Fourniture et pose de matériels de signalétique relative à l'opération d'aménagement Clichy Batignolles

SPLA Paris Batignolles aménagement

Fourniture et pose de matériels de signalétique relative à l'opération d'aménagement Clichy Batignolles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-21.

Qui ?

• SPLA Paris Batignolles aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation › Installation de matériel de signalisation
• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande qui s'exécute conformément à l'article 43 du décret n° 2005-1742 et passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Paris Batignolles Aménagement
Adresse postale: 7 rue Henri Rochefort
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-batignolles-amenagement.fr/pba/ 🌏
Courrier électronique: contact@parisbatignolles.fr 📧
Téléphone: +33 175773500 📞
Fax: +33 142678930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371997
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

L'objet du marché porte sur la fourniture et la pose de matériels de signalétique relative à l'opération d'aménagement Clichy Batignolles. Il s'agit d'une signalétique de chantier et de communication auprès des habitants et des usagers sur la ZAC Clichy-Batignolles (ex: panneaux de chantier, panneau d'information pour le local d'information du public, pour les réunions publiques...). Le marché comprend également les missions de pose et d'entretien de cette signalétique. La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses particulières. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots. Aucune option n'est définie. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Le marché est établi pour une durée d'1 an reconductible 3 fois à compter de la notification de celui-ci au titulaire. Les reconductions sont tacites, le cas échéant le Pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandé avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date anniversaire du marché. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur le site http://www.achatpublic.com dans la salle des marchés de la plate-forme relative à Paris Batignolles Aménagement. Il peut également être expédié à tout candidat qui en fera la demande écrite au préalable par mail (p.gabriele@parisbatignolles.fr) ou télécopie à la SPLA Paris Batignolles Aménagement. Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes: 1. Le règlement de la consultation (RC); 2. L'acte d'engagement (AE); 3. Le cahier des clauses particulières (CCP); 4. Le bordereau des prix unitaires (BPU); 5. Le détail quantitatif estimatif (DQE). Pour le choix de l'offre, les candidats produisent les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier "offre": Un projet de marché comprenant: — l'acte d'engagement (AE) dûment complété, daté, paraphé sur chaque page et signé, — le cahier des clauses particulières (CCP), dûment daté, paraphé sur chaque page et signé, — le bordereau des prix unitaires (BPU), dûment complété, daté, paraphé sur chaque page et signé, — le devis quantitatif estimatif (DQE)(document non contractuel), dûment complété, daté, paraphé sur chaque page et signé, — une note méthodologique détaillant les éléments prévus à l'article 4.2 du RC. Le pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-avant indiquée ou déposé directement contre récépissé de dépôt à l'accueil de la SPLA Paris Batignolles Aménagement du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 - (16:00 le vendredi), sauf les week-end et jours fériés et le 24.12.2012. Les offres envoyées par télécopie ne seront pas acceptées. Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats. La SPLA Paris Batignolles Aménagement ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable du dépassement du délai de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Informations complémentaires

L'objet du marché porte sur la fourniture et la pose de matériels de signalétique relative à l'opération d'aménagement Clichy Batignolles. Il s'agit d'une signalétique de chantier et de communication auprès des habitants et des usagers sur la ZAC Clichy-Batignolles (ex: panneaux de chantier, panneau d'information pour le local d'information du public, pour les réunions publiques...). Le marché comprend également les missions de pose et d'entretien de cette signalétique. La description des prestations est détaillée dans le cahier des clauses particulières. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots. Aucune option n'est définie. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Le marché est établi pour une durée d'1 an reconductible 3 fois à compter de la notification de celui-ci au titulaire. Les reconductions sont tacites, le cas échéant le Pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandé avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date anniversaire du marché. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur le site http://www.achatpublic.com dans la salle des marchés de la plate-forme relative à Paris Batignolles Aménagement. Il peut également être expédié à tout candidat qui en fera la demande écrite au préalable par mail (p.gabriele@parisbatignolles.fr) ou télécopie à la SPLA Paris Batignolles Aménagement. Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes:

1. Le règlement de la consultation (RC);

2. L'acte d'engagement (AE);

3. Le cahier des clauses particulières (CCP);

4. Le bordereau des prix unitaires (BPU);

5. Le détail quantitatif estimatif (DQE).

Pour le choix de l'offre, les candidats produisent les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier "offre": Un projet de marché comprenant:

— l'acte d'engagement (AE) dûment complété, daté, paraphé sur chaque page et signé,

— le cahier des clauses particulières (CCP), dûment daté, paraphé sur chaque page et signé,

— le bordereau des prix unitaires (BPU), dûment complété, daté, paraphé sur chaque page et signé,

— le devis quantitatif estimatif (DQE)(document non contractuel), dûment complété, daté, paraphé sur chaque page et signé,

— une note méthodologique détaillant les éléments prévus à l'article 4.2 du RC. Le pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-avant indiquée ou déposé directement contre récépissé de dépôt à l'accueil de la SPLA Paris Batignolles Aménagement du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 - (16:00 le vendredi), sauf les week-end et jours fériés et le 24.12.2012. Les offres envoyées par télécopie ne seront pas acceptées. Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats. La SPLA Paris Batignolles Aménagement ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable du dépassement du délai de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de matériels de signalétique relative à l'opération d'aménagement Clichy Batignolles.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CM/MB/6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le DC1 ou la lettre de candidature,

— la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité.

Situation économique et financière:

— le DC2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants: le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social; l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du Pouvoir adjudicateur; les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat; le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les modalités de paiement sont fixées à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un prestataire unique soit à un groupement avec désignation d'un mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur méthodologique (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 522085760
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: c.kervran@parisbatignolles.fr 📧
: p.gabriele@parisbatignolles.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CM/MB/6
Informations complémentaires

1. Le règlement de la consultation (RC);

2. L'acte d'engagement (AE);

3. Le cahier des clauses particulières (CCP);

4. Le bordereau des prix unitaires (BPU);

5. Le détail quantitatif estimatif (DQE).

Pour le choix de l'offre, les candidats produisent les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier "offre": Un projet de marché comprenant:

— l'acte d'engagement (AE) dûment complété, daté, paraphé sur chaque page et signé,

— le cahier des clauses particulières (CCP), dûment daté, paraphé sur chaque page et signé,

— le bordereau des prix unitaires (BPU), dûment complété, daté, paraphé sur chaque page et signé,

— le devis quantitatif estimatif (DQE)(document non contractuel), dûment complété, daté, paraphé sur chaque page et signé,

— une note méthodologique détaillant les éléments prévus à l'article 4.2 du RC. Le pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-avant indiquée ou déposé directement contre récépissé de dépôt à l'accueil de la SPLA Paris Batignolles Aménagement du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 - (16:00 le vendredi), sauf les week-end et jours fériés et le 24.12.2012. Les offres envoyées par télécopie ne seront pas acceptées. Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats. La SPLA Paris Batignolles Aménagement ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable du dépassement du délai de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPLA Paris Batignolles Amenagement - direction administrative et financière
Adresse postale: 7 rue Henri Rochefort
Code postal: 75017
Fax: +33 142678930 📠
Source: OJS 2012/S 226-371997 (2012-11-21)

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