Fourniture et pose de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères, des emballages et du verre

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères, des emballages et du verre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi en valeur et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat au titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464748 📞
Fax: +33 467464747 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345535
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont fournis avec le dossier de la consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères, des emballages et du verre.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés et de pièces détachées
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés et de pièces détachées.

Quantité ou étendue: Le montant des commandes sur 4 ans pour le lot no1 est de minimum 535 117 EUR HT et de maximum 836 120 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date de sa notification au titulaire. Pour le lot no1, le délai de livraison est de maximum 8 semaines à compter de la réception du bon de commande.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux d'installation des conteneurs enterrés et semi-enterrés
Brève description:

Le présent lot concerne les travaux d'installation des conteneurs enterrés et semi-enterrés.

Quantité ou étendue: Le montant des commandes sur 4 ans pour le lot no2 est de minimum 635 452 EUR HT et de maximum 1 003 344 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date de sa notification au titulaire. Pour le lot no2, en début de chaque année Thau agglo fournira au titulaire de ce lot, le programme des conteneurs à installer dans l'année. L'entreprise devra alors proposer à Thau agglo, avant le 1er mars, un planning de réalisation qui détaillera la durée et la date prévisionnelle de réalisation des travaux sur chaque site. Ce planning, une fois validé par le maître d'ouvrage, deviendra contractuel. Les travaux devront etre réalisés entre le mois de mars et le 30 septembre de chaque année. Un bon de commande sera établi pour chaque site, sa date de réception constituera la date de début d'exécution des travaux concernés.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12TRU12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget M14 - oPE 981232 - 8127 pour les ordures ménagères - 8124 pour les emballages et le verre -2158 pour l'acquisition, 21738 pour les travaux de pose. APCP 981232 " Installation de conteneurs enterrés " approuvée par Délibération no2011-149 du 16.11.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (60)
2. Lot 1: prix (40)
3. Lot 2: prix (60)
4. Lot 2: valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Thau agglo
Point de contact: Melle Sophie Saccazes
Téléphone: +33 467464764 📞
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12TRU12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Janvier- février 2016.
Source: OJS 2012/S 210-345535 (2012-10-29)

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