Fourniture et montage de cantilevers lourds sur la plate-forme de stockage des pièces de rechange de Velaines (55)

EDF direction des achats

L'objet de cet avis porte sur l'étude, la fabrication, le transport jusqu'au lieu de montage, le montage, l'étiquetage de cantilevers lourds.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de stockage de conteneurs
Quantité ou étendue:
3 doubles et 1 simple pour un linéaire total estimé à environ 770 ml.500 0001 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de stockage de conteneurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Direction des achats
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs, BP 54604
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Courrier électronique: denis.siviero@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240898818 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date limite de soumission: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-259456
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de cet avis porte sur l'étude, la fabrication, le transport jusqu'au lieu de montage, le montage, l'étiquetage de cantilevers lourds.
Quantité ou étendue: 3 doubles et 1 simple pour un linéaire total estimé à environ 770 ml.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
1 000 000 💰
Numéro de référence: TENDER 112449
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EDF plate-forme de Velaines, 55500 Velaines, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'entreprise doit satisfaire aux conditions minimales des rubriques suivantes.
L'entreprise intéressée est invitée à envoyer une demande de participation par courrier à postal à l'adresse indiquée au I.1 et devra joindre ultérieurement les documents justifiant des points cités ci après. La demande de participation à la consultation implique que l'entreprise reconnait être en situation de pouvoir soumissionner au regard des exigences ci-dessous. Toutefois l'entreprise ayant remis les documents demandés au III.2.1 et III.2.2 dans le cadre d'un avis de marché d'EDF, antérieur à celui ci de moins de 6 mois, n'ont pas à fournir ces documents mais doit préciser le numéro de l'avis de marché correspondant. Ne peuvent soumissionner:
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1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts.
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2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail;
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3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat devra produire une déclaration sur l’honneur datée et signée lors de la consultation.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Le fournisseur devra fournir lors de la consultation et sous peine d'élimination, ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises française, sous forme de liasses fiscales comprenant à minima le bilan pages 1 et 2, les annexes pages 5,8 et 11). Si ceux-ci ont été transmis à une unité EDF, le fournisseur indique à qui (unité, adresse, coordonnées, interlocuteur) et ne joint que le nouveau bilan s'il est paru.
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Capacité technique et professionnelle:
L'agence, l'antenne, ou toute entité, chargée de répondre aux besoins d'EDF avec ses seules ressources et compétences, qui se présente devra lors de la consultation:
1) Présenter au moins 2 références de moins de 5 ans de prestations équivalentes, au niveau des études, de la fourniture et du montage dans: la fabrication et la pose de cantilevers dans des plates-formes ou magasins A cet effet, le candidat remettra lors de la consultation un dossier pour chacune des références avec les caractéristiques minimales suivantes (nom du client, localisation de l'opération, surface au sol équipée, type et description des équipements, contact client)
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2) Pour les entreprises utilisatrice d'une sous-traitance (montage), un engagement sur l'acceptation du paiement direct par EDF du sous-traitant
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'adjudicataire se réserve le droit aprés étude du dossier et fourniture par le soumissionnaire des éléments financiers de demander une caution bancaire d'un montant équivalent au montant final du marché.
Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sera précisé dans le dossier de consultation.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra couvrir l'ensemble de la prestation demandée. Dans ce cas les conditions décrites au III s'appliqueront à toutes les entreprises.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Denis Siviero

Référence
Dates
Date de fin: 2012-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grance instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Nom: Entité adjudicatrice
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 240898818 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 155-259456 (2012-08-08)
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