Fourniture et mise en place de systemes de cuves enterrées pour la collecte des ordures menageres

Nantes Habitat

L'achat de colonnes enterrées pour la collecte des déchets, de type cuve/réceptacle mobile de 4 ou 5 m³ avec cuvelage étanche en béton.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Astech

Qui ?

• Nantes Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-06	Avis de marché
2012-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

L'avis implique: l'établissement d'un accord-cadre au sens de la réglementation européenne - l'établissement d'un marché à bon de commande au sens de la réglementation française- marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.9.2012 (date prévisionnelle de démarrage) jusqu'au 31.8.2013. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an - durée globale du marché: 48 mois.1 120 000

Valeur totale du marché: 1 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes habitat
Adresse postale: 54 rue Félix Faure - BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 251863650 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116383
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert - critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. La pondération de la valeur technique de l'offre est décomposée comme suit: "Sous-critère 1 : 70 % - qualité du matériel et organisation de la prestation; "Sous-critère 2 : 30 % - garanties et service après-vente proposé. Unité monétaire: euros. Prestations supplémentaires eventuelles (anciennement options): non. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises: - par lettre recommandée avec accusé de réception à Nantes habitat, service marchés publics, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1 FRANCE; -ou déposées contre récépissé (horaires d¿ouverture 9:00 /12:00 et 14:00 / 17:00) à: Nantes habitat - service marchés publics, 25 bis rue Paul Bellamy - 44000 Nantes FRANCE - ou sur le site: www.nantes-habitat.fr instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111, 44000 Nantes FRANCE. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: — Greffe du tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111 - 44000 Nantes FRANCE. Tél: +33 240994600 - fax: +33 240994658, — Nantes habitat - service marchés publics - (adresse ci-dessus) tél.: +33 251863696; fax: +33 251863799. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert - critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières.

La pondération de la valeur technique de l'offre est décomposée comme suit:

"Sous-critère 1 : 70 % - qualité du matériel et organisation de la prestation;

"Sous-critère 2 : 30 % - garanties et service après-vente proposé.

Unité monétaire: euros.

Prestations supplémentaires eventuelles (anciennement options): non.

Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les offres peuvent etre transmises: - par lettre recommandée avec accusé de réception à Nantes habitat, service marchés publics, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1 FRANCE; -ou déposées contre récépissé (horaires d¿ouverture 9:00 /12:00 et 14:00 / 17:00) à: Nantes habitat - service marchés publics, 25 bis rue Paul Bellamy - 44000 Nantes FRANCE - ou sur le site: www.nantes-habitat.fr instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111, 44000 Nantes FRANCE. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:

— Greffe du tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111 - 44000 Nantes FRANCE. Tél: +33 240994600 - fax: +33 240994658,

— Nantes habitat - service marchés publics - (adresse ci-dessus) tél.: +33 251863696; fax: +33 251863799.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'achat de colonnes enterrées pour la collecte des déchets, de type cuve/réceptacle mobile de 4 ou 5 m³ avec cuvelage étanche en béton.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Description des options:

Des reconductions et des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12.024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (CERFA DC1) - habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée.

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (CERFA DC2) complétée.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Attestations d'assurance civile, professionnelle et décennale.

Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (de moins de 6 mois) peut être fourni par anticipation.

Etat annuel des certificats reçus (NOTI2) peut être fourni par anticipation.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Modalité de règlement des comptes: virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
URL pour la participation: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Nom: Nantes habitat
Commune postale: Nantes Cedex 01
Point de contact: service maintenance exploitation
Jérome Cruaud
Téléphone: +33 240670711 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Adresse postale: 54 rue Félix Faure BP 83618
Commune postale: Nantes Cedex 02
URL des documents: http://www.nantes-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.024
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert - critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières.

La pondération de la valeur technique de l'offre est décomposée comme suit:

"Sous-critère 1 : 70 % - qualité du matériel et organisation de la prestation;

"Sous-critère 2 : 30 % - garanties et service après-vente proposé.

Unité monétaire: euros.

Prestations supplémentaires eventuelles (anciennement options): non.

Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les offres peuvent etre transmises: - par lettre recommandée avec accusé de réception à Nantes habitat, service marchés publics, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1 FRANCE; -ou déposées contre récépissé (horaires d¿ouverture 9:00 /12:00 et 14:00 / 17:00) à: Nantes habitat - service marchés publics, 25 bis rue Paul Bellamy - 44000 Nantes FRANCE - ou sur le site: www.nantes-habitat.fr instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111, 44000 Nantes FRANCE. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:

— Greffe du tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111 - 44000 Nantes FRANCE. Tél: +33 240994600 - fax: +33 240994658,

— Nantes habitat - service marchés publics - (adresse ci-dessus) tél.: +33 251863696; fax: +33 251863799.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Source: OJS 2012/S 070-116383 (2012-04-06)

Avis d'attribution de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 206 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: 54 rue Félix Faure, BP 83618

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-293975
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116383
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes sans montants minimum ni maximum. Durée: 1 an renouvelable pour 3 périodes de 1 an. Le montant indiqué ci-dessus relate le montant annuel du détail quantitatif estimatif proposé par l'attributaire du marché. Annonce no300, BOAMP 72 A du 12.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-27 📅
Nom: Sarl Astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ILE Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Source: OJS 2012/S 179-293975 (2012-09-13)

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