Fourniture et pose de consignes individuelles de stationnement vélos à destination de lieux à enjeux patrimoniaux

Nantes Métropole

Nantes Métropole a engagé en 2011 une démarche d'implantation de mobiliers de stationnement des vélos abrité et/ou sécurisé avec pour objectif d'équiper les pôles d'échange de l'agglomération pour favoriser le rabattement à vélo sur ces derniers.
Avec l'implantation des premiers mobiliers, de nouveaux besoins ont vu le jour en dehors des principaux pôles d'échange:
— Dans les centres bourgs et pôles urbains pour favoriser le rabattement vers les lignes de bus ou de tramway,
— Le long des lignes de bus, chronobus, busway et tramway,
— Pour la desserte de certains équipements d'envergure.
Si les mobiliers implantés jusqu'à aujourd'hui répondent aux besoins fonctionnels de Nantes Métropole, en revanche, ils ne correspondent pas toujours aux attentes de la collectivité en matière d'insertion urbaine en vue d'une implantation sur des sites soumis à diverses contraintes urbanistiques (secteur sauvegardé, périmètre monument historique, etc.) ou dans certains centre bourgs de l'agglomération ayant fait l'objet d'aménagements qualitatifs.
La prestation comprend:
— fourniture d'un mobilier de stationnement individuel pour vélos, répondant aux attentes de Nantes Métropole en matière d'insertion urbaine pour le positionnement sur des sites qualitatifs, parfois soumis à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France (secteur sauvegardé, périmètres monuments historiques, etc.),
— pose de ces mobiliers.
Une plus-value créative, innovante, esthétique et/ou artistique est attendue des candidats par Nantes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-19 Avis de marché
2013-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:— seuil minimum: 100 000,00 EUR HT,— seuil maximum: 400 000,00 EUR HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233831
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, en cas de groupement, peut prendre en compte les capacités de tout membre du groupement. Complément de candidature: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai minimum de 4 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis. Les autres candidats en seront informés et ils auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Rubrique III.2.4) marchés réservés: non. Date prévisionnelle du début des prestations: décembre 2012. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Au sens du présent avis, il n'y a pas d'option telle que définie par le droit communautaire, mais le candidat devra faire une proposition pour chacune des options à la solution de base prévues dans le règlement de la consultation. Remise des candidatures: La transmission électronique des candidatures n'est pas obligatoire. Remise sous format papier: La candidature sera remise sous enveloppe cachetée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante: Nantes Métropole. Direction de la commande publique. Service des marchés - 2ème étage. 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. L'enveloppe devra indiquer l'objet du marché et la mention " candidature - ne pas ouvrir". Le dossier de candidature au complet (dossier administratif et dossier technique) qui serait adressé sous format papier peut contenir si possible un format électronique (de préférence CD-ROM), les documents devant être présentés dans l'un des formats précisés dans la rubrique relative à la remise sous format électronique. La transmission des candidatures par fax n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. — sous format électronique: Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr. Signature électronique: La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement.. Modalités de transmission de la candidature: Le fichier devra être nommé "xxx-xxx-xxx-candidature.zip", xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de siren de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants: Format Word (".doc") (version Word 2003 et antérieures). Format Acrobat (".pdf") (version Acrobat 7 et antérieures). Format Excel (".xls") (version Excel 2003 et antérieures). Format RTF (".rtf"). La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le site dédié aux marchés publics. IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nantes Métropole a engagé en 2011 une démarche d'implantation de mobiliers de stationnement des vélos abrité et/ou sécurisé avec pour objectif d'équiper les pôles d'échange de l'agglomération pour favoriser le rabattement à vélo sur ces derniers.
Avec l'implantation des premiers mobiliers, de nouveaux besoins ont vu le jour en dehors des principaux pôles d'échange:
— Dans les centres bourgs et pôles urbains pour favoriser le rabattement vers les lignes de bus ou de tramway,
— Le long des lignes de bus, chronobus, busway et tramway,
— Pour la desserte de certains équipements d'envergure.
Si les mobiliers implantés jusqu'à aujourd'hui répondent aux besoins fonctionnels de Nantes Métropole, en revanche, ils ne correspondent pas toujours aux attentes de la collectivité en matière d'insertion urbaine en vue d'une implantation sur des sites soumis à diverses contraintes urbanistiques (secteur sauvegardé, périmètre monument historique, etc.) ou dans certains centre bourgs de l'agglomération ayant fait l'objet d'aménagements qualitatifs.
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La prestation comprend:
— fourniture d'un mobilier de stationnement individuel pour vélos, répondant aux attentes de Nantes Métropole en matière d'insertion urbaine pour le positionnement sur des sites qualitatifs, parfois soumis à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France (secteur sauvegardé, périmètres monuments historiques, etc.),
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— pose de ces mobiliers.
Une plus-value créative, innovante, esthétique et/ou artistique est attendue des candidats par Nantes Métropole.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:
— seuil minimum: 100 000,00 EUR HT,
— seuil maximum: 400 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Description des options:
Le marché est d'une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois par période successive d'un an.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12FA006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Nantes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique:
L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document),
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique Tous types de justificatifs (images, photos, etc.) pourront être joints au dossier de candidature pour illustrer ces références,
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— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— une présentation de l'entreprise ou du groupement appuyé des titres d'études et professionnels des membres.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21.2.2002.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Montant minimum: 300 000,00 EUR HT - Montant maximum: 1 200 000,00 EUR HT Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Critères objectifs de sélection:
— compétences professionnelles pour fournir des consignes qualitatives,
— capacités techniques pour proposer un matériel de qualité.
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: direction générale des déplacements - 2 cours du Champ de Mars - mission déplacements doux - Hadrien Bedok - fax: +33 240999257 - hadrien.bedok@nantesmetropole.fr
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: direction de la commande publique, service des marchés, 11 avenue Carnot tél.: +33 240992368/77/78, fax +33 240999840, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
service des marchés, 11 avenue Carnot tél.: +33 240992368/77/78, fax +33 240999840, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, F-44923 Nantes Cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FA006
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 239-387411
Informations complémentaires
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, en cas de groupement, peut prendre en compte les capacités de tout membre du groupement.
Complément de candidature:
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai minimum de 4 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis.
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Les autres candidats en seront informés et ils auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Rubrique III.2.4) marchés réservés: non.
Date prévisionnelle du début des prestations: décembre 2012.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.
Au sens du présent avis, il n'y a pas d'option telle que définie par le droit communautaire, mais le candidat devra faire une proposition pour chacune des options à la solution de base prévues dans le règlement de la consultation.
Remise des candidatures:
La transmission électronique des candidatures n'est pas obligatoire.
Remise sous format papier:
La candidature sera remise sous enveloppe cachetée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante:
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Nantes Métropole.
Direction de la commande publique.
Service des marchés - 2ème étage.
11 avenue Carnot
44923 Nantes Cedex 9
Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.
L'enveloppe devra indiquer l'objet du marché et la mention " candidature - ne pas ouvrir".
Le dossier de candidature au complet (dossier administratif et dossier technique) qui serait adressé sous format papier peut contenir si possible un format électronique (de préférence CD-ROM), les documents devant être présentés dans l'un des formats précisés dans la rubrique relative à la remise sous format électronique.
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La transmission des candidatures par fax n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
— sous format électronique:
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Signature électronique:
La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement.. Modalités de transmission de la candidature:
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Le fichier devra être nommé "xxx-xxx-xxx-candidature.zip", xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de siren de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants:
Format Word (".doc") (version Word 2003 et antérieures).
Format Acrobat (".pdf") (version Acrobat 7 et antérieures).
Format Excel (".xls") (version Excel 2003 et antérieures).
Format RTF (".rtf").
La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le site dédié aux marchés publics.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre: non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 140-233831 (2012-07-19)
Avis d'attribution de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 232 300,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-087991
Se réfère à l'avis: 2012/S 140-233831
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché auprès de : Nantes Métropole Direction de la commande publique - service des marchés immeuble Valmy - 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 Tél : +33 240992377 / 78 Fax : +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Date de signature du marché : 27.2.2013. Section V : la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Annonce no 212, BOAMP 141 B du 24.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (%) (45)
2. Délais proposés par le candidat dans l'acte d'engagement (%) (15)
3. Valeur environnementale appréciée au regard du mémoire environnemental (%) (10)
4. Prix des prestations au regard du dqe (%) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-06 📅
Nom: Altinnova SAS
Adresse postale: 6 rue du Docteur Guinard
Commune postale: St-Marcellin-en-Forez
Code postal: 42680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 054-087991 (2013-03-13)
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Produits/services:
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