Fourniture et pose de jeux extérieurs et de revêtements de sol pour la DASES

Département de Paris

Fourniture et pose de jeux extérieurs et de revêtements de sol pour la DASES.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-05 Avis de marché
2012-12-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de parcs et de terrains de jeux
Quantité ou étendue: 100 000300 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: Dases - SBCGP - 94/96 quai de la Rapée
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dases-marches@paris.fr 📧
Téléphone: +33 143477051 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388626
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
La date de début du marché figurant au point Ii.2) du présent avis est donnée à titre indicatif: le marché débutera à sa notification et arrivera à échéance au 26 juillet 2014. Il n'est pas reconductible. La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera traité à prix unitaires. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées à l'administration, par écrit, au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, par courrier électronique exclusivement à l'adresse suivante: dasesmarches@paris.fr. Les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation pourront demander des renseignements complémentaires via la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
300 000 💰
Brève description: Fourniture et pose de jeux extérieurs et de revêtements de sol pour la DASES.
Numéro de référence: 2012D31004460
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: - imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; - documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; - imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration Appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - déclaration Indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est informé que la collectivité demande la constitution d'une garantie à 1ère demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres des budgets de fonctionnement et d'investissement des établissements départementaux (budget annexe au budget du Département de Paris). Règlement par mandat administratif. Le délai global de paiement est le délai global de paiement maximum autorisé par le code des marchés publics. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, selon les dispositions des articles 106 à 110 du code des marchés publics. Le marché prévoit une avance. Le marché est traité à prix unitaires. Prix révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22750005500016
Contact
Point de contact: Mme Marianne Hauser
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-15 📅
Date de fin: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012D31004460
Informations complémentaires
La date de début du marché figurant au point Ii.2) du présent avis est donnée à titre indicatif: le marché débutera à sa notification et arrivera à échéance au 26 juillet 2014. Il n'est pas reconductible. La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera traité à prix unitaires. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées à l'administration, par écrit, au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, par courrier électronique exclusivement à l'adresse suivante: dasesmarches@paris.fr. Les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation pourront demander des renseignements complémentaires via la plateforme.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 236-388626 (2012-12-05)
Informations complémentaires (2012-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-395613
Se réfère à l'avis: 2012/S 236-388626
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2012/S 241-395613 (2012-12-12)