (Greffe)
Source: OJS 2012/S 185-303914 (2012-09-21)
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