fourniture et pose d'elements constitutifs de glissieres de securite et garde-corps sur le reseau

Conseil général de la Haute-Corse

fourniture et pose d'elements constitutifs de glissieres de securite et garde-corps sur le reseau routier departemental de Haute-Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-13 Avis de marché
2013-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Garde-corps
Quantité ou étendue:
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum: seuil minimum 100 000 EUR (HT). Seuil maximum 400 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Garde-corps 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: Hôtel du Département - rond point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg2b.fr 🌏
Courrier électronique: cp@cg2b.fr 📧
Téléphone: +33 495556910 📞
Fax: +33 495550237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399429
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Sous critères de la valeur technique : Matériel de mise en oeuvre et procédés de mise en oeuvre des élements consititutifs des glissièreset garde-corps :10 % mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur lechantier : 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et pose d'elements constitutifs de glissieres de securite et garde-corps sur le reseau routier departemental de Haute-Corse.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du réseau routier départemental.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la Collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix% (80)
2. Valeur technique% (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Renseignements techniques : direction des Infrastructures des routes et des transports - Service routes
Adresse postale: hôtel du Département - rond-point du Maréchal Leclerc
Point de contact: M. Chiorboli Gabriel
Téléphone: +33 495348185 📞
Courrier électronique: gchiorboli@cg2b.fr 📧
Fax: +33 495348181 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_597xYr8XrW 🌏
Nom: Direction des infrastructures des routes et des transports - Service routes
et renseignements administratifs : département de la Haute Corse - Service juridique et de la commande publique
Adresse postale: rond-point du Maréchal Leclerc - 1er étage
Point de contact: M. Filippi Antoine
Téléphone: +33 4955556910 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_597xYr8XrW 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_597xYr8XrW 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12100
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Sous critères de la valeur technique : Matériel de mise en oeuvre et procédés de mise en oeuvre des élements consititutifs des glissièreset garde-corps :10 % mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur lechantier : 10 %.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 243-399429 (2012-12-13)
Avis d'attribution de marché (2013-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — rond point du Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-330656
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-399429
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Minimum annuel: 100 000 EUR HT, maximum annuel: 400 000 EUR HT pour la période initiale. Ce marché a fait l'objet d'une publiciét au JOUE, au BOAMP et dans l'informateur Corse Annonce n° 96, BOAMP 243 A. Annonce n° 136, BOAMP 243 B du 15.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-23 📅
Nom: Corse Travaux
Adresse postale: RN 200
Commune postale: Aleria
Code postal: 20270
Source: OJS 2013/S 192-330656 (2013-09-30)
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