Fourniture et mise en place d'équipements mobiliers éco-responsables à destination des établissements d'enseignement relevant de la compétence de la Région Alsace
Conseil régional Alsace
Fourniture et mise en place d'équipements mobiliers éco-responsables à destination des établissements d'enseignement relevant de la compétence de la Région Alsace.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-16 | Avis de marché |
| 2012-08-22 | Informations complémentaires |
| 2012-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228718
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: mobilier de salles de classe
Brève description: Mobilier de salles de classe.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: mobilier de demi-pension
Brève description: Mobilier de demi-pension.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro de référence: 12053DL
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique du matériel (35)
2. pertinence de la note méthodologique (15)
3. prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la Région Alsace
Nom: Région Alsace
Point de contact: Renseignements adm: S. Waltzer (+33 388156531) et renseignements techniques: J.M. Nogaret (+33 388156964)
Courrier électronique: jean-michel.nogaret@region-alsace.eu 📧
Point de contact: service de la commande publique
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12053DL
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 137-228718 (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.Les marchés sons conclus pour une période initiale de 1 an, renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228718
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 juillet 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et mise en place d'équipements mobiliers éco-responsables à destination des établissements d'enseignement relevant de la compétence de la Région Alsace.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mobilier de salles de classe
Brève description: Mobilier de salles de classe.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit: seuil minimum: 66 000,00 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobilier de demi-pension
Brève description: Mobilier de demi-pension.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit: seuil minimum: 36 000,00 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.
Les marchés sons conclus pour une période initiale de 1 an, renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1-Capacités professionnelles;
2-capacités techniques;
3-capacités financières.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Situation juridique - références requises: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
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Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: sur ressources propres de la région Alsace (902-222-21841).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique du matériel (35)
2. pertinence de la note méthodologique (15)
3. prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la Région Alsace
Nom: Région Alsace
Point de contact: Renseignements adm: S. Waltzer (+33 388156531) et renseignements techniques: J.M. Nogaret (+33 388156964)
Courrier électronique: jean-michel.nogaret@region-alsace.eu 📧
Point de contact: service de la commande publique
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12053DL
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 juillet 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 137-228718 (2012-07-16)
Informations complémentaires (2012-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269019
Se réfère à l'avis: 2012/S 137-228718
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2012/S 162-269019 (2012-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269019
Se réfère à l'avis: 2012/S 137-228718
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2012/S 162-269019 (2012-08-22)
Avis d'attribution de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-403724
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-16 📅
Nom: Lafa Collectivités
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou BP 309
Commune postale: Aurillac Cedex
Code postal: 15003
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de la Région Alsace
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Différends liés à la passation du marché : TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2012/S 246-403724 (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-403724
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande. Date de signature des marchés : 8.11.2012. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce nº 326, BOAMP 138 B du 19.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-16 📅
Nom: Lafa Collectivités
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou BP 309
Commune postale: Aurillac Cedex
Code postal: 15003
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de la Région Alsace
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Différends liés à la passation du marché : TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2012/S 246-403724 (2012-12-18)
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