Fourniture et pose d'obstacles anti stationnement sur le territoire de Marseille Provence Métropole
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison d'obstacles anti-stationnement tels que potelets, bornes, arceaux et barrières en fonte, acier ou aluminium, ainsi que la réalisation des travaux d'implantation de ce mobilier, sur le territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 56 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée podu cour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence: application de l'article 53.iv 2° et 3 °de des marchés publics: non.
Marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics:non.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 3.12.2012.
Montant estimatif du marché pour l'année: 2 814 519 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-24
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Avis de marché
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