Fourniture et pose de matériel de cuisine dans le cadre de l'opération d'aménagement d'une cuisine de production en liaison froide à la Maison d'arrêt de Nice

DISP PACA Corse DPE

Fourniture et pose de matériel de cuisine dans le cadre de l'opération d'aménagement d'une cuisine de production en liaison froide à la Maison d'arrêt de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-21.

Qui ?

• DISP PACA Corse DPE

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine industrielle
Quantité ou étendue:

Prestations de fourniture et installation de mobiliers de cuisine, en particulier: en tranche ferme, chariots de distribution de repas de remise en température (32 chariots), armoires froides (3 armoires 1 porte), appareils électriques divers (balance, eplucheuse, essoreuse, ...), tables, placards, rayonnages et petit matériel de cuisine; en tranche conditionnelle, 1 armoire froide négative 2 portes.Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE) pour plus de précisions (dossier de consultation qui est librement et gratuitement disponible selon les modalités indiquées par le présent avis, en particulier en téléchargement à l'adresse Internet suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68507&orgAcronyme=d3f).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine industrielle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DPE
Adresse postale: direction interrégionale des services pénitentiaires PACA-CORSE, 4 traverse de Rabat - BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Courrier électronique: herve.gerard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408827 📞
Fax: +33 491408482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-270027
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement sous format électronique à l'adresse électronique suivante (nota: téléchargement à partir de la plate-forme des achats de l'État [Place] présente sur le site Internet: www.marches-publics.gouv.fr): https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68507&orgAcronyme=d3f. Ce dossier de consultation des entreprises (DCE) est également remis gratuitement sur simple demande (toute demande de DCE doit être adressée par courrier, télécopie ou courriel, aux coordonnées ci-dessous, en faisant apparaître clairement "A l'attention de la cellule marchés publics immobiliers - demande de DCE"): — M. Gerard, responsable cellule marchés publics immobiliers, tél. +33 491408827; fax +33 491408482; courriel: herve.gerard@justice.fr (en son absence, Robert S: tél. +33 491408462; courriel: stephan.robert@justice.fr; à mettre systématiquement en copie pour toute demande par courriel), — en l'absence de réponse sous 48h suite à une demande écrite, le candidat doit réitérer sa demande par l'envoi d'une télécopie et d'un courriel au secrétariat général (télécopieur: +33 491408483; courriel: marie-line.lupo@justice.fr). Le DCE sera mis à la disposition des entreprises, selon les modalités énoncées ci-dessus, au plus tard le jour de la parution du présent avis. Pour les modalités de remise des offres, voir le règlement de la consultation. Une visite sur site est fortement recommandée; Les visites sont possibles du 3.9.2012 au 28.9.2012 inclus selon les modalités prévues le règlement de la consultation (Important: la demande de visite doit être adressée au moins 7 jours avant la date envisagée pour la visite, compte tenu des contraintes d'accès aux établissements pénitentiaires). Critère "Valeur technique" (pondéré à hauteur de 40 % de la note totale) apprécié en fonction des sous-critères suivants: — organisation et la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (sous critère pondéré à hauteur de 10 % de la note totale), — la qualité des produits et matériaux proposés (sous critère pondéré à hauteur de 25 % de la note totale), — garanties particulières proposées (sous critère pondéré à hauteur de 5 % de la note totale). Les modalités d'application des critères et sous-critères sont précisées par le règlement de la consultation (R.C remis sur simple demande et gratuitement téléchargeable selon les modalités mentionnées dans le présent avis). Date prévisionnelle de notification du marché: le 15 novembre 2012. Il est précisé que les prestations objet du présent avis de publicité font partie de l'opération d'aménagement d'une cuisine de production en liaison froide à la Maison d'arrêt de NICE, opération comportant également des travaux relevant de différents corps d'état et d'une durée prévisionnelle de 12 mois (hors période de préparation) qui ont pour objet le réaménagement, la restructuration et l'équipement de bâtiments existants à la Maison d'arrêt de Nice pour en faire une cuisine de production en liaison froide d'une capacité de 600 rations par repas 7j/7. Il est précisé que le présent avis, qui concerne la fourniture et la pose de matériel de cuisine (prestation faisant l'objet du lot no11 dans le DCE) est passé selon la procédure d'appel d'offres en application de l'article 57 du code des marchés publics (prestation entrant dans le champ d'application de la directive 2004/18/ce). Les lots "Travaux" (lots 1 à 10 du DCE), qui sont passés selon la procédure adaptée (MAPA) en application de l'article 28 du code des marchés publics (travaux hors du champ d'application de la directive 2004/18/ce), font l'objet d'un avis (avis BOAMP no12-165698) et d'une consultation distincte (consultation référencée Nic-09-12, à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68505&orgAcronyme=d3f). Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE) pour plus de précision. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement sous format électronique à l'adresse électronique suivante (nota: téléchargement à partir de la plate-forme des achats de l'État [Place] présente sur le site Internet: www.marches-publics.gouv.fr): https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68507&orgAcronyme=d3f.

Ce dossier de consultation des entreprises (DCE) est également remis gratuitement sur simple demande (toute demande de DCE doit être adressée par courrier, télécopie ou courriel, aux coordonnées ci-dessous, en faisant apparaître clairement "A l'attention de la cellule marchés publics immobiliers - demande de DCE"):

— M. Gerard, responsable cellule marchés publics immobiliers, tél. +33 491408827; fax +33 491408482; courriel: herve.gerard@justice.fr (en son absence, Robert S: tél. +33 491408462; courriel: stephan.robert@justice.fr; à mettre systématiquement en copie pour toute demande par courriel),

— en l'absence de réponse sous 48h suite à une demande écrite, le candidat doit réitérer sa demande par l'envoi d'une télécopie et d'un courriel au secrétariat général (télécopieur: +33 491408483; courriel: marie-line.lupo@justice.fr).

Le DCE sera mis à la disposition des entreprises, selon les modalités énoncées ci-dessus, au plus tard le jour de la parution du présent avis.

Pour les modalités de remise des offres, voir le règlement de la consultation.

Une visite sur site est fortement recommandée; Les visites sont possibles du 3.9.2012 au 28.9.2012 inclus selon les modalités prévues le règlement de la consultation (Important: la demande de visite doit être adressée au moins 7 jours avant la date envisagée pour la visite, compte tenu des contraintes d'accès aux établissements pénitentiaires).

Critère "Valeur technique" (pondéré à hauteur de 40 % de la note totale) apprécié en fonction des sous-critères suivants:

— organisation et la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (sous critère pondéré à hauteur de 10 % de la note totale),

— la qualité des produits et matériaux proposés (sous critère pondéré à hauteur de 25 % de la note totale),

— garanties particulières proposées (sous critère pondéré à hauteur de 5 % de la note totale).

Les modalités d'application des critères et sous-critères sont précisées par le règlement de la consultation (R.C remis sur simple demande et gratuitement téléchargeable selon les modalités mentionnées dans le présent avis).

Date prévisionnelle de notification du marché: le 15 novembre 2012.

Il est précisé que les prestations objet du présent avis de publicité font partie de l'opération d'aménagement d'une cuisine de production en liaison froide à la Maison d'arrêt de NICE, opération comportant également des travaux relevant de différents corps d'état et d'une durée prévisionnelle de 12 mois (hors période de préparation) qui ont pour objet le réaménagement, la restructuration et l'équipement de bâtiments existants à la Maison d'arrêt de Nice pour en faire une cuisine de production en liaison froide d'une capacité de 600 rations par repas 7j/7.

Il est précisé que le présent avis, qui concerne la fourniture et la pose de matériel de cuisine (prestation faisant l'objet du lot no11 dans le DCE) est passé selon la procédure d'appel d'offres en application de l'article 57 du code des marchés publics (prestation entrant dans le champ d'application de la directive 2004/18/ce). Les lots "Travaux" (lots 1 à 10 du DCE), qui sont passés selon la procédure adaptée (MAPA) en application de l'article 28 du code des marchés publics (travaux hors du champ d'application de la directive 2004/18/ce), font l'objet d'un avis (avis BOAMP no12-165698) et d'une consultation distincte (consultation référencée Nic-09-12, à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68505&orgAcronyme=d3f). Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE) pour plus de précision.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de matériel de cuisine dans le cadre de l'opération d'aménagement d'une cuisine de production en liaison froide à la Maison d'arrêt de Nice.

Quantité ou étendue:

Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE) pour plus de précisions (dossier de consultation qui est librement et gratuitement disponible selon les modalités indiquées par le présent avis, en particulier en téléchargement à l'adresse Internet suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68507&orgAcronyme=d3f).

Description des options:

Possibilité de marchés pour la réalisation de prestations complémentaire dans les conditions prévues au CCAP et à l'article 35-ii.4° du code des marchés publics.

Numéro de référence: NIC-10-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maison d'arrêt de Nice, 06012 Nice, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (selon formulaire DC1, fourni dans le DCE et disponible à l'adresse Internet suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou lettre de candidature équivalente) devra être dûment complétée et signée le candidat s'il se présente seul ou par tous les membres du groupement si le candidat se présente en groupement.

— de plus, le candidat s'il se présente seul ou chacun des membres du groupement si le candidat se présente en groupement, devra produire une déclaration (selon formulaire DC2, fourni dans le DCE et disponible à l'adresse Internet mentionnée ci-dessus ou déclaration équivalente) comportant les renseignements et formalités énoncés ci-après.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Liste des prestations exécutés au cours des 3 dernières années (avec indication du montant, de la date et du maître d'ouvrage pour lequel elles ont été exécutés en précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin), appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat s'il se présente seul, ou le groupement dans son ensemble si le candidat se présente en groupement, devra justifier de compétences éprouvées concernant la réalisation des travaux concernés en produisant la ou les certifications/qualifications énoncées ci-dessous toute autre justification pouvant être regardée comme équivalente. Appréciation de cette exigence au vu des renseignements et documents produits par les candidats. La preuve étant possible par tout moyen, il est loisible aux candidats de produire toute justification qu'ils estiment utile, en particulier des références significatives appuyées d'attestation de bonne exécution, des certificats de qualifications professionnelles, des certificats de qualité, des agréments/attestations de compétence, ou tout justificatif équivalent.

— Pour le lot no1 (VRD / démolitions / gros oeuvre / étanchéité): exigence des certifications/qualifications Qualibat no1232 (Micropieux type III et Iv), 2211 (béton armé et béton précontraint - technicité courante) et 3211 (étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles - technicité courante),

— pour le lot no5 (Revêtements de sols / faïences): exigence des certifications/qualifications Qualibat no 3242 (étanchéité liquide - SEL) et 6243 (revêtements de sols coulés à base de résine de synthèse pour locaux à risques identifiés),

— pour le lot no9 (équipements de restauration et Cloisonnements isothermes): exigence de la certification/qualification Qualibat no 7312 (Isolation frigorifique - technicité confirmée).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,00 % pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres - budget ministère de la justice / BOP 107 / budget investissement (titre V).

Délai global de paiement de 30 jours (art.98 du code des marchés publics). Avance de 30 % et acompte dans les conditions prévues au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule marchés publics immobiliers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NIC-10-12
Informations complémentaires

Ce dossier de consultation des entreprises (DCE) est également remis gratuitement sur simple demande (toute demande de DCE doit être adressée par courrier, télécopie ou courriel, aux coordonnées ci-dessous, en faisant apparaître clairement "A l'attention de la cellule marchés publics immobiliers - demande de DCE"):

— M. Gerard, responsable cellule marchés publics immobiliers, tél. +33 491408827; fax +33 491408482; courriel: herve.gerard@justice.fr (en son absence, Robert S: tél. +33 491408462; courriel: stephan.robert@justice.fr; à mettre systématiquement en copie pour toute demande par courriel),

— en l'absence de réponse sous 48h suite à une demande écrite, le candidat doit réitérer sa demande par l'envoi d'une télécopie et d'un courriel au secrétariat général (télécopieur: +33 491408483; courriel: marie-line.lupo@justice.fr).

Le DCE sera mis à la disposition des entreprises, selon les modalités énoncées ci-dessus, au plus tard le jour de la parution du présent avis.

Pour les modalités de remise des offres, voir le règlement de la consultation.

Une visite sur site est fortement recommandée; Les visites sont possibles du 3.9.2012 au 28.9.2012 inclus selon les modalités prévues le règlement de la consultation (Important: la demande de visite doit être adressée au moins 7 jours avant la date envisagée pour la visite, compte tenu des contraintes d'accès aux établissements pénitentiaires).

Critère "Valeur technique" (pondéré à hauteur de 40 % de la note totale) apprécié en fonction des sous-critères suivants:

— organisation et la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (sous critère pondéré à hauteur de 10 % de la note totale),

— la qualité des produits et matériaux proposés (sous critère pondéré à hauteur de 25 % de la note totale),

— garanties particulières proposées (sous critère pondéré à hauteur de 5 % de la note totale).

Les modalités d'application des critères et sous-critères sont précisées par le règlement de la consultation (R.C remis sur simple demande et gratuitement téléchargeable selon les modalités mentionnées dans le présent avis).

Date prévisionnelle de notification du marché: le 15 novembre 2012.

Il est précisé que les prestations objet du présent avis de publicité font partie de l'opération d'aménagement d'une cuisine de production en liaison froide à la Maison d'arrêt de NICE, opération comportant également des travaux relevant de différents corps d'état et d'une durée prévisionnelle de 12 mois (hors période de préparation) qui ont pour objet le réaménagement, la restructuration et l'équipement de bâtiments existants à la Maison d'arrêt de Nice pour en faire une cuisine de production en liaison froide d'une capacité de 600 rations par repas 7j/7.

Il est précisé que le présent avis, qui concerne la fourniture et la pose de matériel de cuisine (prestation faisant l'objet du lot no11 dans le DCE) est passé selon la procédure d'appel d'offres en application de l'article 57 du code des marchés publics (prestation entrant dans le champ d'application de la directive 2004/18/ce). Les lots "Travaux" (lots 1 à 10 du DCE), qui sont passés selon la procédure adaptée (MAPA) en application de l'article 28 du code des marchés publics (travaux hors du champ d'application de la directive 2004/18/ce), font l'objet d'un avis (avis BOAMP no12-165698) et d'une consultation distincte (consultation référencée Nic-09-12, à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68505&orgAcronyme=d3f). Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE) pour plus de précision.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2012/S 162-270027 (2012-08-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Équipement divers (16)

Équipement de restauration (12)