Fourniture et pose de conteneurs à verres et à papiers enterrés

Communauté de communes du Castelbriantais

Fourniture et pose de conteneurs à verres et à papiers enterrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-04 Avis de marché
2012-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles.Tranche ferme: 20 conteneurs.Tranche conditionnelle: 5 conteneurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Castelbriantais
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour, BP 203
Code postal: 44146
Commune postale: Châteaubriant
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@cc-castelbriantais.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144634
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Les dossiers peuvent être obtenus et/ou déposés gratuitement sur le site marches-sécurisés.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et pose de conteneurs à verres et à papiers enterrés.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles.
Tranche ferme: 20 conteneurs.
Tranche conditionnelle: 5 conteneurs.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes citées dans le règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1),
— déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2),
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics (si imprimé Cerfa non produit),
— imprimé NOTI2 (attestations fiscales et sociales),
— attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail (si DC2 non produit),
Afficher plus
— attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si DC2 non produit),
— attestation d'assurance professionnelle et de responsabilité civile en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— Le devis détaillé de la fourniture et de la pose des conteneurs ainsi que des travaux de génie civil, accompagné d'une fiche technique et descriptive détaillée présentant le visuel des conteneurs proposés,
— Une fiche A4 (recto/verso) présentant la valeur technique et les références du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations 50 %
2. Valeur technique des prestations 30 %
3. Délai de réalisation 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: la cellule des marchés publics
Nom: Service du Sictom - M. le responsable
Adresse postale: route de Vitré
Code postal: 44110

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers peuvent être obtenus et/ou déposés gratuitement sur le site marches-sécurisés.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2012/S 088-144634 (2012-05-04)
Avis d'attribution de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 332 992 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-264859
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-144634
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Annonce n° 275, BOAMP 90 B du 10.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: Société Temaco
Adresse postale: parc de la Duranne Les Méridiens, bât C, 240 rue Louis de Broglie, BP 40080
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13793
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 159-264859 (2012-08-16)
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