Fourniture et mise en place de lits pour le service de reanimation

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no 2004-18 au 31.3.2004. Les Hôpitaux civils de Colmar se réservent la possibilité de retenir ou non les options demandées. Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.1.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lits spécialisés
Quantité ou étendue:
Les quantités pour la durée du marché sont: - quantité minimum: 7 - quantité maximum: 10 après ouverture des plis, le pôle de gestion des ressources économiques et logistiques pourra demander à l'ensemble des candidats d'effectuer une présentation des matériels proposés dans le cadre de la présente consultation, selon des modalités qui leurs seront dûment précisées par courrier.180 000
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Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lits spécialisés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083078
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande délai de livraison: le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats qui devront le préciser dans l'acte d'engagement. Criteres d'attributions: - valeur technique, dont notamment les fonctionnalités, l'ergonomie, la nettoyabilité, la facilitation d'utilisation et d'entretiens techniques, affectée d'un coefficient de pondération de 6 - l'offre financière (coût d'utilisation), affectée d'un coefficient de pondération de 4 unité monétaire utilisée, l'euro. Criteres de selection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du code des marchés publics. Les certificats de marquage Ce seront joints à l'offre du fournisseur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no 2004-18 au 31.3.2004. Les Hôpitaux civils de Colmar se réservent la possibilité de retenir ou non les options demandées. Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.1.2013.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les quantités pour la durée du marché sont: - quantité minimum: 7 - quantité maximum: 10 après ouverture des plis, le pôle de gestion des ressources économiques et logistiques pourra demander à l'ensemble des candidats d'effectuer une présentation des matériels proposés dans le cadre de la présente consultation, selon des modalités qui leurs seront dûment précisées par courrier.
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Numéro de référence: Fc.2012.027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 - ancien DC4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP: - déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée. - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (imprimé DC2 - ancien DC5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer: b-1) les capacités financières: - chiffre d'affaires des 3 dernières années - copie du jugement en cas de redressement judiciaire, - attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
b-2) les capacités techniques: - moyens matériels et humains - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée) b-3) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen. - le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles - le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs - dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: Section d'investissement du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires et fermes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux civils de Colmar.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 7
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: pôle de gestion des ressources economiques et logistiques - equipement à caractère général
Adresse postale: correspondant: Mme Ghouati, 39 avenue de la Liberté
Courrier électronique: investissements.dael@ch-colmar.fr 📧
Fax: +33 389124738 📠
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique "accès pro" - "marchés publics" (référence: Fc.2012.027.)
Adresse postale: ou auprès du service des marchés, 39 avenue de la Liberté
Commune postale: Colmar Cedex
Téléphone: +33 389124422 📞
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-colmar.fr 📧
Fax: +33 389124522 📠
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse Internet http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique "accès pro" - "marchés publics" (référence: Fc.2012.027.), soit par voie postale, soit par dépôt au service des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fc.2012.027
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande délai de livraison: le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats qui devront le préciser dans l'acte d'engagement. Criteres d'attributions: - valeur technique, dont notamment les fonctionnalités, l'ergonomie, la nettoyabilité, la facilitation d'utilisation et d'entretiens techniques, affectée d'un coefficient de pondération de 6 - l'offre financière (coût d'utilisation), affectée d'un coefficient de pondération de 4 unité monétaire utilisée, l'euro. Criteres de selection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du code des marchés publics. Les certificats de marquage Ce seront joints à l'offre du fournisseur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2012/S 051-083078 (2012-03-12)
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