Fourniture et pose de garages à vélos sécurisés

Communauté d'agglomération Orléans Val-de-Loire

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum annuel et conclu avec un unique opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La variante pourra porter sur l'habillage et/ou le modèle des garages à vélos sécurisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altinnova

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val-de-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-19	Avis de marché
2012-07-24	Informations complémentaires
2012-09-19	Informations complémentaires
2013-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue: Le montant minimum sur la durée du marché est de 500 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val-de-Loire
Adresse postale: 5 place du 6 Juin 1944, BP 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233829
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à bons de commande renseignements administratifs: CA Orléans Val-de-Loire, espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, BP 95801 45058 Orléans Cedex 1 unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Informations complémentaires pour les recours: — référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plate-forme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plate-forme est accessible sur le site Internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à bons de commande renseignements administratifs: CA Orléans Val-de-Loire, espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, BP 95801 45058 Orléans Cedex 1 unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Informations complémentaires pour les recours:

— référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plate-forme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plate-forme est accessible sur le site Internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: Aoo1413

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de 5 %, pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. En cas d'avance, retenue de garantie exigée à hauteur de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée pour l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget annexe transport. Paiement en 30 jours maximum par mandat administratif. Avance prévue de 5 % dans les conditions du code des marchés publics et du Ccap, sauf renoncement du titulaire et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (les sous-critères et leur pondération sont précisés au réglement de la consultation) (3)
2. Prix (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le president
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: CA Orléans Val-de-Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944 Cedex 1, BP 95801

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo1413
Informations complémentaires

— référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plate-forme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plate-forme est accessible sur le site Internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA)),

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent. (suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

Source: OJS 2012/S 140-233829 (2012-07-19)

Informations complémentaires (2012-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-237876
Se réfère à l'avis: 2012/S 140-233829
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2012/S 143-237876 (2012-07-24)

Informations complémentaires (2012-09-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-299634
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2012/S 183-299634 (2012-09-19)

Avis d'attribution de marché (2013-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. Orléans Val-de-Loire
Adresse postale: 5 place du 6 Juin 1944 BP 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056277
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.orleans.fr Rappel des critères d'attribution :Valeur technique : coefficient 3 Prix des prestations : coefficient 2 Marché à bons de commande pour un montant minimum de 500 000 EUR HT (pas de montant maximum) pour une durée de 18 mois à compter de la notification. Annonce nº 215, BOAMP 141 B du 24.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-08 📅
Nom: Altinnova
Adresse postale: 6 rue du Docteur Guinard
Commune postale: Saint-Marcellin-en-Forez
Code postal: 42680
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le president

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA) — recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent (suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

Source: OJS 2013/S 036-056277 (2013-02-15)

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