Fourniture et pose de matériel de signalisation verticale
Commune de Mandelieu-la-Napoule
Prestations de fourniture et de pose de matériels de signalisation verticale et de sécurité sur le territoire de la Commune de Mandelieu la Napoule.
Marché à bons de commande d'un montant annuel minimum de 30 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 300 000 EUR (HT).
Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • RN7
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-04 | Avis de marché |
| 2013-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-La-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281417
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mandelieu-La Napoule, 06210.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique:- moyens humains réellement affectés aux prestations (cv, qualifications, expérience, quantité...): 30 % de la note technique, - moyens matériels réellement affectés aux prestations: 30 % de la note technique, - Fiches produits des matériels proposés: 30 % de la note technique, - gestion des déchets / démarche de développement durable de l'entreprise: 10 % de la note technique (60)
2. Proposition financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-La Napoule
Point de contact: service de la commande publique
bureau des appels d'offres/1er étage
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2012/S 170-281417 (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-La-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281417
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.
Contenu de l'offre: Un Acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires, le détail quantitatif estimatif, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières,, un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations comprenant les éléments demandés aux critères d'attribution (§4.2.1).
Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes: "Aoo / Intitulé du marché: ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante: Mairie de Mandelieu-La Napoule/bureau des appels d'offres / 1er étage /Avenue de la République/ 06210 Mandelieu-La Napoule, avant l'heure et la date limites de retour.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de fourniture et de pose de matériels de signalisation verticale et de sécurité sur le territoire de la Commune de Mandelieu la Napoule.
Marché à bons de commande d'un montant annuel minimum de 30 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 300 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mandelieu-La Napoule, 06210.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (ou imprimé DC 1 disponible sur le site Interne de la ville www.mandelieu.fr); Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2); Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Références pour des opérations similaires.
Effectifs moyens annuels des 3 dernières années.
Moyens matériels de l'entreprise; Références pour des opérations similaires.
Qualifications professionnelles ou références équivalentes;
Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du Maître d'ouvrage après la conclusion du marché;
Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres et subventions. Paiement par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique:- moyens humains réellement affectés aux prestations (cv, qualifications, expérience, quantité...): 30 % de la note technique, - moyens matériels réellement affectés aux prestations: 30 % de la note technique, - Fiches produits des matériels proposés: 30 % de la note technique, - gestion des déchets / démarche de développement durable de l'entreprise: 10 % de la note technique (60)
2. Proposition financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-La Napoule
Point de contact: service de la commande publique
bureau des appels d'offres/1er étage
Référence
Informations complémentaires
Obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.
Contenu de l'offre: Un Acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires, le détail quantitatif estimatif, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières,, un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations comprenant les éléments demandés aux critères d'attribution (§4.2.1).
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Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes: "Aoo / Intitulé du marché: ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante: Mairie de Mandelieu-La Napoule/bureau des appels d'offres / 1er étage /Avenue de la République/ 06210 Mandelieu-La Napoule, avant l'heure et la date limites de retour.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2012/S 170-281417 (2012-09-04)
Avis d'attribution de marché (2013-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232226
Se réfère à l'avis: 2012/S 170-281417
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mandelieu-La Napoule, 06210
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique :- Moyens humains réellement affectés aux prestations (CV, qualifications, expérience, quantité...) : 30 % de la note technique, - Moyens matériels réellement affectés aux prestations : 30 % de la note technique, - Fiches produits des matériels proposés : 30 % de la note technique, - Gestion des déchets / démarche de développement durable de l'entreprise : 10 % de la note technique (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: rn7
Adresse postale: 158 Chemin de Campagne
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 134-232226 (2013-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232226
Se réfère à l'avis: 2012/S 170-281417
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Annonce no154, B.O.A.M.P. 173 B du 7 septembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mandelieu-La Napoule, 06210
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique :- Moyens humains réellement affectés aux prestations (CV, qualifications, expérience, quantité...) : 30 % de la note technique, - Moyens matériels réellement affectés aux prestations : 30 % de la note technique, - Fiches produits des matériels proposés : 30 % de la note technique, - Gestion des déchets / démarche de développement durable de l'entreprise : 10 % de la note technique (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: rn7
Adresse postale: 158 Chemin de Campagne
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 134-232226 (2013-07-10)
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