Fourniture et pose de conteneurs enterrés et semi enterrés

Communauté de communes du Bassin d'Annonay

Le titulaire de l'accord cadre aura en charge des services suivants:
— La fourniture de conteneurs semi-enterrés ou enterrés OMR (ordures ménagères résiduelles),
— La fourniture de conteneurs semi enterrés ou enterrés pour les différents flux de collecte sélective:
— Les emballages ménagers,
— Les journaux-revues-magazines,
— Le verre,
— La pose des conteneurs semi-enterrés ou enterrés,
— Le gros entretien/maintenance des fournitures.
Le titulaire fournira des conteneurs sur des points de collecte totalement opérationnels, comportant les aménagements nécessaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-29 Avis de marché
2014-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du bassin d'Annonay
Adresse postale: Château de la Lombardière
Code postal: 07104
Commune postale: Davézieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassin-annonay.fr/ 🌏
Courrier électronique: maryse.manoha@cocoba.fr 📧
Téléphone: +33 475675557 📞
Fax: +33 475676696 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-070124
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: Capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1. Valeur technique (60 %) 2. Prix (40 %) Renseignement(s) technique(s): Communauté de communes du bassin d'Annonay. Château de la Lombardière. 07430 Davézieux, FRANCE. Céline Archier. Tél. +33 475679793. Courriel: c.archier@cocoba.fr. Renseignement(s) administratif(s): Commune d'Annonay, direction de la commande publique (direction mutualisée avec la Communauté de communes du bassin d'Annonay). Rue de l'hôtel de ville. BP 133. 07104 Annonay, FRANCE. Rachel Palayer. Tél. +33 475693250. Courriel: rachel.palayer@mairie-annonay.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire de l'accord cadre aura en charge des services suivants:
— La fourniture de conteneurs semi-enterrés ou enterrés OMR (ordures ménagères résiduelles),
— La fourniture de conteneurs semi enterrés ou enterrés pour les différents flux de collecte sélective:
— Les emballages ménagers,
— Les journaux-revues-magazines,
— Le verre,
— La pose des conteneurs semi-enterrés ou enterrés,
— Le gros entretien/maintenance des fournitures.
Le titulaire fournira des conteneurs sur des points de collecte totalement opérationnels, comportant les aménagements nécessaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CC1117
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du bassin d'Annonay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception desfactures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement sur les fonds propres de la Cocoba.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics incluant dans le présent accord cadre, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le CCAP en précise les conditions de mise en œuvre.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Commune d'Annonay
Adresse postale: par téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou par courrier, courriel, ou télécopie adressé(e) à la commune d'Annonay
Commune postale: Annonay Cedex
Point de contact: Direction de la commande publique (Direction mutualisée avec la Communauté de communes du bassin d'Annonay)
Rachel Palayer
Téléphone: +33 475693964 📞
Courrier électronique: rachel.palayer@mairie-annonay.fr 📧
Fax: +33 475322822 📠
Nom: Communauté de communes du bassin d'Annonay
Adresse postale: via la plateforme achatpublic.com ou par courrier ou par dépôt à l'adresse suivante: Communauté de communes du bassin d'Annonay, Château de la Lombardière
Code postal: 07430

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC1117
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1. Valeur technique (60 %)
2. Prix (40 %)
Renseignement(s) technique(s):
Communauté de communes du bassin d'Annonay.
Château de la Lombardière.
07430 Davézieux, FRANCE.
Céline Archier.
Tél. +33 475679793.
Courriel: c.archier@cocoba.fr.
Renseignement(s) administratif(s):
Commune d'Annonay, direction de la commande publique (direction mutualisée avec la Communauté de communes du bassin d'Annonay).
Rue de l'hôtel de ville.
BP 133.
07104 Annonay, FRANCE.
Rachel Palayer.
Tél. +33 475693250.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (article L551-13s et R551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouverts aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 — n° 291545).
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 043-070124 (2012-02-29)
Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 107 455 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin d'Annonay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011192
Se réfère à l'avis: 2012/S 43-070124
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Annonce n° 135, BOAMP 45 A du 3.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CCS1117
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Bassin d'Annonay.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: Plastic Omnium Urbains SAS
Adresse postale: 185C rue Louise Labbé
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69967
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du Code de justice administrative) Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du Code des marchés publics,
— recours pour excés de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du Code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouverts aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 n° 291545).
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 009-011192 (2014-01-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs Conteneurs à déchets