Fourniture et mise en place du Poste Central de Régulation du Trafic du Grand Troyes

Grand Troyes

Les prestations font l'objet de 3 tranches:
Tranche ferme: Poste central de régulation:
Fourniture, mise en place et mise en service du poste central.
L'ensemble des matériels terrains permettant de relier les carrefours à feux au poste centrale de régulation.
Paramétrages nécessaires pour un fonctionnement de la régulation identique à l'actuelle, avec reprise en l'état des plans de feux et paramètres de régulation de trafic existants.
Raccordement de tous les carrefours ville de Troyes au poste centrale, y compris les carrefours isolés.
Raccordement d'un carrefour isolé sur l'agglomération (commune de Verrière).
Etude d'une solution radio, permettant le pilotage de l'ensemble des carrefours à feux de l'agglomération Troyenne en temps réel, ainsi que la priorisation des transports en commun.
L'étude devra être réalisée de manière à permettre un déploiement par tranche.
Formation du personnel exploitant.
Garantie (2 ans) à compter de la réception.
Un contrat de maintenance pour une durée de 10 ans; celui-ci prendra effet à la fin des 2 années de garantie.
Tranche conditionnelle 1: lignes 1, 2 et 6 hors Troyes, consiste en la mise en place d'une solution radio permettant la priorisation des bus et le pilotage en temps réel, de 28 contrôleurs de carrefours à feux situés sur l'agglomération troyenne.
La proposition comprendra l'étude, la fourniture et la mise en place du matériel, ainsi que l'ensemble des programmations nécessaires au fonctionnement de la solution proposée.
Tranche conditionnelle 2: autres lignes hors Troyes, consiste en la mise en place d'une solution radio permettant la priorisation des bus, ainsi que le pilotage en temps réel de 46 contrôleurs de carrefours à feux, situés sur l'agglomération troyenne.
La proposition comprendra l'étude, la fourniture et la mise en place du matériel, ainsi que l'ensemble des programmations nécessaires au fonctionnement de la solution proposée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-03 Avis de marché
2012-06-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poste central de surveillance
Quantité ou étendue: Voir CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poste central de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141553
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Les prestations seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 9 mois. Les délais d'exécution des tranches conditionnelles sont les suivants: Tranche conditionnelle no 1: 9 mois. Tranche conditionnelle no 2: 9 mois. L'affermissement de la tranche conditionnelle no 1 interviendra dans un délai maximal de 18 mois à compter de la réception de la tranche ferme. Quant à l'affermissement de la tranche conditionnelle no 2, il interviendra dans un délai maximal de 18 mois à compter de la réception de la tranche conditionnelle no1. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: http://grand-troyes.e-marchespublics.com. Ou disponible sur support papier après demande expresse par courrier, fax ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744. Remise de plis: — sous support papier: les dossiers des candidats (candidatures et offres) sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (pli recommandé avec avis de réception ou équivalent) avant la date et l'heure de remise des offres à: M. le président du Grand troyes, 1 place Robert Galley, BP 9, 10001 Troyes Cedex, FRANCE. Sur le pli cacheté, la mention " ne pas ouvrir " et " Fourniture et mise en place du Poste Central de Régulation du Trafic du Grand Troyes". Les offres pourront être également remises à la même adresse contre récépissé, avant la date et l'heure limite de remise des offres. Les bureaux sont ouverts tous les jours sauf le samedi et le dimanche de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. — de manière électronique: Les offres pourront également être remises de manière électronique, avant la date et l'heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante: Http://grand-troyes.e-marchespublics.com. Les pièces à signer de manière électronique sont les attestations sur l'honneur et l'acte d'engagement. Des précautions sont à prendre: — ne pas modifier le document après l'avoir signé, — ne pas utiliser certains formats de fichiers, notamment les " .exe " ou certains outils comme les " macros ", — les fichiers doivent être traités par un antivirus avant l'envoi. Tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre, — les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide d'un certificat de signature électronique agréé. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier. Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:"Copie de sauvegarde". Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront contacter: — Renseignement d'ordre administratif: Service marchés publics du Grand Troyes- Aurélie Fremeaux. Tél: +33 325725172 / fax: +33 325452744 / marches.publics@grand-troyes.fr. — Renseignements d'ordre technique: Service technique Grand Troyes - Sandrine Danese. Tél: +33 325452714 / fax: +33 325452766 / sandrine.danese@grand-troyes.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations font l'objet de 3 tranches:
Tranche ferme: Poste central de régulation:
Fourniture, mise en place et mise en service du poste central.
L'ensemble des matériels terrains permettant de relier les carrefours à feux au poste centrale de régulation.
Paramétrages nécessaires pour un fonctionnement de la régulation identique à l'actuelle, avec reprise en l'état des plans de feux et paramètres de régulation de trafic existants.
Raccordement de tous les carrefours ville de Troyes au poste centrale, y compris les carrefours isolés.
Raccordement d'un carrefour isolé sur l'agglomération (commune de Verrière).
Etude d'une solution radio, permettant le pilotage de l'ensemble des carrefours à feux de l'agglomération Troyenne en temps réel, ainsi que la priorisation des transports en commun.
L'étude devra être réalisée de manière à permettre un déploiement par tranche.
Formation du personnel exploitant.
Garantie (2 ans) à compter de la réception.
Un contrat de maintenance pour une durée de 10 ans; celui-ci prendra effet à la fin des 2 années de garantie.
Tranche conditionnelle 1: lignes 1, 2 et 6 hors Troyes, consiste en la mise en place d'une solution radio permettant la priorisation des bus et le pilotage en temps réel, de 28 contrôleurs de carrefours à feux situés sur l'agglomération troyenne.
La proposition comprendra l'étude, la fourniture et la mise en place du matériel, ainsi que l'ensemble des programmations nécessaires au fonctionnement de la solution proposée.
Tranche conditionnelle 2: autres lignes hors Troyes, consiste en la mise en place d'une solution radio permettant la priorisation des bus, ainsi que le pilotage en temps réel de 46 contrôleurs de carrefours à feux, situés sur l'agglomération troyenne.
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Numéro de référence: M2012-040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de l'agglomération troyenne, 10000 Troyes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Intérêts moratoires: le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Financement: EPCI, fonds de concours ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans l'hypothèse où le candidat se présente sous forme de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.valeur technique, notée sur 100 points, elle sera jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat (60)
2. 2. Prix des prestations comprenant le prix des fournitures et les services afférents + coût de maintenance, noté sur 100 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-troyes.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://grand-troyes.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: http://grand-troyes.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2012-040
Informations complémentaires
Les prestations seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 9 mois.
Les délais d'exécution des tranches conditionnelles sont les suivants:
Tranche conditionnelle no 1: 9 mois.
Tranche conditionnelle no 2: 9 mois.
L'affermissement de la tranche conditionnelle no 1 interviendra dans un délai maximal de 18 mois à compter de la réception de la tranche ferme.
Quant à l'affermissement de la tranche conditionnelle no 2, il interviendra dans un délai maximal de 18 mois à compter de la réception de la tranche conditionnelle no1.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: http://grand-troyes.e-marchespublics.com. Ou disponible sur support papier après demande expresse par courrier, fax ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744.
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Remise de plis:
— sous support papier: les dossiers des candidats (candidatures et offres) sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (pli recommandé avec avis de réception ou équivalent) avant la date et l'heure de remise des offres à:
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M. le président du Grand troyes,
1 place Robert Galley, BP 9,
10001 Troyes Cedex, FRANCE.
Sur le pli cacheté, la mention " ne pas ouvrir " et " Fourniture et mise en place du Poste Central de Régulation du Trafic du Grand Troyes".
Les offres pourront être également remises à la même adresse contre récépissé, avant la date et l'heure limite de remise des offres.
Les bureaux sont ouverts tous les jours sauf le samedi et le dimanche de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.
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— de manière électronique:
Les offres pourront également être remises de manière électronique, avant la date et l'heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante:
Les pièces à signer de manière électronique sont les attestations sur l'honneur et l'acte d'engagement. Des précautions sont à prendre:
— ne pas modifier le document après l'avoir signé,
— ne pas utiliser certains formats de fichiers, notamment les " .exe " ou certains outils comme les " macros ",
— les fichiers doivent être traités par un antivirus avant l'envoi. Tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre,
— les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide d'un certificat de signature électronique agréé.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier.
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Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:"Copie de sauvegarde".
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront contacter:
— Renseignement d'ordre administratif:
Service marchés publics du Grand Troyes- Aurélie Fremeaux.
Tél: +33 325725172 / fax: +33 325452744 / marches.publics@grand-troyes.fr.
— Renseignements d'ordre technique:
Service technique Grand Troyes - Sandrine Danese.
Tél: +33 325452714 / fax: +33 325452766 / sandrine.danese@grand-troyes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cédex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Source: OJS 2012/S 086-141553 (2012-05-03)
Informations complémentaires (2012-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date limite de soumission: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178373
Se réfère à l'avis: 2012/S 86-141553
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2012/S 108-178373 (2012-06-06)
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