Fourniture et pose de menuiseries avec vitrages isolants pour l'ensemble immobilier "Le Siou"

Communauté de communes des Pieux

Les prestations concernent la fourniture et la pose de châssis à rupture de pont thermique équipés de double vitrages, accessoires et quincailleries correspondants, aux normes incendies et PMR, pour l'ensemble immobilier "Le Siou" situé 2, avenue des Peupliers à Siouville-Hague (50340).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMC Folliot SAS

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie › Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-28	Avis de marché
2012-08-10	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21,
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066451
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Le dossier sera rédigé en langue française, les montants portés en euros hors TVA, et sera remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention "2012 16 menuiseries Le Siou". Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l’adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - zone des Costils, BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE. Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

La tranche conditionnelle correspond à la fourniture et à la pose de menuiseries avec vitrages isolants sur le bâtiment C (logement du gardien) de l'ensemble immobilier "Le Siou".

Numéro de référence: 2012 16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par autofinancement. Le titulaire adresse ses factures à la CCP, 31 route de Flamanville, BP 21, 50340 LES Pieux, FRANCE. Le paiement intervient dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire: En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Communauté de communes des Pieux.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux (70)
2. Méthodologie présentée pour l'exécution des travaux (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 16
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.

Le dossier sera rédigé en langue française, les montants portés en euros hors TVA, et sera remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention "2012 16 menuiseries Le Siou".

Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l’adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - zone des Costils, BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE.

Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 041-066451 (2012-02-28)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 199,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-259745
Se réfère à l'avis: 2012/S 41-066451
Numéro JO-S: 156

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Méthodologie pour l'exécution des travaux (30)

Attribution du marché
Nom: AMC Folliot SAS
Adresse postale: avenue Jean Monnet, BP 58
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Contact
Point de contact: monsieur le président
Source: OJS 2012/S 156-259745 (2012-08-10)

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