Fourniture et pose de convecteurs de certains groupes d'habitation du patrimoine de Pantin Habitat

Pantin habitat

Fourniture et pose de convecteurs de certains groupes d'habitation du patrimoine de Pantin Habitat.
23-25 rue Magenta
17, 17 bis et 17 ter rue Lapérouse
37-39 rue Rouget de L'Isle à Pantin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-13 Avis de marché
2013-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radiateurs
Quantité ou étendue:
Fourniture, pose et dépose de convecteurs électriques des logements.Les interventions se dérouleront dans des immeubles d'habitation occupés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radiateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pantin Habitat
Adresse postale: 6 avenue du 8 Mai 1945
Code postal: 93697
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Courrier électronique: servicedesmarches@pantinhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-26 📅
Date de publication: 2012-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 157-262304
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures seront: 1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné), 2. Capacités financières et économiques de l'entreprise. L'adresse directe pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_F_hHf3UKvs Ou ils peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33 148453987) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite. Le délai global d'exécution est fixé à 3 mois maximum à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage de l'opération. Un calendrier détaillé d'exécution devra être transmis par les candidats dans leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose de convecteurs de certains groupes d'habitation du patrimoine de Pantin Habitat.
23-25 rue Magenta
17, 17 bis et 17 ter rue Lapérouse
37-39 rue Rouget de L'Isle à Pantin
Quantité ou étendue:
Fourniture, pose et dépose de convecteurs électriques des logements.
Les interventions se dérouleront dans des immeubles d'habitation occupés.
Description des options:
En tout état de cause, tous les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme à l'offre de base du dossier de consultation.
En outre, ils sont invités à présenter sous forme de proposition séparée, une option alternative obligatoire, à savoir:
Option: Les convecteurs utiliseront le chauffage à convection naturelle, l'air froid est ainsi chauffé par une résistance située en partie basse de l'appareil et ressort chaud par le biais d'une grille frontale située en haut de l'appareil (article 2.2.2 du CCTP).
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Cette option devra respecter les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des clauses techniques particulières.
Les modalités de jugement de cette option obligatoire sont les mêmes que pour l'offre de base (voir ci-après).
Cette option sera retenue en fonction de la valeur finale de l'offre et de l'enveloppe financière dont dispose Pantin Habitat. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prendre cette prestation en fonction des éléments précités.
Le pouvoir adjudicateur choisira de retenir l'offre de base ou l'option à la notification du marché.
Le candidat pour chacune des solutions (offre de base et option) devra également renseigner cette option, dans l'acte d'engagement. Il devra remplir le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire correspondant et devra indiquer dans une note prévue à cet effet les caractéristiques techniques afférentes à l'option.
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Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: PE-2012-52 M.F.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
23-25 rue Magenta / 17 à 17 ter rue Lapérouse / 37-39 rue Rouget de l'Isle, 93500 Pantin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièce 1: lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,
Pièce 2: si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
Pièce 3: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code du commerce ni en faillite personnelle au sens des articles L.653-1 à L.653-8 du même code (ou en situation similaire en droit étranger),
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Pièce 4: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
Pièce 5: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
Pièce 6: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Situation propre (suite):
Pièce 7: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
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Pièce 8: une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail.
Capacités économiques et financières:
Pièce 9: déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pièce 10: présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en envergure exécutées au cours des 3 derniers exercices.
Pièce 11: présentation générale de l'entreprise (plaquette de la société le cas échéant, moyens humains et matériels).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget d'investissement sur fonds propres de Pantin Habitat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix en points (40)
2. Valeur technique en points (30)
3. Planning des interventions en points (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PE-2012-52 M.F.
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures seront:
1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné),
2. Capacités financières et économiques de l'entreprise.
L'adresse directe pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
Ou ils peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33 148453987) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite.
Le délai global d'exécution est fixé à 3 mois maximum à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage de l'opération.
Un calendrier détaillé d'exécution devra être transmis par les candidats dans leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pantin Habitat - service des marchés
Adresse postale: 6 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93697
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠
Source: OJS 2012/S 157-262304 (2012-08-13)
Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 253 620 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-016277
Se réfère à l'avis: 2012/S 157-262304
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Numéro du marché : PE-2012-52 M.F. Annonce no 231, B.O.A.M.P. 157 B du 16 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 janvier 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
23-25 rue Magenta / 17 à 17 ter rue Lapérouse / 37-39 rue Rouget de l'isle, 93500 Pantin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix en points. (40)
2. Valeur technique en points. (30)
3. Planning des interventions en points. (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: Tesla2
Adresse postale: 121 boulevard Robert Schuman
Commune postale: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pantin Habitat - Service des marchés
Adresse postale: 6 avenue du 8 mai 1945
Source: OJS 2013/S 013-016277 (2013-01-15)
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