Fourniture et pose de colonnes et conteneurs enterres

Communauté de communes Coeur du Var

Fourniture déchargement et pose de colonnes et conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères, des emballages, du papier et du verres.
Les travaux de génie civile ne concernent pas le présent marché et font l'objet d'un marché à part.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecollect
• plastic omnuim systme urbain

Qui ?

• Communauté de communes Coeur du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-30	Avis de marché
2012-11-23	Informations complémentaires
2013-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.Pour le lot no1, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 190 000 EUR (HT).Pour le lot no2, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin, route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: LeLuc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurduvar.com/ 🌏
Courrier électronique: tpremel@coeurduvar.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349965
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus à: M. Premel Thomas Tél: +33 498104388. Fax: +33 494995675. tpremel@coeurduvar.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture déchargement et pose de colonnes et conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères, des emballages, du papier et du verres.

Les travaux de génie civile ne concernent pas le présent marché et font l'objet d'un marché à part.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et pose de collones enterrées grands volumes
Brève description: Fourniture et pose de collones enterrées grands volumes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et pose de conteneurs enterrés
Brève description: Fourniture et pose de conteneurs enterrés.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.

Pour le lot no1, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 190 000 EUR (HT).

Pour le lot no2, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum annuel.

Description des options:

Options au sens du droit communautaire les marchés sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de leur notification.

Les marchés peuvent être reconduits pour trois périodes de 12 mois, soit une durée totale maximale des marchés de 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 19four12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communaute de communes Cœur du Var, 83340 Le Luc-en-Provence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque bon par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au bon de commande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— Article 86 à 111 du Code des marchés publics,

— Modalités de financement: budget de la collectivité.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées conformément à la réglementation en vigueur.

A titre indicatif, à la date du lancement de la consultation le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur Technique (40)
3. Esthétiqie et intégration paysagère (10)
4. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
premel thomas
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/cvr/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 19four12
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus à:

M. Premel Thomas

Tél: +33 498104388.

Fax: +33 494995675.

tpremel@coeurduvar.com

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427230 📞
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevar Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 212-349965 (2012-10-30)

Informations complémentaires (2012-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376122
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-349965
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2012/S 229-376122 (2012-11-23)

Avis d'attribution de marché (2013-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Coeur du Var
Commune postale: Le Luc-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086190
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les contrat ont été signés le 01 fevrier 2013 Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16/07/2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service des marchés publique (cf. Adresse Supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.3 du code des marchés. Annonce no320, B.O.A.M.P. 213 A.Annonce no539, B.O.A.M.P. 213 B du 3 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 mars 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communaute de communes coeur du var, 83340 Le Luc-en-Provence

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-12 📅
Nom: plastic omnuim systme urbain
Adresse postale: 19 avenue jules carteret
Commune postale: lyon
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-13 📅
Nom: ecollect
Adresse postale: 517 chemin du pont
Commune postale: cheval blanc
Code postal: 84460
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Premel Thomas

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine
Nom: cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard paul peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 053-086190 (2013-03-12)

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