Fourniture et pose de jeux d'enfants et de sols amortissants pour enfants - années 2013-2014-2015

Ville de Martigues

La Ville de Martigues , par l'intermédiaire du service des sports et du service des espaces verts désire procéder à l'achat de jeux d'enfants et à la mise en conformité de différentes aires de jeux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-14 Avis de marché
2013-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Manèges pour terrain de jeux
Quantité ou étendue:
Marché unique. Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit :Seuil minimum : 96 000,00 EUR (H.T.).Seuil maximum : 552 000,00 EUR (H.T.).Consultation comprenant 2 lots techniques :Lot 1 - espaces Verts et Forestiers: mini 30 000 - maxi 150 000 EUR ht/an.Lot 2 - sports: mini 2 000 - maxi 34 000 EUR ht/anLe marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Manèges pour terrain de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - BP 60101
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401250
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées sur place contre récépissé ou envoyées par voie électronique (http://ville-martigues.marcoweb.fr) Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Martigues , par l'intermédiaire du service des sports et du service des espaces verts désire procéder à l'achat de jeux d'enfants et à la mise en conformité de différentes aires de jeux.
Quantité ou étendue:
Marché unique. Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit :
Seuil minimum : 96 000,00 EUR (H.T.).
Seuil maximum : 552 000,00 EUR (H.T.).
Consultation comprenant 2 lots techniques :
Lot 1 - espaces Verts et Forestiers: mini 30 000 - maxi 150 000 EUR ht/an.
Lot 2 - sports: mini 2 000 - maxi 34 000 EUR ht/an
Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2013.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.
Numéro de référence: 12FOU048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aires de jeux pour enfants, 13500 Martigues, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pièces demandées dans le NOTI 1 en cas d'attribution:
-noti 2 ou documents équivalent
-copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre pouvoir de signature ou document équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres de la Collectivité et/ou éventuellement recours à l'emprunt et/ou à des subventions de divers organismes publics
imputation: 2315-90823001 et 61521-92833010
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Mode de paiement des documents:
- sur support papier contre un chèque de 60,00 EUR, à l'ordre de M. le trésorier principal de Martigues, pour paiement des frais de reproduction ;
- sur support physique électronique (cd rom), contre un chèque de 10,00 EUR, à l'ordre de M. le trésorier principal de Martigues, pour paiement des frais de supports gravés ;
Mais il est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante : http://ville-martigues.marcoweb.fr
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Charroux Gaby, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Direction des espaces verts et forestiers
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Point de contact: M. Yves Groulez
Téléphone: +33 42443440 📞
Nom: Dgst-dcp
Point de contact: Service des marchés publics cellule AO
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FOU048
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées sur place contre récépissé ou envoyées par voie électronique (http://ville-martigues.marcoweb.fr)
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).
Afficher plus
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 244-401250 (2012-12-14)
Avis d'attribution de marché (2013-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue Louis Sammut, BP 60101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141104
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401250
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Annonce no134, BOAMP 245 A.Annonce no226, BOAMP 245 B du 19.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aires de jeux pour enfants, 13500 Martigues.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-22 📅
Nom: Diverscité plein bois
Adresse postale: 703 route de l'Isle sur Sorgues
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 44291134813 📞
Fax: +33 44291811387 📠
Source: OJS 2013/S 084-141104 (2013-04-25)
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