Fourniture et pose d'éclairage public pour les besoins de la ville de Brignais

Ville de Brignais

Le présent marché a pour objet la réalisation des environnements lumineux du parc de l'hôtel de Ville et du futur Pôle culturel ainsi que de l'éclairage des rues de Janicu, de la Pinette et Elise Rivet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Valeur totale du marché: 238 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brignais
Adresse postale: service commande publique / affaires juridiques, 28 rue du Général de Gaulle
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089821
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: formats *.Doc (version 97 à 2003); *.Xls (version 97 à 2003); *.Docx; *.Xlsx *.Jpeg; *.Pdf. La lecture des autres formats n'est pas garantie et l'offre pourrait etre écartée du fait de l'impossibilité d'exploiter le format non listé ci-avant. Il est conseillé d'utiliser le format universel "*.Pdf ". Chaque document dont la signature est demandée doit etre signé électroniquement. Attention si plusieurs documents sont introduits dans un seul fichier (Zip) ils devront faire l'objet d'une signature individuelle préalable avec un outil approprié si le règlement de consultation exige la signature de ces pièces. En cas de groupement, chaque membre doit signer ses propres documents. L'attention des candidats est attiré sur le fait que le scan d'une signature manuscrite n'est en aucun cas une signature originale ni une signature électronique. Assistance: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatiquefera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La Ville de Brignais attire l'attention du candidat qu'il est de la responsabilité de ce dernier de déclarer des coordonnées valides. L'adresse email indiquée pour le téléchargement, sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. Pour les candidats qui téléchargeraient les dossiers de consultation sans authentification ou si l'adresse communiquée était erronée, il est de leur responsabilité de consulter régulièrement le dossier disponible sur le site internet www.marches-securises.fr pour vérifier si des modifications ont été apportées au dossier ou si des questions et des réponses ont été publiées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des environnements lumineux du parc de l'hôtel de Ville et du futur Pôle culturel ainsi que de l'éclairage des rues de Janicu, de la Pinette et Elise Rivet.
Numéro du lot: 1
Brève description: Mise en lumière paysagère.
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualifelec. Indice TN4. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 2
Brève description: Eclairage de la voirie.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 12SAUT02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69530 Brignais, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Les projets de décomptes seront présentés conformément à l'article 13.1 du CCAG -travaux. Dans le cas où le titulaire est titulaire de plusieurs lots, il lui est expressément demandé d'établir une facture par lot, ou en cas de facture globale, une facture faisant apparaître les sous-totaux par lot, afin de permettre le suivi de l'exécution du marché, et ce conformément à l'article 93 du code des marchés publics. Dans le cas contraire, les factures seront rejetées. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement de la prestation est prévu au sein du budget principal de la ville, section d'investissement (ressources propres).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
3. Valeur technique: qualité du matériel proposé (30)
4. Valeur technique: pertinence de l'organisation du chantier (20)
5. Valeur technique: pertinence de la prise en compte de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lucille Perret
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Brignais
Point de contact: Lucille Perret
Fax: +33 478056246 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SAUT02
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: formats *.Doc (version 97 à 2003); *.Xls (version 97 à 2003); *.Docx; *.Xlsx *.Jpeg; *.Pdf. La lecture des autres formats n'est pas garantie et l'offre pourrait etre écartée du fait de l'impossibilité d'exploiter le format non listé ci-avant. Il est conseillé d'utiliser le format universel "*.Pdf ". Chaque document dont la signature est demandée doit etre signé électroniquement. Attention si plusieurs documents sont introduits dans un seul fichier (Zip) ils devront faire l'objet d'une signature individuelle préalable avec un outil approprié si le règlement de consultation exige la signature de ces pièces. En cas de groupement, chaque membre doit signer ses propres documents.
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L'attention des candidats est attiré sur le fait que le scan d'une signature manuscrite n'est en aucun cas une signature originale ni une signature électronique.
Assistance: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatiquefera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La Ville de Brignais attire l'attention du candidat qu'il est de la responsabilité de ce dernier de déclarer des coordonnées valides. L'adresse email indiquée pour le téléchargement, sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. Pour les candidats qui téléchargeraient les dossiers de consultation sans authentification ou si l'adresse communiquée était erronée, il est de leur responsabilité de consulter régulièrement le dossier disponible sur le site internet www.marches-securises.fr pour vérifier si des modifications ont été apportées au dossier ou si des questions et des réponses ont été publiées.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2012/S 055-089821 (2012-03-16)
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