Fourniture et mise en place d'une motopompe d'alimentation en eau des chaudières de l'unité de valorisation energétique des déchets ménagers du Sidefage

Sidefage

Les variantes sont acceptées pour tous les lots. Le marché ne comporte pas d'option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-04 Avis de marché
2012-07-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Quantité ou étendue:
— Lot no 1: fourniture et mise en place d'une motopompe d'alimentation en eau des chaudières en plus des 3 existantes, équipée de son socle de fixation et de ses annexes; - lot no 2: raccordement hydraulique de la nouvelle pompe, modification du réseau d'alimentation des chaudières existant afin d'individualiser les circuits des deux lignes tout en les équipant des organes nécessaires à la mesure du débit, de la pression et de la température de l'eau; - lot no 3: alimentation électrique de la motopompe et des organes de mesure et de régulation, remontée en supervision et affichage sur les écrans dédiés de l'ensemble des informations utiles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidefage
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod
Code postal: 01200
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566730 📞
Fax: +33 450566737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144752
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr Criteres d'attributions: - lot no 1: 40 %: prix des prestations (DPGF en annexe no 2 de l'acte d'engagament); 40 %: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique; 20 %: délai d'exécution (tableau en annexe no 3 de l'acte d'engagement). Par "délai d'exécution", il convient de comprendre le délai de livraison de la pompe et de sa mise en place, à compter de la date de notification du marché. - Lot no 2: 50 %: valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique; 40 %: prix des prestations (DPGF en Annexe no2 de l'acte d'engagement); 10 %: Délai d'exécution (tableau en annexe no 3 de l'acte d'engagement). Par "délai d'exécution", il convient de comprendre la durée des travaux à réaliser durant un arrêt total de l'usine (raccordement sur le réseauexistant, mise en place débitmètres et diaphragmes, etc.). - Lot no3: 50 %: Prix des prestations (DPGF en annexe no 2 de l'acte d'engagement); 40 %: valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique; 10 %: délai d'exécution (tableau en annexe no 3 de l'acte d'engagement. Par "délai d'exécution", il convient de comprendre la durée des travaux à réaliser durant un arrêt total de l'usine (intégration du nouveau programme, travaux dans l'automate, etc.). Chaque critère sera noté sur vingt. Les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le CCTP et dans le règlement de consultations. Durée du marché: 12 mois à compter du 1.8.2012. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées pour tous les lots. Le marché ne comporte pas d'option.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et mise en place d'une motopompe d'alimentation en eau des chaudières.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Modification, fourniture et mise en place de tuyauteries, robinetteries et instrumentations.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Raccordement électrique de la motopompe, des organes de mesures et de régulation-automatisme.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12sd004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 chemin du Tapey, 01200 Bellegarde-sur-Valserine FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants(formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante:http://www.minefe.gouv.fr,thème marchés publics); - déclaration du candidat (formulaire DC2); - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé (formulaire DC2 ou forme libre).attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas demandé de retenue de garantie, ni de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le Sidefage, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (budget annexe transfert/incinération, investissement). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98-2° du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché.
Autres conditions particulières:
Documents à produire au stade de l'attribution du marché: (a fournir par le candidat sous 8 jours à compter de la demande faîte par le Sidefage): attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ou documents équivalents en cas de candidat étranger (formulaire NOTI2 joint au DCE avec sa notice explicative); pièces des articles D.8222-5 à 7 du code du travail.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Python François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
Nom: Sidefage: M. Vincent Collin, directeur technique
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI d'Arlod
Téléphone: +33 450566732 📞
Courrier électronique: usine@sidefage.fr 📧
Nom: Sidefage: Mme Isabelle Gras, service des marchés
Téléphone: +33 450566734 📞
Nom: Sidefage: M. François Python, président
Courrier électronique: sidefage@sidefage.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12sd004
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr Criteres d'attributions: - lot no 1: 40 %: prix des prestations (DPGF en annexe no 2 de l'acte d'engagament); 40 %: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique; 20 %: délai d'exécution (tableau en annexe no 3 de l'acte d'engagement). Par "délai d'exécution", il convient de comprendre le délai de livraison de la pompe et de sa mise en place, à compter de la date de notification du marché. - Lot no 2: 50 %: valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique; 40 %: prix des prestations (DPGF en Annexe no2 de l'acte d'engagement); 10 %: Délai d'exécution (tableau en annexe no 3 de l'acte d'engagement). Par "délai d'exécution", il convient de comprendre la durée des travaux à réaliser durant un arrêt total de l'usine (raccordement sur le réseauexistant, mise en place débitmètres et diaphragmes, etc.). - Lot no3: 50 %: Prix des prestations (DPGF en annexe no 2 de l'acte d'engagement); 40 %: valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique; 10 %: délai d'exécution (tableau en annexe no 3 de l'acte d'engagement. Par "délai d'exécution", il convient de comprendre la durée des travaux à réaliser durant un arrêt total de l'usine (intégration du nouveau programme, travaux dans l'automate, etc.). Chaque critère sera noté sur vingt. Les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le CCTP et dans le règlement de consultations. Durée du marché: 12 mois à compter du 1.8.2012. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours: - recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code; - référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du conseil d'Etat du 16.7.2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.
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Source: OJS 2012/S 088-144752 (2012-05-04)
Informations complémentaires (2012-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233027
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-144752
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2012/S 140-233027 (2012-07-18)
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